Procès Khalifa: Les avocats parlent de « groupes d’intérêt »

Le procès Khalifa se poursuit au tribunal criminel de Blida

Les avocats parlent de « groupes d’intérêt »

El Watan, 5 mars 2007

Maître Benissaâd Noureddine, avocat de Menad Mustapha et Bennaceur Abdelmadjid, respectivement directeur financier et directeur général de la Cnas, contre lesquels une peine de 5 ans a été requise par la parquet général, assortie d’une amende de 5000 DA et d’une privation des droits civiques, s’est interrogé sur la passivité des institutions de l’Etat face à la montée grandissante de l’empire Khalifa.

Il explique que les caisses ont une gestion spécifique, dont le DG est l’ordonnateur des dépenses et le financier, l’exécutant. A ce titre, il note que le financier Menad n’a fait qu’exécuter une délibération signée par le président du conseil d’administration, accompagnée d’une lettre du ministre du Travail et de la convention de placement. Il insiste sur le fait que la Cnas était la dernière caisse à avoir effectué des placements à El Khalifa Bank pour un taux d’intérêt très actif de 15% puis de 15,5% qui ont couvert les charges d’une année d’activité. « Pendant toute l’année 2002, la tutelle ne s’est pas manifestée et n’a fait aucune remarque sur ces dépôts dont elle était informée à travers les états de bilan qu’elle recevait régulièrement. De plus, l’article 6 de la convention donne le droit à la caisse de retirer ses avoirs à n’importe quel moment », explique l’avocat. Ce dernier affirme que la caisse est victime tout autant que les 133 entreprises qui ont perdu leur argent. « Abdelmoumen a profité de cette manne pour organiser un véritable braquage de l’intérieur de la banque avec la complicité de toutes les structures de l’Etat qui ne se sont pas rendu compte que pendant cinq ans, le groupe fonctionnait sans registre de commerce. Il ramène des unités de dessalement réformées, transfert des millions de dollars et personne ne se rend compte. Le plus grave, c’est que le ministre des Finances nous apprend qu’il a été informé accidentellement par son chef de cabinet qui lui a murmuré à l’oreille que le Fonds national de péréquation social (FNPOS) a placé 14 milliards de dinars à El Khalifa Bank. » Revenant à ses clients, l’avocat estime que la corruption et le trafic d’influence sont incompatibles en vertu d’une jurisprudence de la Cour suprême. A propos des cartes de soins du centre de thalassothérapie, maître Benissaâd affirme que la Cnas est membre du conseil d’administration du centre, son plus gros client, et à ce titre, ils bénéficient de la gratuité des soins, bien avant que Khalifa ne soit créé. Pour ce qui est de la carte de gratuité des voyages, l’avocat déclare que Bennaceur l’a utilisée une seule fois dans le cadre d’une mission professionnelle à l’étranger pour accompagner 22 cadres de la caisse ayant bénéficié d’une formation à l’étranger. Il s’est demandé pourquoi Hafiane, dont l’épouse travaille au centre de thalasso, et Sadmi de la bourse d’Alger, se trouvant également sur la liste des clients de Khalifa, ont bénéficié d’un non-lieu après les déclarations de Mouassi, DG du centre de thalassothérapie, alors que ces deux clients ont été poursuivis, ce qui, selon lui, montre qu’il s’agit du procès des déposants. En conclusion, il affirme que les éléments constitutifs de la corruption et du trafic d’influence ne sont pas réunis pour les deux clients, et de ce fait il demande la relaxe à leur profit et la restitution de leur passeport, dénonçant à l’occasion la demande du parquet général relative au mandat de dépôt à l’audience, car, dit-il, il ne faut pas oublier que l’affaire est devant un tribunal criminel qui laisse une seule voie de recours, celle de la Cour suprême. Maître Ferrah Abdelhafid, avocat de Hacène Boubetra, DG de la Casnos, poursuivi pour corruption et trafic d’influence et contre lequel une peine de 5 ans a été requise, explique que l’accusé, de par son poste de responsabilité qui lui a été confié par le conseil d’administration (donc n’est pas un fonctionnaire), assume la gestion de la caisse, mais sous le contrôle de ce dernier. La caisse vit, note-t-il, de ses propres ressources et n’est donc pas subventionnée par l’Etat. Elle est donc exclue des recommandations de la loi de finances complémentaire de 2000. Il explique à ce titre qu’elle était libre de chercher de meilleurs taux de placement d’autant qu’au niveau des banques publiques, ce taux avait régressé pour atteindre 4,5% seulement. Ce qui a, selon lui, déstabilisé l’équilibre financier de la caisse au point où le paiement mensuel des 650 millions DA des retraites était compromis. « El Khalifa Bank a proposé 10%, le DG a accepté le placement à court terme pour des périodes allant de 4 jours à 6 mois. Si Khalifa nous avait payé la mensualité du mois de mars, le problème ne se serait pas posé. Mais nous avions su que l’administrateur provisoire a remboursé aux banques publiques un montant de 700 millions de dinars alors que nous sommes parmi les organismes publics prioritaires. »

30 ans de carrière

Maître Chaâbane Hakim, avocat de Belaïd Kechad, directeur de l’agence El Khalifa Blida, et Nekkache Hamou, directeur de la comptabilité, contre lesquels une peine de 20 ans de réclusion criminelle a été requise par le parquet général, déclare qu’en 30 ans de carrière d’avocat, il n’a jamais vu un procès où les débats ont été gérés de manière collective entre avocats, magistrats et jury, espérant que cela n’est pas conjoncturel, mais un début de la réforme de la justice. Il déclare que bon nombre de ses confrères ont demandé l’audition de personnalités politiques, comme Ahmed Ouyahia et Ali Benflis, anciens chefs du gouvernement, Khalida Messaoudi, ministre de la Culture, « mais vous avez le droit de refuser et de vous limiter uniquement à l’arrêt de renvoi. Nous espérons que les députés et le gouvernement ouvrent le débat sur l’article 343 du code de procédure pénale qui exige l’autorisation du chef du gouvernement pour entendre un ministre, même en tant que témoin. Cela éliminera cette discrimination entre les justiciables devant la loi ». L’avocat fait l’éloge de la presse en affirmant qu’elle a fait de grands progrès au point où elle n’a plus le droit de faire marche arrière. Il raconte une anecdote sur une émission diffusée sur la chaîne unique, à laquelle étaient invités maître Ksentini et le secrétaire général du syndicat des magistrats, qui se sont acharnés contre un jeune journaliste. Mais ce dernier, dit-il, a tenu des propos qui font honneur à la profession et au pays. Il s’offusque de la déclaration du président de l’APN qui affirmait qu’il ne se sentait pas concerné par l’affaire Khalifa parce qu’il n’a pas vu Abdelmoumen à la télévision. « Sachez monsieur le président de l’APN que cette affaire concerne le tribunal criminel, avec les deux femmes magistrats, le juge et les deux jurys qui le composent », déclare maître Chaâbane avant de revenir à ses clients. Il explique que l’article 140 de la Constitution stipule que la justice est basée sur le principe de l’égalité et de la légitimité. « Vous êtes juge de fonds et vous ne pouvez rétablir ce qui est non conforme à la loi. Dans cette affaire, ces deux principes ont été violés par la chambre d’accusation et la Cour suprême », affirme maître Chaâbane. Pour ce qui est du principe de légitimité, il estime que la Cour suprême n’a pas respecté le délai d’un mois imparti aux parties pour déposer leurs mémoires. A titre d’exemple, il cite le cas de Kechad Belaïd qui a reçu la notification de la Cour suprême par la police, le 21 novembre 2006. Le dépôt du mémoire a été effectué le 20 décembre, il a été jugé irrecevable. « C’est une grave atteinte au droit de la défense. Cela est grave parce que la violation a été commise par la Cour suprême, la dernière voie de recours. Cette institution a agi dans la précipitation. La meilleure preuve est la déclaration du liquidateur selon lesquel les ordonnateurs et les exécutants de ces dilapidations des fonds ont été identifiés, mais pas les bénéficiaires qui restent invisibles parce que la Cour suprême s’est précipitée pour renvoyer le dossier devant le tribunal. » Maître Chaâbane note que le principe de légalité a été également violé par la chambre d’accusation en expliquant d’abord que le parquet général a retenu l’accusation d’association de malfaiteurs qui a débuté avec le faux acte d’hypothèque, mais sans que les autres actionnaires de Abdelmoumen ne soient poursuivis. Le juge d’instruction demande une expertise sur les écritures entre sièges (EES) dans six agences : Les Abattoirs, El Harrach, Chéraga, Blida, Hussein Dey, et Koléa. Le constat de préjudice est enregistré dans les six structures, mais les responsables de l’agence de Koléa obtiennent un non-lieu et les autres sont poursuivis et placés en détention.

« LE DEAL »

Maître Chaâbane s’offusque par les déclarations de certains témoins qui n’ont rien vu au point de lui rappeler l’acteur égyptien Adel Imam et sa pièce Le témoin qui n’a rien vu. « Mais ce qui est surprenant, c’est que ce même Adel Imam a été pris en charge par Khalifa quand il est venu en Algérie. Pourquoi ne pas les convoquer, lui, Catherine Deneuve, Gérard Depardieu, pour les entendre sur les montants encaissés ? Nous ne savons toujours pas qui sont ces personnes auxquelles Abdelmoumen a transféré d’une manière illégale dans leur compte des montants en devises domiciliés à l’étranger. A-t-on vu un seul bénéficiaire parmi les accusés ? » Pour l’avocat, il est difficile de croire que Abdelmoumen ai utilisé la cupidité des uns et des autres pour les pousser à placer leur argent dans sa banque, puis le transférer à l’étranger pour créer d’autres sociétés. Il estime que le patron de Khalifa bénéficiait du soutien de personnalités, et pour se faire une réputation, il s’est entouré de personnalités médiatiques, culturelles, artistiques et sportives. « Je pense que le liquidateur auquel je reconnais l’intégrité n’est pas allé à Londres pour le rencontrer et restituer l’argent des créanciers, mais pour arriver à un deal pour que chacun se calme de son côté. Si des gens préfèrent la prison à la vérité, c’est que vraiment les personnes qu’ils protègent sont très puissantes. Je n’arrive pas à croire que le ministre délégué au Trésor, Karim Djoudi, entendu comme témoin, ne puisse pas être au courant des retraits de milliards de dinars du Trésor public pour être mis à El Khalifa Bank en un temps record. Je ne crois pas aussi que les directeurs généraux des OPGI puissent décider d’un seul coup d’aller déposer leur argent chez Khalifa. L’ex-ministre Abdelmadjid Tebboune nie avoir donné des instructions, mais il ne peut nous dire qu’il n’était pas au courant lui aussi. Comment l’ex-ministre des Finances, Terbèche, affirme devant le tribunal que plus d’une année après l’envoi du fameux rapport de la Banque d’Algérie à son département, le chef de cabinet du Premier ministre lui a demandé le document. Un chef de cabinet auquel le rapport n’était même destiné et donc toutes les autorités étaient au courant. Est-ce normal ? » L’avocat va plus loin et déclare qu’il préfère le « j’assume » de Sidi Saïd à propos du faux qu’il a établi pour placer les fonds de la Cnas à El Khalifa Bank, que le « je regrette de ne pas avoir été assez intelligent » de Mourad Medelci, ministre des Finances. Pour faire de l’humour, il déclare que le tribunal aurait dû convoquer également la nièce du président américain George Bush, « à laquelle Abdelmoumen aurait versé des sommes en devises et peut-être même remis une carte de thalassothérapie. Soyons plus vigilants. Les Algériens ne sont pas dupes. Reconnaissez-leur leur intelligence ». Selon lui, feu Mohamed Boudiaf a été le premier à parler de la mafia politico-financière, alors que Bouteflika, dix ans après lui, évoque les 12 ou 13 barrons qui ont la mainmise sur l’économie nationale. « Mais dans ce procès, il n’y a ni baron ni politique. » Maître Chaâbane ne reconnaît pas à la Banque d’Algérie le statut de partie civile du fait qu’elle est, selon lui, civilement responsable de la catastrophe. « Que représentent les 3 ou 4 milliards de dollars de préjudice pour le pays devant sa crédibilité qui n’a pas de prix. Mais cette constitution a été décidée uniquement pour que des poursuites ne soient pas engagées contre les responsables de la Banque d’Algérie. Personne n’a le monopole de l’amour du peuple et de la sauvegarde de ses biens. Ces accusés font partie du peuple, et peut-être qu’il faut juste les corriger. » Il dénonce le fait que la responsabilité n’a pas été définie par l’accusé, mais plutôt d’une manière collective. Il commence par l’accusation d’association de malfaiteurs qui, selon lui, est un accord entre des personnes pour commettre un crime. Mais durant tout le débat, dit-il, aucune preuve n’a été donnée pour démontrer les éléments constitutifs de cette accusation. « Ce sont juste des hypothèses retenues par la chambre d’accusation qui voulait à tout prix criminaliser le dossier. D’ailleurs, si l’on retient l’association de malfaiteurs, ni Nekkache ni Kechad n’étaient présents à la création de cette association de malfaiteurs. Si vous acceptez le bénéfice de la bonne foi aux ministres et aux membres de la commission bancaire, pourquoi pas aux deux accusés ? » A propos du vol qualifié définit comme étant la soustraction frauduleuse de propriété, il indique que personne ne sait la destination des sachets d’argent transmis par les caissiers. Il estime que ses deux clients ne peuvent être accusés de vol parce qu’ils ne manipulent pas les fonds, même pas les dépôts qui se faisaient par chèques. L’avocat crée la surprise en affirmant que les dépôts une fois au niveau de la banque deviennent sa propriété, à sa charge de les restituer une fois le délai expiré. Il cite l’ordonnance sur la monnaie et le crédit et déclare que lorsque les dirigeants les utilisent à titre personnel, cela devient de l’abus de biens sociaux. Pour ce qui est des taux d’intérêts pour les crédits, il affirme que les banques sont souveraines en vertu toujours de la loi sur la monnaie et le crédit. Au sujet des 5 millions DA remis à Benchefra, DG de l’OPGI de Constantine, pour l’avocat, il importe peu si c’est Kechad qui les a remis à ce dernier, mais ce qui est certain, dit-il, c’est que ce montant constitue pour les deux accusés un prêt concrétisé à travers une convention « conforme ou pas, cela n’est pas important ». Au sujet du faux et usage de faux en écritures bancaires, l’avocat signale que cela n’a pas été rapporté en 2001 dans le rapport de la Banque d’Algérie qui a inspecté la comptabilité. Concernant la manipulation des comptes de certains clients débiteurs devenus créditeurs auprès d’El Khalifa Bank Blida, il déclare que Kechad n’est pas responsable puisqu’il était en congé durant cette période. Pour toutes ces considérations, il demande l’acquittement pour ses deux mandants. Maître Ghenouche abonde dans le même sens pour défendre Kechad Belaïd et se montre très perspicace en rappelant de nombreux textes de lois liés notamment à la réglementation bancaire et finit par demander l’acquittement.

Aït Larbi : « Moumen a été un jouet entre les mains de groupes d’intérêt »

Défendant Belaïd Kechad et Hocine Soualmi, directeur de l’agence des Abattoirs, maître Mokrane Aït Larbi ne mâche pas ses mots pour plaider l’acquittement de ses clients. Il commence par déclarer qu’après 56 jours de procès, il a vu des avocats à la hauteur qui se sont limités au droit en s’éloignant des méandres de la politique, en ajoutant qu’il évitera de citer des noms dans sa plaidoirie parce qu’ils ne l’intéresse pas. Ce qui lui importe, dit-il, c’est seulement le principe de la présomption d’innocence qu’il aurait voulu que tout le monde respecte. « Mais la violation est venue d’un autre camp… » Il rappelle les propos de l’avocat de Ceausescu. « Il avait dit au tribunal : si vous décidez de la perpète, je vous en remercie, et si vous le condamnez à la peine capitale, je vous dis qu’il le mérite. Moi je ne suis pas cet avocat. Pour moi, tous ceux qui sont ici sont présumés innocents », affirme maître Aït Larbi. Il se demande pourquoi l’avocat de la liquidation s’est vu obligé d’expliquer la justesse de ce qui est consacré par la loi et justifier pourquoi il a vu Abdelmoumen à Londres. Il exprime son scepticisme quant à la réponse qui consiste à dire qu’il voulait récupérer les 45 millions d’euros de chez Abdelmoumen et de voir la possibilité de déposer contre lui sur place. L’avocat, tout en reconnaissant l’intégrité et l’indépendance de certains magistrats, souligne que les déclarations du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, à propos de cette affaire laissent supposer que des interférences ont eu lieu. Selon Aït Larbi, le ministre avait déclaré que la Cour suprême allait statuer avant la fin de l’année (2006) et que le procès aura lieu au début de l’année 2007. « Où est donc l’indépendance de la justice ? Peut-on réformer la justice en la laissant évoluer dans un système pourri ? Nous avons vu des magistrats poursuivre, condamner et mettre en détention des journalistes après un article sur la corruption qui dérange un wali. Aujourd’hui, on vient nous dire qu’il y a d’autres affaires Khalifa. Oui, il y en aura une à la veille des élections législatives, une autre à la veille des élections communales et une troisième à la veille de l’élection présidentielle. Il y a parmi les accusés des cadres qui auraient pu travailler dans n’importe quelle banque à l’étranger, mais leur tort c’est d’être en Algérie », note l’avocat. Pour lui, il est aberrant qu’au moment où les pays luttent contre la corruption, l’Algérie court pour ratifier la première la convention de lutte contre ce fléau, ce qui suspecte sa politique en la matière. Il déclare que l’association de malfaiteurs, retenue contre ses clients, laisse perplexe parce que si l’on se réfère aux déclarations de la secrétaire de Abdelmoumen Khalifa, Aïouaz Nadjia, de nombreux ministres et personnalités se bousculaient au siège de cette association de malfaiteurs. Au procureur général, il indique qu’aucune ligne rouge n’a été tracée par les avocats, dont l’association, rappelle-t-il, reste la seule organisation qui a échappé au contrôle du parti unique. « Notre seule ligne rouge est le code d’éthique », lance Aït Larbi. Il apporte une précision au sujet des montants révélés par le parquet général, relatifs aux prises en charge dans les hôtels, en disant : « Est-ce que Soualmi a bénéficié de ces milliards dont a parlé le procureur général ? Qui parmi les accusés en a-t-il bénéficié ? » L’avocat rappelle également les propos du ministre des Finances, selon lesquels il aurait rencontré Abdelmoumen dans une réception à l’hôtel, ou encore ceux de Ksentini qui affirme l’avoir également vu lors d’une rencontre organisée, non pas pour les droits de l’homme, dans un hôtel.

« TOUTES LES AUTORITÉS ÉTAIENT INFORMÉES »

« Et c’est à chaque fois dans des hôtels qu’il reçoit les personnalités et des ministres. » Ce qui est certain pour l’avocat est que Abdelmoumen a été aidé pour amasser cette fortune colossale. Tout le monde était au courant de ses frasques. Le rapport élaboré par la Banque d’Algérie a été transmis au directeur de cabinet du Premier ministre, ce qui voudrait dire que toutes les autorités étaient informées. « Qui l’a aidé ? Une question à laquelle le parquet général devrait apporter une réponse en ouvrant une enquête pour arriver à ceux qui ont bénéficié de Khalifa et aidé à faire ce qu’il a fait. Louisa Hanoune, présidente du Parti des travailleurs, avait déclaré avoir informé les autorités, en 1998, sur Khalifa et aucune des autorités n’a démenti. Pourquoi les grandes sociétés privées n’ont pas placé leur argent chez Khalifa ? Pourquoi Sonatrach n’a pas déposé ses avoirs chez Khalifa ? Ce sont ceux qui savaient qui sont responsables et non pas Soualmi et ses coaccusés. Je ne parle pas de Abdelmoumen, parce que comme on dit chez nous en kabyle, lorsque le taureau tombe à terre, les couteaux s’aiguisent. » L’avocat traduit en arabe son dicton et souligne que la langue nationale ne peut se traduire par une autre langue nationale, en paraphrasant Ahmed Ouyahia. Il déclare que dans tous les pays du monde, les ministres se vendent, mais chez nous ils se vendent à très bas prix. Il souligne que c’est la seconde fois où il assiste à un procès auquel de hautes personnalités en exercice sont entendues par un tribunal. La première fois à Annaba, lors du procès Sider, lorsque Ahmed Ouyahia a été entendu. Aït Larbi s’interroge pourquoi l’agence de Koléa, qui connaît la même situation que celle des Abattoirs, n’a pas été concernée par les poursuites contre ses responsables et pourquoi le parquet général s’est vu obligé de parler d’elle, sans qu’elle soit citée lors des débats. Il indique à propos de Soualmi qu’il lui est reproché d’avoir remis des sommes d’argent sur la base de bouts de papier. Pour lui, cet argent a été remis à des agents, pas à des personnes étrangères à la banque, pour être affecté à la caisse principale. Après 48 heures, dit-il, si aucune réclamation n’est faite par le caissier principal, cela voudrait dire que l’argent est arrivé. Selon lui, les bouts de papier sont des instructions, du fait que Abdelmoumen avait déjà sanctionné Soualmi pour n’avoir pas exécuté des ordres sur papier. « Comment un petit directeur d’une agence peut-il désobéir à un PDG comme Abdelmoumen ? », dit-il sous les applaudissements de la salle. A propos des 5 millions de dinars remis à Boukadoum Salim, l’avocat s’est déclaré offusqué par le fait que le juge d’instruction a dérogé ses pouvoirs au profit de l’expert Hamid Foufa, auquel il a demandé de définir les responsabilités dans le préjudice occasionné aux agences. Il note que ses clients n’ont aucune responsabilité dans cette situation, du fait qu’il s’agit d’écritures comptables non rejetées. Il relève que le programme des voyages de Soualmi, entre 2000 et 2003, a été demandé au juge par ses soins, pas pour que le parquet général l’utilise à son encontre. Il déclare qu’il avait dans son compte en France, avant qu’il ne soit recruté par Khalifa, la somme de 1 million de francs français et il voyageait souvent à ses frais. Il indique que toutes les opérations effectuées à l’agence sont enregistrées et portées sur un registre. Il se demande comment des membres d’une association de malfaiteurs pourraient payer les cotisations de la Cnas et de la retraite, ajoutant que si un ministre avait été inculpé, cela voudrait dire qu’il s’agira d’une association de malfaiteurs VIP. Il note que cette affaire a touché les travailleurs à travers les caisses et les citoyens de couches défavorisées à travers les OPGI, qui réalisent les logements sociaux. « Comment expliquer les instructions données aux délégations pour voyager à bord de Khalifa Airways et surtout comment arriver jusqu’à proposer 50% du capital d’Air Algérie à Abdelmoumen ? » Pour Aït Larbi, cette affaire présageait la préparation d’un deuxième 5 Octobre, du fait des luttes de groupes d’intérêts au sommet de l’Etat. Abdelmoumen, dit-il, a servi de jouet entre les mains de ces derniers qui lui assuraient la protection politique et, lui, leur assurait la sécurité économique. « Ces groupes qui se trouvent à l’intérieur et à l’extérieur du pouvoir lui ont interdit de faire de la politique, mais il s’est dit pourquoi pas soutenir un candidat. Il a franchi la ligne rouge et voilà où nous en sommes arrivés », déclare Aït Larbi. Il s’interroge qui brûlera comme une bougie pour faire fondre l’injustice et reconnaît que la responsabilité qui incombe au tribunal est très lourde, par rapport à celle des avocats. Il demande à la fin de juger ses deux mandants en faisant abstraction des montants cités en audience. Les plaidoiries se sont poursuivies très tard dans la soirée et reprennent aujourd’hui.

Salima Tlemçani