Procès El Khalifa Bank : Graves accusations contre les experts de la gendarmerie

Procès El Khalifa Bank : Graves accusations contre les experts de la gendarmerie

El Watan, 9 juin 2015

C’est un pavé dans la mare que maître Khaled Bourayou a jeté, hier au tribunal criminel de Blida, lors du procès El Khalifa Bank. Lors de sa plaidoirie, il a exhibé des document et affirmé que les deux prétendus faux actes d’hypothèque, pour lesquels son client Mourad Issir Idir est poursuivi, ont été falsifiés lors de leur expertise par les gendarmes dans le seul but d’ajouter, à la veille du procès de 2007, l’accusation de faux et usage de «faux en écriture publique», construire les liens d’«association de malfaiteurs» et de renvoyer l’affaire, qui était à l’origine correctionnelle, devant un tribunal criminel.

Après un réquisitoire, tard dans la soirée de dimanche, c’était au tour de la défense des accusés de plaider l’innocence de ces derniers. Le procès d’El Khalifa Bank entame donc sa dernière semaine, avec un véritable pavé dans la mare, lancé par Me Khaled Bourayou, avocat de Mourad Issir Idir, ancien directeur de l’agence BDL de Staouéli et devenu chef de l’agence Khalifa à l’hôtel Hilton, Ouandjeli et Abdelaali Meziane.

Il commence par rendre hommage à la magistrate assesseur, qui a fait partie de la composante du tribunal criminel de Blida, qui a jugé l’affaire en 2007, décédée quelques jours seulement avant l’ouverture du procès. Il revient sur l’affaire en disant qu’il regrette qu’elle devienne celle des cartes de thalassothérapie et de billets de voyage gratuits, alors que Abdelmoumen Khalifa est présent dans le box, «lui qui promettait, en 2007, de révéler des choses, mais qui, une fois devant la justice algérienne, a préféré taire la vérité promise». «J’attendais que ce procès nous apprenne des choses, mais Khalifa a préféré garder le silence», dit-il, avant de préciser s’attendre néanmoins «à du nouveau».

Il évoque Mourad Issir Idir, contre lequel le parquet général a requis 15 ans de réclusion criminelle, puis a fait état du «complot» dont il est l’objet. Me Bourayou tente de mettre à nu «ce complot», en allant dans le détail de cette affaire qui remonte, selon lui, aux années 1990. «Issir Idir a été inculpé 15 jours avant la clôture du dossier de l’instruction. Le jour même l’arrêt de renvoi de la première affaire est établi, et d’où le nom de Abdelmoumen Khalifa a été expurgé.» L’affaire concerne, en réalité, la destruction des documents relatifs à des dossiers de crédits octroyés durant les années 1990 par la BDL à des industriels privés, parmi lesquels Khalifa en tant que responsable de KRG Pharma.

Interrogé par la police judiciaire, affirme Me Bourayou, Khalifa avait clairement reconnu avoir bénéficié d’un crédit de 120 millions de dinars, alors qu’il était à la tête de KRG Pharma, en présentant comme garantie deux actes d’hypothèque d’une maison et d’un local. Mais il précise qu’il avait cédé ses parts de cette société à son associé Bouacha (fils du général à la retraite Bouacha), et que le crédit qu’il avait obtenu a été remboursé. «Le nom de Abdelmoumen Khalifa a été cependant expurgé du dossier et Issir Idir a été poursuivi, jugé et condamné avant d’être acquitté, puis inculpé trois jours seulement avant la clôture de l’instruction concernant l’affaire El Khalifa Bank.

J’ai commencé à enquêter sur les prétendus faux actes d’hypothèque. J’ai trouvé une lettre datée de janvier 2005, accompagnée de documents, adressée par le juge d’instruction au responsable de la police judiciaire de la Gendarmerie nationale, en mettant la mention marginale pour exploitation. Je me suis interrogé pourquoi le juge mentionne ces pièces sur une feuille alors qu’il y avait un bordereau d’envoi. Je me suis dit, peut-être qu’il ne voulait pas qu’elles se perdent. Les deux actes reviennent au même juge, le 30 mars 2005. Le 4 juin 2005, le juge demande aux mêmes services de procéder à une expertise graphique des deux actes. Alors se pose cette question : pourquoi le magistrat n’a-t-il pas saisi le laboratoire scientifique de la Sûreté nationale ?

La réponse, je ne la connais pas. Cependant, la conclusion du laboratoire d’expertise de la gendarmerie est transmise au mois de janvier 2006. Les deux actes sortis du bureau du juge d’instruction ne comportaient pas de cachet, mais ils sont revenus, le 30 mars 2005, avec deux cachets. Je suis responsable de mes propos. Je le dis en toute transparence», lance-t-il d’une voix qui résonne fort dans le hall du tribunal. Il poursuit : «Nous nous sommes tous demandé pourquoi ces actes n’ont été trouvés ni au Trésor, ni au cabinet notarial, ni ailleurs.

Les deux cachets qu’ils comportaient étaient de couleur bleue, alors que les cachets de l’Etat sont de couleur rouge, en respect à la loi», déclare Me Bourayou avant de tonner : «C’est étrange qu’on confectionne des actes d’hypothèque pour impliquer Issir Idir !» Il va plus loin en pointant un doigt accusateur vers le juge d’instruction. «Dans cette affaire, le juge au lieu de chercher la vérité, il cherchait comment impliquer Issir Idir. J’ai eu très peur. Je ne voulais pas croire ce que j’ai vu. J’ai alors fait appel au cabinet d’expertise de Mme Catherine Manguau, très connu en France, pour expertiser les actes sortis du bureau du juge. Elle était formelle dans son rapport de 21 pages.

Les deux actes sortis du bureau du juge ne comportaient pas de cachets. Comment peut-on accepter qu’Issir Idir reste 12 ans en prison sur la base de deux faux actes d’hypothèque confectionnés juste pour lui construire une accusation de faux en écriture publique ? Durant toute ma carrière, je n’ai jamais vu cela. Je ne pensais pas qu’une affaire comme celle-ci, l’affaire du siècle, se transforme en une affaire de faux contre un accusé poursuivi pour faux», déclare Me Bourayou.

Il conclut sa plaidoirie, en posant une seule question : «Qui a commis le faux ?» Il remet les «pièces à conviction» au tribunal avant de réclamer l’acquittement de son client, mais aussi la relaxe pour Abdelaali Meziani et Mustapha Ouandjelli. Avant lui, Me Miloud Brahimi avait ouvert l’audience, en plaidant le premier sur la liste, près d’une centaine de robes noires, constituant la défense des 72 accusés. Avocat de Reda Rahal, PDG de l’Enagéo, une filiale de Sonatrach, qui avait placé 300 millions de dinars et 10 millions de dollars qu’elle n’a pu récupérer, mais aussi Djamel Guelimi, proche collaborateur de Khalifa et PDG de Khalifa TV.

L’avocat commence par une remarque : «Je tiens à dire que le procès de 2007 s’est tenu dans de bonnes conditions. Les auditions se sont déroulées dans la sérénité. Les décisions prises n’ont peut-être pas plues à certains, que j’ai entendu ici dire que le jugement ne s’est pas déroulé dans de bonnes conditions.» Me Brahimi se déclare outré par le fait que des accusés soient maintenus en prison, depuis presque deux ans, juste parce qu’ils avaient fait l’objet d’une prise de corps, une mesure héritée, dit-il, de la France, qui elle s’en est débarrassée depuis longtemps.

Pour Me Bahimi, «cette détention est scandaleuse et n’honore nullement la justice». Revenant sur les demandes du parquet, l’avocat qualifie la peine perpétuelle requise contre Abdelmoumen Khalifa, de «barbare». Il explique : «Si Khalifa n’était pas, excusez-moi le terme, un bougnoule, il n’aurait jamais été mis sous écrou extraditionnel pendant 7 ans, M. le président, vous êtes un juge et non pas un justicier. Je sais qu’il n’y aura pas d’autre procès Khalifa. La Cour suprême a attendu plus de 5 ans pour examiner les pourvois en cassation introduits après le procès de 2007. J’en suis convaincu, le dossier sera définitivement clos. Alors je vous demande d’appliquer la loi. Il y a dans cette salle des accusés contre lesquels il a été requis des peines plus lourdes qu’en 2007.

Perdre confiance en la justice est la pire des choses qui puisse arriver à notre justice. Encore une fois, faites l’effort de leur rendre justice. Toute cette affaire est celle d’une faillite, d’une banqueroute frauduleuse. Oui, je l’accepte. Mais peut-on faire ce genre de mérite t-elle un aussi lourd réquisitoire ? La société, que vous représentez, M.le procureur général, n’est pas celle à laquelle aspirent les citoyens», déclare Me Brahimi.

«Les hauts responsables cités encore en poste ne seront jamais devant ce tribunal»

«Nous savons que certains hauts responsables de l’Etat, dont les noms sont cités dans l’arrêt de renvoi, et qui sont toujours en poste, ne seront jamais devant ce tribunal. Nous vous demandons, M. le juge de vous faire violence, en rendant justice. Certes, nous sommes tous égaux devant ce tribunal, mais permettez-moi de préciser qu’il y a et il y aura toujours d’autres qui ne sont pas et ne seront pas aussi égaux», ajoute Me Brahimi. A propos de Réda Rahal, il affirme que son entreprise «ne l’a jamais poursuivi pour corruption. Mieux, elle lui a constitué un avocat et l’a promu à un poste supérieur.

Où est le problème ?» Mais l’avocat omet de préciser que Rahal, natif de Nedroma, est le seul PDG des filiales de Sonatrach ayant perdu de l’argent dans les placements à El Khalifa Bank, qui a bénéficié de ce privilège. Les autres, près d’une dizaine, ont été obligés de trouver l’argent et de s’endetter, pour certains, pour se constituer des avocats parce qu’ils ont fait l’objet d’une fin de mission ou carrément d’une mise à la retraite d’office.

Selon Me Brahimi, pour comprendre, il faut remettre l’affaire dans le contexte de l’époque, «quand le système Khalifa était une réalité pour tous, y compris pour les plus hautes autorités du pays. Abdelmoumen s’affichait avec elles. Il avait ramené Catherine Deneuve et s’affichait avec Pamela Anderson. J’aurais aimé être à côté de lui, mais malheureusement je ne le connaissais pas. Il avait signé un partenariat entre l’ENTV et Khalifa TV, et Mme Mentouri, la ministre déléguée aux réformes bancaires, avait encensé ses qualitésdans toute la presse. C’est bien facile de parler de lui aujourd’hui. Mais, à l’époque, c’était une réalité».

L’avocat revient aux dépôts effectués par l’Enageo – 300 millions de dinars et 10 millions de dollars, perdus malheureusement – et explique que l’entreprise n’avait pas placé ses fonds uniquement à El Khalifa Bank, mais aussi dans d’autres banques. Elle voulait, selon lui, bénéficier des taux d’intérêt attractifs octroyés à l’époque. Pour ce qui est de la carte de voyage gratuit, il déclare : «Où est le problème ? Les magistrats, les avocats et bien d’autres institutions et administrations ont signé des conventions pour bénéficié de réduction sur les prix des billets d’avion.

Rahal n’a utilisé cette carte qu’une seule fois, pour aller lui et sa famille à Marseille…» Pour ce qui est de Djamel Guelimi, Me Brahimi note que le crime d’association de malfaiteurs, qui pèse sur son client, est conditionné par les actes préparatoires qui, selon lui, n’existent pas. Après avoir démonté l’accusation, il demande au juge d’appliquer le droit. Pour ce qui est du faux relatif à la signature de la fausse hypothèque qui aurait été utilisée par Abdelmoumen pour l’obtention d’un crédit, Me Brahimi souligne qu’on ne peut parler de faux «s’il n’existe pas de minutes, de documents au niveau de la banque et d’enregistrement au niveau des impôts». Mieux dit-il, «s’il y a faux, où est le préjudice ?

Où est le rôle de Djamel Guelimi ? Il a certes accompagné Khalifa chez le notaire Rahal. Mais montrez-nous le problème. Guelimi est un ami d’enfance de Khalifa, est-ce que ça fait de lui un auteur de faux ? Aucun des 9 employés du notaire n’a été entendu parler de cette affaire. Mais on ramène Guelimi, parce que c’est l’ami d’enfance de Moumen». Me Brahimi revient sur la «dilapidation de deniers publics» en affirmant qu’«il y a pire, c’est la dilapidation des libertés. Le notaire Rahal n’aurait pas dû être là. Il serait mieux chez lui».

Le juge lui précise : «Il est hospitalisé, mais il se porte bien.» Il répond au procureur général, qui avait affirmé que la société de Djamel Guelimi avait pris 290 millions de dinars, en disant : «Je suis prêt à vous croire, mais j’aimerais bien que vous me trouviez cet argent. Où est-il ?» Sur l’abus de confiance, il s’interroge sur ce «mystère», parce que, souligne-t-il, «on n’a rien confié à Guelimi et qui soit pris».

L’autre mystère, relève-t-il, est le cas de la fille Keramane qui aurait sollicité un emploi en France. Là aussi, l’avocat déclare que son client n’a rien à voir avec ce recrutement qui, précise-t-il, est tout à fait légal. «Le maintien de Guelimi en prison, comme pour les autres, est une entreprise de destruction de l’individu. Je demande l’application de la loi et rien que la loi», conclu t-il.

Me Hocine Bouchina est l’avocat de Mohamed Tchoulak, président de la Mutuelle des postes et télécommunications, ainsi que des membres de celle-ci, Yasli Yahia et Zaâmoum Zinedine, qui avaient bénéficié de la relaxe en 2007 et contre lesquels le parquet avait demandé une peine de 5 ans de prison ferme. L’avocat se demande pourquoi les trois mis en cause sont devant le tribunal, alors que l’argent qu’ils avaient placé à El Khalifa Bank «sont des fonds privés et non pas publics».

Il revient sur les faits pour dire que la mutuelle n’était pas à son premier placement. Durant des années, son argent était déposé au niveau des banques publiques, pour bénéficier de taux qui avaient atteint, à une période, plus de 20% avant de chuter jusqu’à moins de 2%. Ce qui a poussé la mutuelle d’aller vers d’autres banques, sur conseil du comptable de la Mutuelle des policiers, qui avait effectué des placements à El Khalifa Bank. Il tente de convaincre le tribunal de l’inexistence de tout acte de corruption dans cette affaire et réclame, à la fin, la relaxe.

Vient le tour de Me Samir Sidi Saïd, avocat de Laouche Boualem, poursuivi pour non-dénonciation, contre lequel le parquet a demandé une année de prison alors qu’il avait été relaxé en 2007. L’avocat est formel, c’est grâce à Laouche que la plainte contre Khalifa a été déposée. Il dit que Laouche qui était conseiller juridique auprès d’El Khalifa Bank «avait poursuivi sa mission auprès de l’administrateur et du liquidateur et c’est grâce à lui que beaucoup de choses ont été révélées, notamment l’affaire des swift, des EES, des créances impayées, etc.».

L’avocat se demande : «Comment, aujourd’hui, la justice poursuit Laouche pour non-dénonciation d’une association de malfaiteurs, alors que cette même association avait financé, à la demande du gouvernement, le droit d’inscription à une conférence internationale économique, en Philadelphie, de tous les membres d’une importante délégation officielle qui a pris part aux travaux, sachant que ces droits représentent un montant de 1495 dollars, pour chaque personne, mais aussi leur prise en charge dans les hôtels.

Comment peut-on dire aujourd’hui que Laouche travaillait avec une association de malfaiteurs qui a remis un chèque à la ministre de la Culture, Khalida Messaoudi, et à sa demande, pour payer la prestation de l’acteur égyptien Adel Imam, lors de sa présentation d’une pièce théâtrale à l’occasion des festivités du 40e anniversaire de l’indépendance ?» Pour Me Sidi Saïd, Boualem Laouche «n’a rien à se reprocher dans cette affaire qui n’a pas livré ses secrets et dont les responsabilités incombent en premier lieu à la Banque d’Algérie. Pour preuve la présence parmi les accusés de l’ancien gouverneur. Si la Banque d’Algérie avait fait son travail durant la première année d’exercice d’El Khalifa Bank, on n’en serait pas là.

Laouche est innocent des faits qui lui sont reprochés !» Me Belkhider, avocat de Mohamed Ouandjeli, directeur de la Compagnie algérienne d’assurances et de réassurance (CAAR) et Mohamed Salah Belarbi, président de la mutuelle des fonctionnaires de la police, s’interroge sur un fait qui, selon lui, n’a pas été élucidé tout au long du procès : «Pourquoi les taux d’intérêt accordés par les banques publiques avaient chuté de 20% et plus à 2 et 3% au moment où El Khalifa Bank est apparue ?» Il explique que le déplacement des dépôts vers des banques qui offrent de meilleurs taux est tout à fait légal.

Me Abdelkader Brahimi est l’avocat de Aggoun (qui avait acheté la villa de Abdelhafid Chachoua à Zéralda pour 7 millions de dinars) et de Mustapha Djaout (le technicien d’Antinea Arlines qui avait gardé une voiture de la compagnie). Il tente de démonter l’accusation retenue contre Aggoun en disant qu’il n’a aucun lien avec l’affaire Khalifa et que l’achat de la villa du Village des artistes a été une opportunité que n’importe quel Algérien aurait saisie, puis revient à Djaout, pour plaider son innocence.

Me Laceb défend Sahbi Daoud, directeur général de l’Enafor, une filiale de Sonatrach, qui avait perdu un placement d’un milliard de dinars à El Khalifa Bank. Il rappelle les déclarations du premier responsable des finances lors du procès de 2007, qui avait exprimé son regret de ne pas avoir mis en route le dispositif préventif contre El Khalifa Bank dès 2001, lorsque les rapports de la Banque d’Algérie faisaient état de défaillance.

Mieux, Me Laceb reproche à Sonatrach de ne pas avoir alerté les filiales sur les placements. Pour lui, la responsabilité doit être assumée par l’Etat, parce que jusqu’à mars 2003, il y a eu 60 milliards de dinars de dépôts à Khalifa Bank effectués par les banques publiques. «Comment peut on placer cet argent si ces dépôts ne sont pas rentables.

Sahbi Daoud n’a fait que rendre les fonds de l’entreprise plus rentable. Il a agit en fonction de la loi, et conformément au statut de l’entreprise, qui définissent les pouvoirs du directeur général», dit-il. Me Laid Sabbeg est l’avocat de Toufik Jedidi, directeur de l’agence CNR d’Oum El Bouaghi : «Nous avons attendu 8 ans pour être jugés et nous exprimer sur cette affaire.» Il affirme que son client a placé l’argent de la CNR à El Khalifa Bank à une période où toutes les sociétés faisaient la chaîne devant les portes de cette banque privée, précisant que c’est Faouzi Baichi qui l’avait encouragé à le faire. Il déclare que son mandant est une victime.

Il se demande «pourquoi on lui a créé des affaires parallèles à celle de Khalifa mais aussi sur le fait qu’on demande à Jedidi comment l’Israélien, associé à son affaire, est rentré en Algérie». «Pourquoi ne pas aller chercher chez ceux qui lui ont permis de rentrer au pays avec une valise pleine d’argent ? Ils lui reprochent d’avoir versé l’argent sur son compte. Quel acte illégal a-t-il commis ? Les placements ont été effectués par Jedidi dans une banque privée agréée par l’Etat et après que plusieurs sociétés y aient déposé leur argent.» Les plaidoiries se sont poursuivies jusqu’en fin de journée et reprendront aujourd’hui.
Salima Tlemçani