Le dossier Khalifa devant la chambre d’accusation le 16 juin

Pendant devant la cour suprême depuis 4 ans

Le dossier Khalifa devant la chambre d’accusation le 16 juin

El Watan, 7 juin 2011

Jugée en janvier 2007, l’affaire Khalifa sera réexaminée le 16 juin par la chambre d’accusation près la Cour suprême. Celle-ci vient de clôturer l’instruction de l’autre dossier lié à l’implication de deux anciens ministres dans le scandale.

Quatre ans après le procès de l’affaire Khalifa, celle-ci revient sur la scène juridique. La Cour suprême vient de renvoyer le dossier devant la chambre d’accusation qui devra l’examiner le 16 juin. Les pourvois en cassation, introduits par le représentant du ministère public, et quelques accusés ayant été condamnés par le tribunal criminel près la cour de Blida, ont été entérinés.
Les concernés ont levé des vices de forme ayant entaché le procès et qui nécessitent, de ce fait, l’annulation de ce dernier et la programmation d’un nouveau jugement de l’affaire. Une décision que rendra la chambre d’accusation près la Cour suprême après l’examen du dossier programmé pour la journée du 16 juin.

Les mémoires de nombreux avocats des accusés, ainsi que celui du parquet général, ont déjà été transmis il y a plus de trois ans, après un verdict jugé clément à l’encontre de certains mis en cause et sévère contre d’autres. Ils étaient 94 accusés à avoir défilé devant la barre du tribunal criminel près la cour de Blida, durant deux mois et deux semaines (entre janvier et mars 2007), à l’issue desquels des peines allant de 15 ans de réclusion criminelle à des emprisonnements de deux ans avec sursis, pour avoir participé à «constituer la toile d’araignée, représentée par Abdelmoumen, pour dilapider les fonds des sociétés publiques et ceux des déposants en les faisant sortir de la caisse principale d’El Khalifa Bank dans des sacs causant un préjudice évalué à plus de 100 milliards de dinars». Onze accusés ont été condamnés par contumace.

A leur encontre le tribunal a retenu une peine de prison à perpétuité contre Abdelmoumen Khalifa, une autre à 20 ans de réclusion criminelle contre Abdelwahab Keramane, ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, et enfin 10 ans de réclusion contre son frère Abdennour, ancien ministre, et la fille de ce dernier. Par ailleurs, la Cour suprême vient de clôturer l’instruction autour d’un autre dossier lié à ce dernier, et qui concerne l’implication d’anciens ministres, notamment de l’Habitat, Abdelmadjid Tebboune, et des Finances, Mohamed Terbèche, dans ce scandale. Une instruction qui a duré, faut-il le rappeler, près de quatre années et qui a vu défiler au siège de la Cour suprême de nombreuses personnalités politiques, ayant occupé des postes de ministre durant l’époque comprise entre 2000 et 2003, lorsque le golden boy était au «sommet de sa gloire».

En plus des deux ministres cités, les magistrats ont entendu Bougerra Soltani, en sa qualité d’ancien ministre du Travail et de la Protection sociale, mais également Abdeslam Bouchouareb, ancien directeur de cabinet du chef de gouvernement, qui avait obtenu un crédit non remboursé, et Abdelmadjid Sidi Saïd, en tant que secrétaire général de l’UGTA et président du conseil d’administration de la Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS), ayant assumé «un faux» pour autoriser le dépôt des fonds des assurés dans les comptes d’El Khalifa Bank, en contrepartie de taux d’intérêt bonifiés, jamais obtenus. Il est question, à travers ce dossier, de situer les responsabilités des plus hauts responsables dans la décision de confier les fonds des contribuables (les OPGI, l’Agence de développement social, la CNAS, etc.) à El Khalifa Bank.

De ce gros dossier, actuellement entre les mains de la justice, il ne reste que la fin de l’instruction en cours au tribunal de Chéraga, près la cour de Blida. Elle concerne l’un des volets le plus important, à savoir les transferts de devises vers l’étranger (par swift), à travers les transactions opérées par Khalifa Airways pour l’acquisition notamment d’avions, l’importation de stations de dessalement de l’eau de mer et les virements de sommes colossales vers des comptes privés sans justification.

Salima Tlemçani