“Khelifa aurait dû être arrêté bien avant”
Djilali Hadjadj à propos de l’extradition du milliardaire déchu
“Khelifa aurait dû être arrêté bien avant”
Par : Hafida Ameyar, Liberté, 7 mars 2007
L’Association algérienne de lutte contre la corruption (AACC) signe et persiste : “La Convention des Nations unies contre la corruption ratifiée par l’Algérie et la Grande-Bretagne peut servir de traité d’extradition” de l’ex-golden boy, Abdelmoumen Khelifa. Selon son porte-parole, Djilali Hadjadj, l’article 44 de la Convention de 2003 pouvait suffire à lui seul, et les deux pays “auraient pu se passer d’un traité bilatéral”. “L’article 44 et ses 18 paragraphes pouvaient servir de cadre d’extradition dans les affaires de corruption, à condition de remplir deux conditions”, a-t-il déclaré hier à Liberté, en se reportant à la ratification, par Alger (le 29 août 2004) et Londres (seulement le 9 février 2006), de la Convention internationale, ainsi qu’à “la demande express” qui aurait dû être introduite aussitôt par les deux États signifiant que “l’article 44 sert de traité d’extradition”.
Même sans cela, M. Hadjadj a estimé que l’article 43 de la Convention de l’ONU “évoque la nécessaire coopération internationale”, dans les alinéas 1 et 2. “Quand on parcourt avec attention l’article 44, on s’aperçoit qu’il offre l’opportunité pour les États Parties de la Convention des Nations unies contre la corruption, de disposer d’un traité complet et modèle d’extradition”, a soutenu le responsable de l’AACC. Puis, d’insister sur “l’importance” du paragraphe 6 du même article, qui considère que la Convention onusienne peut déjà être considérée “comme la base légale de l’extradition”. Djilali Hadjadj a en outre rappelé que l’Algérie s’est dotée de la loi du 20 février 2006 de prévention et de lutte contre la corruption, “résultat de la transposition en droit interne de la Convention des Nations unies de 2003”. Sur les 73 articles que comprend la loi algérienne, “plusieurs d’entre eux traitent de différents aspects et mécanismes pouvant faciliter la coopération internationale entre deux ou plusieurs États Parties, coopération incontournable dans la lutte contre les grandes affaires de corruption”, a-t-il indiqué, en déplorant néanmoins l’absence de “notion d’extradition”. Concernant les aspects relatifs à l’extradition et l’entraide judiciaire, contenues dans le traité algéro-britannique, le porte-parole de la section Algérie de Transparency International a tenu à noter que “le 11 juillet 2006 à Londres, les deux pays signaient une série de Conventions, dans la perspective de ratifier ces conventions”. Résultat, l’Algérie a ratifié le traité par décret présidentiel le 11 décembre 2006, alors que le gouvernement de Tony Blair l’a fait par le Parlement. “Pourquoi la Grande-Bretagne n’a-t-elle pas procédé à l’arrestation provisoire de Khelifa ?” s’est-il demandé, rappelant que “l’article 8 du traité entre l’Algérie et la Grande-Bretagne, évoque la notion d’arrestation provisoire, ce qui aurait dû être le sort de Khelifa en Grande-Bretagne”.
Autre argument développé par M. Hadjadj : la Convention du 11 juillet 2006 reconnaît “la nécessité de s’accorder mutuellement l’entraide judiciaire la plus large dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes” et s’appuie même sur “la Convention des Nations unies contre le crime transnational organisé, adoptée le 15 novembre 2000 et ses protocoles”.
H. Ameyar
