Le document perdu de Mohamed Terbèche

Quatorzième jour du procès Khalifa au tribunal criminel de Blida

Le document perdu de Mohamed Terbèche

El Watan, 27 janvier 2007

Serein, ne perdant jamais son sang-froid, Mohamed Terbèche, convoqué en tant que témoin, a remplacé Mourad Medelci en juin 2002 et occupé ce poste jusqu’à mai 2003.

A ce titre, c’est lui qui a eu la charge de déposer plainte contre El Khalifa Bank pour violation de la loi relative au contrôle des changes, début 2003. D’emblée, il refuse de porter des appréciations sur la perte de ce rapport de 11 pages transmis par le vice-gouverneur, Ali Touati, et directeur général du contrôle des changes de la Banque d’Algérie, le 18 décembre 2001, au secrétaire général de son département, avec la mention « Confidentiel » (et non urgent comme affirmé jeudi), pour suites à donner. Le secrétaire général était formel la veille. Il l’avait adressé au ministre Mourad Medelci. Il affirme que la première fois qu’il a entendu parler de ce rapport, c’était après son installation, lorsque M. Bouzeboudjene, directeur de cabinet de Ali Benflis, alors chef du gouvernement, l’a appelé pour lui demander quelles suites il avait donné à ce rapport. « Je me suis renseigné et j’ai appris qu’il s’agissait d’un document transmis par le vice-gouverneur le 18 décembre 2001. Ne l’ayant pas trouvé dans le bureau ni au secrétariat, j’ai appelé le gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Laksaci, qui était au courant. Il m’a indiqué qu’il s’agissait d’un envoi transmis par M. Touati, son vice-gouverneur. Ce dernier détenait une copie, il me l’a envoyée. » La présidente insiste : « Normalement, ce rapport devait être où ? » Le témoin : « Lorsque j’ai posé la question au secrétaire général, il m’a confirmé qu’il était arrivé. Il était enregistré au courrier arrivée. » Elle revient à la charge : « Comment se fait-il que vous ne l’ayez pas trouvé ? » M. Terbèche : « J’ai dit que lorsque, en novembre 2002, le directeur de cabinet du chef du gouvernement m’a appelé, je l’ai cherché et je ne l’ai pas trouvé. J’ai même appelé le gouverneur et le vice-gouverneur pour avoir une copie. » La juge veut une confirmation : « Vous êtes sûr de ne pas l’avoir trouvé ? » Le témoin est catégorique : « Non. » La magistrate : « Même pas au niveau de l’enregistrement ? » M. Terbèche : « Même pas. » La présidente exhibe alors la lettre de rappel transmise par Ali Touati début janvier 2002 et demande au témoin s’il a eu vent de celle-ci. « Je n’ai rien trouvé », dit-il. « Expliquez-vous. » « En janvier 2002, je n’étais pas en poste. C’est la première fois que j’entends parler de cette lettre. » La présidente : « Le secrétaire général ne vous a-t-il pas informé ? » Le témoin : « Non, il m’a juste affirmé que l’ex-ministre des Finances n’a pas donné suite au rapport. » La magistrate : « N’y a-t-il pas de procédure pour retrouver un document aussi volumineux ? » L’ancien ministre, un peu gêné, déclare : « Demandez des explications au secrétaire général. » La présidente : « Nous lui avons posé la question et il ne nous a pas convaincus avec ses réponses. » Elle l’interroge sur la copie qu’il a reçue une année plus tard. « Je l’ai eue, mais elle n’était pas aussi volumineuse. Elle comportait uniquement les 11 pages du rapport sans les annexes. » La présidente : « Qu’avez-vous fait ? » Le témoin affirme avoir installé tout de suite après une commission pour réfléchir sur les suites à donner au document. Elle était composée de représentants du Trésor, de l’Inspection générale des finances et d’un agent judiciaire du Trésor, et dirigée par le secrétaire général des finances. Après trois jours, cette commission a rendu ses conclusions. C’était le 11 décembre 2002. « Comment se fait-il que M. Lekhel, secrétaire général, qui a perdu le rapport, puisse être nommé à la tête de cette commission ? » Le témoin ne donne pas de réponse. Mais il affirme, après quelques secondes de silence, que « la commission a présenté des mesures pour permettre au ministre des Finances de déposer plainte contre El Khalifa Bank. Elle a résumé les infractions à la loi sur la monnaie et le crédit et précisé que pour aller devant un tribunal, il faut que les procès-verbaux de constat de ces infractions soient établis par des agents assermentés. Les inspecteurs de la Banque d’Algérie n’étaient pas habilités. Elle a proposé qu’ils soient faits par les inspecteurs de l’IGF. Ce qui a été fait. Et ce n’est qu’en février 2003 que la plainte a été déposée par mes propres soins. »

« Je n’ai pas retrouvé le rapport dans mon bureau »

La présidente demande au témoin de relater la situation dans laquelle était El Khalifa Bank. Le témoin : « Elle était établie par la commission ; et du fait de la gravité, nous tenions des réunions interministérielles, finances, justice, délégué au Trésor et chef du gouvernement, régulièrement pour être informés par le gouverneur M. Laksaci. » La présidente : « La situation était déjà connue puisque le vice-gouverneur a demandé les suites à prendre. Pourquoi une commission et encore du temps pour prendre des mesures ? » M. Terbèche : « Le ministère des Finances n’est concerné que quand il s’agit d’infractions au contrôle des changes. Le reste relève de la Banque d’Algérie. » La juge fait savoir à M. Terbèche qu’à l’époque, il n’y avait pas de vide juridique, puisque la loi 90/10 comportait des dispositions en la matière et permettait d’agir rapidement. Le témoin acquiesce. « Vous êtes d’accord avec moi donc lorsque je vous dis qu’il y a d’autres structures qui auraient pu déposer plainte au lieu d’attendre le ministre des Finances ? » Le témoin : « Le ministère des Finances a trouvé que les rapports transmis par le gouverneur concernaient des explications sur des transferts illicites relatifs à des activités de services, qui nécessitaient préalablement une autorisation. C’est pour cela que le gouverneur a demandé l’apurement des dossiers. » La présidente : « Etait-il habilité à le faire ? » Le témoin : « En ce qui concerne les observations en matière d’infraction à la législation des changes, oui. La Banque d’Algérie a relevé ces infractions qui ont été étudiées par la commission, entre temps, les agents de la Banque d’Algérie ont prêté serment. Il y a eu d’abord 10 infractions constatées, 7, 2 et 1, avant que la plainte ne soit déposée. » La présidente rappelle à l’ancien ministre que l’absence d’agents assermentés au niveau de la Banque d’Algérie ne peut être utilisée comme prétexte, puisque prêter serment est une question d’une heure, pas plus. « Pourquoi avoir attendu tout ce temps, alors qu’il n’y a aucun vide juridique en la matière ? » L’ancien ministre : « Sans commentaire. » Le procureur général revient sur le rapport du 18 décembre 2001. « Avez-vous interrogé Mourad Medelci sur ce document ? » Le témoin : « Quand il viendra, posez-lui la question. » Le magistrat explique que, devant le juge d’instruction, Medelci a déclaré que le rapport lui a été destiné uniquement pour information. Le procureur général : « Avez-vous vérifié si ce document a été reçu par votre prédécesseur ? » Le témoin donne une réponse qui n’a aucun lien avec la question. « La commission a repris le même rapport pour sortir avec la conclusion que les infractions ne réunissaient pas les conditions légales nécessaires. » Le magistrat : « Et la loi 90/10, pourquoi ne pas l’avoir utilisée ? » M. Terbèche : « Il était possible de l’utiliser. » Le ministère public demande au témoin ce qu’il a relevé en lisant la copie du rapport. « Elle comportait des généralités et n’était pas signée », dit-il. Maître Berghel : « N’y avait-il pas d’autres structures habilitées à constater ce genre d’infractions ? » L’ancien ministre ne répond pas. L’avocat revient à la charge et interroge le témoin sur le rôle de l’agent judiciaire du Trésor. « Représenter l’Etat devant la justice », déclare-t-il. Ce qui amène l’avocat à poser une autre question : « Est-ce qu’il y a eu des plaintes de l’Etat contre des citoyens ? » L’ancien ministre : « Je ne sais pas. » L’avocat : « Pourquoi avoir installé une commission, puis attendu ses conclusions pour déposer plainte ? N’est-ce pas une manière pour freiner la procédure ? » M. Terbèche semble déstabilisé. « Il y a une procédure à respecter. La précipitation ne peut mener vers la vérité. Il fallait prendre en compte toutes les éventualités pour arriver à une prise de décision. » Maître Berghel : « Quel était le but du rapport du 18 décembre 2001 ? » Le témoin : « Les suites à donner aux infractions relevées. » L’avocat : « Est-ce pour information ou pour suite à donner ? » Le témoin : « Pour donner les mesures à prendre. » Maître Belloula Djamel interroge l’ancien ministre sur cette attente de 2001 à 2003 pour prendre les mesures en matière de violation de la loi sur le contrôle des changes. Le témoin : « Parce qu’il y avait le problème des agents qui n’étaient pas assermentés. Il fallait qu’ils prêtent serment au début de 2003 pour qu’ils constatent les infractions et que le ministre engage la procédure de poursuite pénale. » L’avocat : « Si le rapport était transmis au ministre pour information, pourquoi le directeur de cabinet du Premier ministre a demandé les suites à donner ? » M. Terbèche : « Cette question est à poser au directeur de cabinet du chef du gouvernement. » Maître Bourayou : « Pouvez-vous nous expliquer comment un rapport peut-il se perdre dans le bureau d’un ministre de souveraineté ? » Le témoin refuse de répondre. L’avocat revient à la charge : « Est-ce que le désastre n’est pas les conséquences de cette disparition ? » M. Terbèche ne répond pas. L’avocat insiste sur les lenteurs observées en matière de prise de décision. « La loi est claire. Pour déposer plainte, il faut avoir constaté les infractions par des agents assermentés », déclare M. Terbèche.

Le silence répété de l’ancien ministre

L’avocat : « L’inspection générale de la Banque d’Algérie avait relevé ces infractions, pourquoi n’avoir pas saisi dès le début l’Inspection générale des finances ? » Le témoin : « L’IGF ne pouvait intervenir dans une société privée. » Maître Bourayou : « Il ressort des déclarations du liquidateur que le ratio de risque dépassait la norme établie par l’instruction 68/69. Pourquoi n’avoir pas réagi en temps opportun ? » Le témoin : « Cette question ne concerne pas le ministre des Finances. Il fallait la poser au gouverneur de la Banque d’Algérie, M. Laksaci. » L’avocat insiste. « N’est-ce pas là une alerte rouge ? » Le témoin maintient sa réponse : « Le règlement de cette question relève de la Banque d’Algérie. » L’avocat reprend l’article 8 de la loi 96/22 qui stipule que quand il y a un danger sur la stabilité financière interne d’une banque, le ministère des Finances et la Banque d’Algérie sont tenus de prendre les mesures nécessaires. Le témoin : « L’ensemble des règlements de veille relève de la Banque d’Algérie. » L’avocat : « De mai 2001 à mars 2002, les dépôts au sein d’El Khalifa Bank ont augmenté de trois fois. Ils sont passés de 43 milliards de dinars à 136 milliards de dinars. Ne trouvez-vous pas que ces dépôts ne sont pas spontanés et relèvent d’une décision politique qui aurait incité les sociétés publiques à confier leur argent à El Khalifa Bank ? » Le témoin : « Il fallait poser cette question au gouverneur de la Banque d’Algérie. » L’avocat : « Existe-t-il des structures qui contrôlent les comptes privés d’une banque ? » M. Terbèche : « La Banque d’Algérie. » Une réponse qui est en contradiction avec celle du gouverneur de la Banque d’Algérie qui avait déclaré qu’il n’en existe pas. L’avocat demande pourquoi le rapport n’a pas été alors exploité depuis sa remise en décembre 2001, jusqu’à ce que le directeur de cabinet du Premier ministre le demande en novembre 2002. « Est-ce une malveillance préméditée ? » L’ancien ministre : « Posez la question à Mourad Medelci. » L’avocat revient sur la paralysie de la Banque d’Algérie à cause de l’absence d’agents assermentés pour constater les infractions. « Je pense que le ministère des Finances a amené les agents de la Banque d’Algérie à prêter serment et à constater les infractions », répond M. Terbèche. A la question de savoir pourquoi n’avoir pas recouru aux agents de la police judiciaire assermentés et éviter de se limiter uniquement aux agents de la Banque d’Algérie, le témoin déclare : « Les affaires monétaires dépendent de la Banque d’Algérie depuis 1990. » L’avocat interroge le témoin sur les transferts de Khalifa qui ont atteint en 2000, pour le seul client Khalifa Airways, 75% des fonds de la banque, et en mars 2001, 90%. L’ancien ministre déclare que cette question est destinée au gouverneur de la Banque d’Algérie. L’avocat : « Si ce rapport du 18 décembre avait été exploité en son temps, aurait-il jugulé ces transferts ? » Le témoin : « C’est au gouverneur d’y répondre. » Une réponse qu’il donne aussi aux questions sur les transferts illicites, après le gel du commerce extérieur en novembre 2002. Il explique à propos de la relation entre le ministère des Finances et la Banque d’Algérie que c’est celle d’échange d’informations entrant dans le cadre de la politique financière et monétaire du pays. « La Banque d’Algérie est, depuis 1990, souveraine et indépendante dans ses prises de décisions. » Maître Meziane, avocat d’El Khalifa Bank liquidation, en tant que partie civile, interroge le témoin sur la procédure de transmission du courrier au ministre des Finances. « Il est transmis par une notice d’accompagnement. Il y a un enregistrement qui se fait au secrétariat général, puis au secrétariat du ministre. » L’avocat : « Avez-vous retrouvé le bordereau d’envoi de ce rapport ? » Le témoin : « Oui. Il comportait plusieurs parties, dont une relative aux infractions à la loi sur le contrôle des changes. Cela concerne le ministère uniquement dans son volet lié au dépôt de plainte. C’est la loi qui le dit. » Maître Meziane demande si le secrétaire a le droit d’apprécier un courrier adressé au ministre. « Bien sûr, comme tous les responsables, surtout s’il lui est adressé », répond-il. « Pourquoi comporte-t-il la mention confidentiel ? » Le témoin : « Vous auriez dû poser cette question à M. Touati, vice-gouverneur. » La même réponse est donnée lorsque l’avocat l’interroge sur les motifs de la transmission de la lettre de rappel, un mois après le premier rapport. Maître Bourayou reprend la parole. Il interroge M. Terbèche pourquoi avoir attendu 10 rapports sur les infractions du contrôle des changes établis par l’inspection générale de la Banque d’Algérie pour réagir. « Votre question est à adresser au gouverneur de la Banque d’Algérie. » Maître Chorfi : « Dans le rapport du 18 décembre 2001, n’avez-vous pas constaté des éléments gravissimes qui appelaient à des mesures urgentes ? » Le témoin refuse de répondre. Il affirme n’avoir pas bénéficié d’avantages de la part de Khalifa. Maître Bourayou : « Si le gouverneur avait lui-même adressé le rapport du 18 décembre 2001, à qui l’aurait-il adressé ? » M. Terbèche répond : « Directement à monsieur le ministre des Finances. » Une affirmation qui rejoint celle de Ali Touati, selon laquelle, en tant que vice-gouverneur, la structure habilitée à laquelle il avait droit d’écrire était le secrétariat général du ministère des Finances, qui lui, après examen, jugera s’il faut la transmettre au ministre ou à d’autres structures. M. Lekhel, secrétaire général, avait confirmé ces propos au tribunal mercredi dernier, en notant avoir feuilleté le document avant de le transmettre au ministre. La question qui reste néanmoins posée est de savoir pourquoi ce rapport n’a pas été transmis au ministre par M. Laksaci, en tant que gouverneur de la Banque d’Algérie. Ce qui est certain, pour les avocats, c’est qu’à l’époque, si Laksaci avait pris soin de le transmettre, il aurait changé la donne. L’audience de jeudi prend fin. Le procès reprend aujourd’hui avec l’audition du ministre des Finances, Mourad Medelci, et des directeurs des trois agences de Khalifa d’El Harrach, des Abattoirs et d’Oran.

Salima Tlemçani