Procès Khalifa: Fin de l’audition des accusés

Le Procès Khalifa au tribunal de Blida

Fin de l’audition des accusés

El Watan, 19 février 2007

Après 33 jours d’audition de 93 accusés, le tribunal a entamé, hier en fin de journée, les plaidoiries de la partie civile et la procédure des questions complémentaires des avocats.

De Omar Rahal, le notaire qui a fait créer Khalifa, à Majda Laâgoune, poursuivis pour n’avoir pas rendu deux voitures louées à KRC, ce procès est le plus long dans l’histoire de la justice algérienne. Il aura le mérite d’avoir vu passer trois ministres en activité et trois autres anciens. Le premier accusé appelé à la barre hier matin est Mimi Lakhdar, commissaire aux comptes, poursuivi pour non-dénonciation et transmission d’informations mensongères. Il affirme avoir informé le gouverneur de la Banque d’Algérie à travers les rapports et correspondances faisant état d’anomalies relatives à la loi sur la monnaie et le crédit, qui lui ont été adressés entre juin et septembre 2000. La présidente lui demande comment a-t-il été désigné en tant que commissaire aux comptes à Khalifa.

« Le bilan de 1998 n’a pas été fait »

« Je n’ai pas signé de contrat, parce que j’exerce une profession libérale et les honoraires sont définis par la loi de 1994, portant organisation de la profession. La première année, les honoraires étaient de 500 000 DA, puis la deuxième et la troisième de 750 000 DA chacune. J’ai soumis mon dossier à Abdelmoumen Khalifa, en tant que président du conseil d’administration de la banque, puis je l’ai transmis à la Banque d’Algérie. » Il précise avoir commencé avec Dechmi Mohamed qui, lui, a quitté en 1999 pour rejoindre son frère, alors en train de préparer la création d’une banque. « Pendant les cinq premiers mois, le contrôle était focalisé sur l’agence de Chéraga, qui était la seule fonctionnelle. Le bilan de 1998 n’a pas été fait », révèle l’accusé, avant que la présidente ne lui signale que la loi prévoit six mois seulement après la clôture de l’exercice de l’année pour adopter un bilan. « A l’époque, le personnel de la banque était peu qualifié », dit-il. La magistrate : « Le personnel était très qualifié. Il cumulait une expérience dans le domaine bancaire et certains ont des diplômes de grandes universités étrangères. » L’accusé : « Il reste peu qualifié dans la comptabilité. Il y avait des retards dans la transmission des pièces comptables et des analyses de comptes. L’assemblée générale de 1998 ne s’est tenue qu’en décembre 1999. Les responsables ont demandé au tribunal de Chéraga une dérogation pour une prolongation du délai et ils l’ont obtenue. » Pour ce qui est des anomalies constatées dans l’exercice de 1999, le commissaire aux comptes déclare qu’il s’agit des nombreuses écritures en suspens non épurées. Selon lui, certaines ont été corrigées par la suite en procédant à leur régularisation par des écritures. La présidente l’interroge sur les comptes d’ordre. Il reconnaît là aussi que les montants qui y étaient logés n’étaient pas justifiés. « Les responsables étaient incapables de nous donner les justificatifs. Ce qui m’a poussé, le 5 juin 2000, à émettre des réserves quant à la certification des comptes et de rédiger un rapport détaillé transmis au PDG de la banque et au gouverneur de la Banque d’Algérie, mais aucune réponse ne m’a été donnée. » La magistrate : « Avez-vous informé des anomalies avant juin 2000 ? »

« La ba aurait dû jouer son rôle »

L’accusé : « J’ai parlé du bilan de 1999, mais également de l’exercice de 1998. » La juge demande à l’accusé comment des sommes colossales sortaient des comptes de Khalifa, sans que cela puisse attirer son attention. L’accusé : « J’ai relevé que le montant contenu dans le compte d’ordre était important, puisqu’il avait atteint les 3 milliards de dinars. J’ai relevé cela dans le rapport de juin 2000, parce que cela concernait l’exercice de 1999. J’ai relevé également que Abdelmoumen avait des participations dans les sociétés apparentées. » La présidente : « N’avez-vous pas remarqué les montants colossaux accordés en crédit ? » L’accusé : « Au début, il y avait des comités de crédit, mais ils ont peu fonctionné. » La juge : « Ils n’ont jamais fonctionné. » L’accusé : « J’ai même relevé un octroi, en 1999, de 1,6 milliard de dinars, non justifié, mais c’était le président du groupe qui décidait de les accorder, sans passer par les agences ou les organismes institués par lui-même. Ce que j’ai signalé dans le rapport. » Au sujet du ratio de risque, l’accusé déclare qu’en 1999 il n’y avait pas de bilan, du fait que la banque ne lui a pas présenté les documents comptables. Selon lui, le premier bilan envoyé à la Banque d’Algérie était celui du 28 juin 2000. « J’ai envoyé le premier le 5 juin 2000, puis un deuxième rapport le 28 juin 2000, signalant le fait qu’El Khalifa Bank accordait des crédits aux sociétés apparentées, notamment Khalifa Airways et Khalifa prévention et sécurité (KGPS) constituée avec 50% des fonds de Airways et 50% de Khalifa Bank », déclare Mimi Lakhdar. Selon ce dernier, KGPS n’a pas été créée en 2000, alors que la magistrate lui précise que la date de sa création est juin 2000. « Je ne savais pas. Cela ne sortait pas dans les états », dit-il. Il affirme qu’en matière de règles prudentielles, celles-ci sont facilement décelables, pour peu qu’elles soient portées sur la documentation comptable. Or, note-t-il, cela ne ressortait pas. Sur la question du compte d’ordre, il révèle qu’il n’y a pas de délais pour le débouclement des écritures en suspens, ajoutant toutefois que ces dernières ne peuvent rester indéfiniment dans ce compte. La juge : « Ne pensez-vous pas que vous êtes resté sans réaction devant de graves violations de la loi. L’article 88 du code du commerce vous fait obligation de dénoncer ces faits. » L’accusé : « J’ai signalé à la Banque d’Algérie tout ce qui était en relation avec les règles prudentielles. » La présidente : « Avez-vous informé le procureur de la République comme le stipule la loi ? » L’accusé : « Il faut remettre cela dans le contexte de l’époque. El Khalifa Bank se développait rapidement. Elle s’agrandissait et devenait de plus en plus florissante. Elle a démarré avec une agence et, en l’espace de quelques mois, le nombre de ses structures a doublé, puis triplé. » Le procureur général l’interroge sur les sociétés apparentées d’El Khalifa Bank qui étaient en situation de découvert. « J’ai constaté Salima Tlemçanique le découvert de KRG Pharma était de l’ordre de 80 millions de dinars, mais avait des bons de caisse de l’ordre de 60 millions de dinars. Je l’ai mentionné dans le rapport de 2000 », révèle l’accusé. Il affirme n’avoir pas assisté à l’assemblée générale des actionnaires, alors que la loi l’y oblige, expliquant cela par le fait qu’il n’en avait pas été informé. A la question de savoir pourquoi n’a-t-il pas informé le parquet de ces violations, il déclare avoir pensé qu’il s’agissait de non-respect du ratio prudentiel, ce qui représentait une infraction relevant de la Banque d’Algérie. Le magistrat : « Il y a eu violation de la loi, du fait qu’ils ne vous ont pas informé de l’assemblée générale. » L’accusé : « Cela m’a échappé. » Le magistrat : « On a voulu ‘’vous le faire échapper’’. » L’accusé : « Non. » Le parquet général : « Où étiez-vous alors durant toute la période comprise entre 1998 et 2000 ? » L’accusé : « J’ai signalé ce que je pouvais faire. Le reste incombe à la Banque d’Algérie, qui est l’autorité monétaire. Elle aurait dû jouer son rôle. » Le magistrat : « Vous étiez sur place, vous auriez pu tirer la sonnette d’alarme ! » L’accusé : « Je n’ai aucun pouvoir décisionnel. J’ai établi un rapport. J’en ai encore fait un autre en janvier 2001. Les comptes étaient frappés de réserves et la Banque d’Algérie n’a pas réagi. » Il avoue n’avoir pas convoqué l’assemblée générale, bien que la loi le lui permette, pour attirer son attention sur cette situation. Il explique toutefois que « Khalifa était le tout », reconnaissant au passage que la loi exige que les bilans soient examinés par l’assemblée générale. A propos des comptes d’ordre, il affirme avoir enregistré, en 1999, des montants qui ont augmenté en 2000, pour devenir catastrophiques en 2001 et 2002. « J’ai émis des réserves sur la certification des comptes de 1999 à cause de cela. Je les ai sommés de régulariser la situation », répond-il. Il note que les écrits adressés à la Banque d’Algérie sont restés sans réponse. Il fait état d’un écrit à la Banque d’Algérie à propos des crédits alloués à Khalifa Airways, dont une copie a été adressée à Abdelmoumen, sans que ce dernier lui réponde. Il reconnaît que Khalifa Airways avait un découvert de 80 millions de dinars, ce qui, selon lui, constituait uniquement un problème de non-respect des règles prudentielles et de ratio de division de risque. « Le seuil de ce ratio est limité par la loi à 8%, alors qu’avec Khalifa Airways il a atteint 300% », dit-il. D’après l’accusé, KGPS ne figurait pas sur les états d’El Khalifa Bank et, à ce titre, il ne pouvait savoir qu’elle était financée par la banque. « J’ai été choqué d’apprendre que toutes les sociétés apparentées étaient financées par la banque, parce que les comptes spéciaux de participation ne ressortaient pas. Je ne sais pas où ils ont logé ces dépenses », déclare-t-il. Il note avoir constaté et signalé un montant de 250 millions de dinars transférés vers Khalifa Airways, sans être comptabilisés dans son rapport de 2000. C’est à partir de cela que la Banque d’Algérie a dépêché une mission d’inspection sur les lieux », explique-t-il. La présidente lui demande d’expliquer comment la banque pouvait accorder des taux de placement de 17% et accorder en même temps des taux d’intérêt de moins de 5% pour les crédits. L’accusé : « Cela ne concernait pas mon exercice. Mais je peux vous dire qu’en 2001, le marché monétaire a chuté pour toutes les banques publiques. » La présidente : « Mais celui d’El Khalifa Bank a augmenté. C’est une réalité. » L’accusé finit par déclarer qu’aucune banque ne peut survivre à une telle stratégie. Il révèle que les écritures entre sièges (EES) étaient floues, injustifiées, et qu’il avait à ce titre informé la commission bancaire à travers le gouverneur de la Banque d’Algérie, qui était son président, lequel a dépêché une mission de contrôle. Il conclut en affirmant qu’El Khalifa Bank était affiliée à l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), qui a décidé de faire chuter le marché monétaire en 2001. Son collègue, Skhara Hamid, commissaire aux comptes, poursuivi également pour non dénonciation, a abondé dans le même sens. Il reprend presque mot à mot ses propos, en apportant parfois quelques précisions. Skhara Hamid a remplacé, en 1999, Dechmi Mohamed, premier commissaire aux comptes. Il déclare avoir été rassuré par la fiabilité des documents transmis par la direction de la comptabilité et sur lesquels reposait son contrôle des comptes. « J’ai constaté le non-respect des règles prudentielles. Par exemple, j’ai trouvé un compte débiteur de 65 millions de dinars. J’ai essayé de comprendre en demandant le dossier des transferts du commerce extérieur. J’ai compris que c’était celui de Khalifa Airways. J’ai mentionné cela dans un rapport transmis à la Banque d’Algérie », dit-il, avant d’ajouter qu’à fin 2000, ce compte a atteint les 400 millions de dinars. La présidente : « C’est un financement d’une société apparentée. Ce qui est interdit par la loi. Avez-vous informé le parquet ? » L’accusé : « J’ai informé la Banque d’Algérie, parce que pour moi il s’agissait d’une infraction et non pas d’un délit. Une mission d’inspection a été dépêchée et elle a décidé de revoir le montant et de le maintenir à 65 millions de dinars. » La présidente : « Vous étiez sûr du montant de 400 millions de dinars ? » L’accusé : « Très sûr. » La juge : « Pourquoi avoir accepté de le revoir à la baisse ? » L’accusé : « Ils ont fait leurs calculs. » La magistrate : « Avez-vous informé le parquet ? » L’accusé : « Non. Mais le rapport transmis à la banque faisait état de toutes les anomalies. Il y avait une analyse des comptes y compris la situation des écritures entre sièges (EES) d’un montant de 3 milliards de dinars sur un montant global de 32 milliards de dinars. J’ai fait une lettre au PDG, dont une copie a été adressée à la Banque d’Algérie. » La présidente : « Est-ce que la loi vous oblige à envoyer le rapport au PDG ? » L’accusé : « Pas la loi mais les usages en la matière, afin d’avoir une explication. Il y a eu par la suite l’installation d’une commission interne constituée d’éléments chevronnés qui ont corrigé la situation. » Il affirme qu’après le travail de la commission, le montant du découvert de Khalifa Airways est passé de 400 millions de dinars à 900 millions de dinars. « Lorsque j’ai attiré leur attention, ils ont pu relever des éléments plus importants. Nous avons parlé de l’apurement du compte d’ordre et il y a eu des versements d’El Khalifa Bank et les opérations de transfert qui concernaient Khalifa Airways ont été apurées. Au 31 décembre 2000, Khalifa Airways avait un compte débiteur de 1 milliard de dinars. A la même date, la banque avait 200 millions de dinars dans son compte courant à la Banque d’Algérie et un dépôt à terme (DAT) de 4 milliards de dinars. » La présidente l’interroge sur les montants sortis d’El Khalifa Bank dans des sachets. Le commissaire aux comptes révèle que ces sommes n’apparaissent pas dans les états.

Salima Tlemçani