Extradable vers l’Algérie : Khalifa renvoyé devant le tribunal de Nanterre

Extradable vers l’Algérie : Khalifa renvoyé devant le tribunal de Nanterre

par Salem Ferdi, Le Quotidien d’Oran, 10 octobre 2010

Alors qu’il attend que la Haute cour britannique tranche sur l’appel interjeté par ses avocats contre la décision d’extradition vers l’Algérie, le volet «français» de l’affaire Rafik Khalifa vient de connaître du nouveau. La chambre de l’instruction de Versailles a en effet confirmé, le 1er octobre dernier, le renvoi du météorite de la finance et du transport aérien algérien, Rafik Khalifa, devant le tribunal correctionnel de Nanterre. L’ancien patron de Khalifa Bank et Khalifa Airways, condamné en Algérie à la réclusion à perpétuité à l’issue du procès de Blida en mars 2007, avait été renvoyé en mars dernier devant le tribunal de Nanterre pour des délits financiers par une juge d’instruction avant que le parquet ne fasse appel de cette décision quelques jours plus tard. Le parquet de Nanterre avait contesté en effet les chefs d’accusation de banqueroute et avait argué qu’ils ne pouvaient être poursuivis car les sociétés visées n’avaient pas de personnalité morale propre en France. Le parquet estimait en outre qu’aucun des autres faits visés n’était du ressort du tribunal de Nanterre. La chambre d’instruction a, de ce fait, suivi la juge en confirmant les chefs d’accusation de banqueroute et de détournement de fonds contre Khalifa et onze autres personnes, dont l’ex-épouse de M. Khalifa, Nadia Amirouchen, et des représentants des sociétés Khalifa en France. La chambre a également suivi la juge, qui avait prononcé un non-lieu sur les soupçons de blanchiment. Me Olivier Metzner, avocat d’un intermédiaire, et Me Elisabeth Maisondieu-Camus, qui représente El Khalifa Bank, ont dit à l’AFP leur intention de se pourvoir en cassation.

Un procès sans Moumen sauf si

Les reproches faits à Khalifa portent sur des présumés malversations qui auraient eu lieu au moment de la déconfiture du groupe. Khalifa est accusé de banqueroute par «dissimulation ou détournement d’actifs» à travers la vente et la cession de plusieurs véhicules de luxe et un ensemble de villas à Cannes achetées pour la bagatelle de 37 millions d’euros et cédées à moitié de ce prix. Cela signifie-t-il que Rafik Khalifa sera présent à Nanterre pour son procès ? A priori non. Khalifa ne sera pas présent si la décision d’extradition vers l’Algérie prise par la justice britannique, validée par le Home office ( le ministre de l’Intérieur) était confirmée par la Haute cour britannique. Les avocats de Khalifa ont interjeté appel contre la décision en arguant des risques sur la sécurité de Khalifa s’il était extradé vers l’Algérie. La juge britannique qui a pris la décision d’extradition avait estimé que les assurances diplomatiques fournies par le gouvernement algérien étaient suffisantes. Même appréciation au niveau du Home Office. Si la Haute cour confirme cette appréciation – elle prend son temps pour le faire c’est vers l’Algérie que Khalifa sera extradé. On assisterait dans ce cas à un nouveau procès. Dans le cas, l’hypothèse paraît faible mais pas exclue que la Haute cour ne valide pas l’extradition vers l’Algérie, Khalifa pourrait alors se retrouver en position d’être d’extradable vers la France. Avec, à la Clé, De Nouvelles Batailles De Procédures.