Djoudi : « Je n’ai pas été informé des retraits massifs du Trésor»

Djoudi : « Je n’ai pas été informé des retraits massifs du Trésor»

El Watan, 28 janvier 2007

Le témoignage de Karim Djoudi, ministre délégué de la réforme financière, à l’époque des faits, directeur général du Trésor, devant le tribunal n’a rien apporté de nouveau.

Le ministre s’est montré ignorant de tout ce qu’il y a eu, y compris lorsqu’il était à la Banque d’Algérie, en 1999, en tant que directeur général du trésor. La mission au ministère des Finances à l’époque, en 2000 et 2003, était de gérer la trésorerie de l’Etat, ses dettes internes et externes et la surveillance du marché des assurances. Il déclare que c’est Mohamed Terbèche en tant que ministre des Finances qui l’a informé des opérations de transferts par El Khalifa Bank au profit de Khalifa Airways, en novembre 2002. « A partir de là, une commission a été installée et dans laquelle j’ai été représenté par un des éléments ». Il reconnaît que le rapport du 18 décembre 2001 comportait déjà des infractions à la réglementation des changes et l’absence d’autorisation pour ces opérations. « Le groupe de travail installé à fin 2002 a constaté les faits et indiquait qu’il fallait respecter la forme ». Il dément qu’une autorisation, telle que rapporté par Medelci, ait été introduite dans le dossier pour le transfert des fonds. « Une opération d’achat d’équipement dans le cadre du leasing nécessite une autorisation ». Au sujet des mesures, le ministre révèle qu’il a fallu attendre la fin 2002. « Pourtant, les observations de Ali Touati datent de décembre 2001 », fait remarquer la présidente. Karim Djoudi déclare : « Je n’ai pas d’avis à donner. Ce que je peux affirmer est que le gouvernement a travaillé sur la base de la loi 96/22. » Elle rappelle au témoin sa qualité de DG du Trésor à la banque en 1999. Elle l’interroge sur le fait de ne pas avoir vérifié la libéralisation d’un cinquième du quart du capital. Djoudi : « Je ne sais pas. » De même qu’il affirme ne pas avoir été informé des infractions d’El Khalifa Bank, ni des rapports de l’inspection. La même position est adoptée en ce qui concerne les dépôts des organismes sociaux. Ce qui étonne la présidente. Elle lui fait savoir que sa réponse n’est pas convaincante du fait qu’il gère le Trésor public et qu’un mouvement aussi important de fonds ne passe pas inaperçu. « Je suis le budget de l’Etat qui est énorme », dit-il. La présidente : « Les dépôts aussi étaient énormes ». Me Meziane, avocat de Khalifa liquidation, partie civile, demande : « La loi oblige les sociétés publiques à déposer leurs fonds au Trésor public. La CNAS a déposé 10 milliards de dinars chez Khalifa et le FNPOS 12 milliards de dinars. » Karim Djoudi : « Je n’ai pas été informé des retraits massifs du Trésor. La direction générale du Trésor ne gère pas les comptes qui sont gérés au niveau des wilayas ». Le magistrat qui ignore la loi Mohamed Rachid Benhouma, le magistrat de la Cour suprême, désigné de 1997 à la fin 2002 à commission bancaire et qui ne s’est pas présenté la semaine écoulée, s’est justifié en affirmant ne pas avoir reçu de convocation. La matinée, la présidente avait demandé le recours à la force publique pour le ramener. L’après-midi, il pointe au tribunal. Il affirme avoir été mis au courant de Khalifa en 2000, fin octobre, à la suite d’une réunion en plénière de la commission bancaire. « Les rapports que l’inspection nous a présentés comportaient des infractions, mais nous avons demandé la poursuite du contrôle. » La présidente lui rappelle le rapport de 1999 et le magistrat déclare ignorer son contenu, car il n’a pas été informé pour ce qui est des changements des statuts d’El Khalifa Bank. Il rejette la balle sur la Banque d’Algérie et le Conseil de la monnaie et du crédit. A chaque fois que la juge lui demande ce que la commission a pris comme mesures disciplinaires contre El Khalifa Bank, Benhouma répond : « Nous avons demandé à l’inspection de poursuivre les contrôles. » La juge : « Il y a eu dix rapports et les mesures ? » Le magistrat témoin : « Il fallait poursuivre les enquêtes. Les sanctions passent pas des étapes, cela va du blâme au retrait d’agrément, et pour El Khalifa Bank, la commission bancaire n’a pas jugé qu’il faut prendre des mesures disciplinaires du fait de la non-importance des infractions. » Interrogé sur le fait que le gouverneur a gardé le premier rapport à son niveau, Benhouma affirme que « cela entre dans le cadre du pouvoir discrétionnaire du gouverneur qui est en même temps président de la commission bancaire ». La juge l’informe que la commission avait le droit de le réclamer. Benhouma : « Nous l’avons fait après. » Il révèle n’avoir pas été mis au courant du rapport du vice-gouverneur, Ali Touati, et que les réunions avec le gouverneur avaient lieu en sa présence selon son emploi du temps. A la question de savoir pourquoi la commission bancaire n’a pas usé de ses larges prérogatives, notamment les articles 153 à 156 de la loi 90/10, posée par le procureur général, Benhouma ne donne aucune réponse, puis déclare qu’il l’ignorait. Il affirme ne pas avoir reçu de la part du secrétaire général de la commission bancaire, Kamel Akhrouf, la lettre de Amar Kaci, ancien PDG d’El Khalifa Bank. A signaler que Kamel Akhrouf avait déclaré le contraire. A propos de l’absence de mesures disciplinaires en matière de violation de la loi sur le contrôle des changes, Benhouma se défend en disant ne pas se rappeler. Il déclare avoir été mis en courant de la rencontre du PDG de Khalifa avec le gouverneur M. Keramane officieusement bien après et surtout n’avoir pas reçu de document officiel sur ce sujet. Or tous les membres de la commission passés avant lui au tribunal ont affirmé avoir reçu le procès-verbal de cette rencontre. La juge : « Est-ce que le fait de ne pas vous avoir remis le rapport est jugé comme un empêchement au travail de la commission ? » M. Benhouma : « Je ne pense pas. Mais cette question relève du président de la commission bancaire. » La magistrate s’en prend au témoin surtout en sa qualité de magistrat de la Cour suprême censé connaître les lois et veiller à leur application. La réaction du magistrat surprend la salle. « Le monde de la monnaie et des banques est très particulier. J’apprenais tous les jours et je ne connaissais pas la portée de ce domaine. » La juge : « En tant que magistrat, je ne peux croire cela. » Le témoin : « Peut-être par ignorance de la loi. » La juge : « Vous n’êtes pas le premier qui vient ici se cacher derrière l’ignorance de la loi. » La magistrate : « Est-ce que la commission bancaire avait une sympathie pour El Khalifa Bank au point de ne pas la sanctionner ? » Benhouma : « Jamais. » Sur la question de savoir quelle est la banque qui a fait l’objet des mesures disciplinaires, Benhouma dit ne pas se rappeler. Le procureur général lui rafraîchit la mémoire : « Union Bank. Pourquoi n’avoir pas pris les mêmes mesures contre El Khalifa Bank ? » Le témoin garde le silence. Un avocat demande à Benhouma qui est Sakhreddine Benhouma. « Mon fils », répond-il. Il travaillait à Khalifa Airways en France, précise-t-il. La présidente auditionne en fin d’après-midi au directeur général de l’agence Khalifa, Djamel Aziz. L’accusé occupait le poste de directeur principal des études au CPA avant de rejoindre Khalifa en 1999, au même poste à Chéraga, la seule différence est le salaire. Aziz Djamel nie tout au point de faire sortir la présidente de ses gonds. Elle l’interroge sur le trou constaté à l’agence d’El Harrach, qui est de l’ordre de 44 milliards de dinars. Il conteste. La juge lui fait savoir qu’il n’existe aucune preuve qui prouve ses dires. Les montants ont été convoyés vers la caisse principale dans des sacs à l’intérieur duquel il a déposé les écritures pourquoi c’est un convoyage ? », répète l’accusé. La présidente demande à ce dernier d’expliquer la manière avec laquelle ces fonds ont été envoyés. « C’était un transfert légal… », répondit-il. Elle rappelle à Djamel Aziz ses propos devant le juge, et selon lesquels il les transférait sur ordre du PDG. « Il y avait deux montants destinés à des crédits pour des cadres de Khalifa Airways et les autres montants transférés à la caisse principale. Le PDG nous a donné instruction de ne pas laisser les fonds à l’agence et d’envoyer les montants dépassant les 1,5 million de dinars à la caisse principale », dit-il. La juge l’interroge sur Kebbache Ghazi, le PDG de Khalifa : « Est-ce un convoyeur ? ». L’accusé : « C’est un actionnaire et PDG de la banque ». La juge : « Il n’était plus à Khalifa quand il venait mais à Khalifa Airways. » L’accusé : « C’est un actionnaire avant tout ». La juge : « Est-ce que vous connaissez les montants demandés ? ». L’accusé : « Oui. Alioui m’a appelé, lors de la venue de Djellab, pour me menacer, pour signer les écritures en suspens. Mais, je n’avais pas peur, cela n’allait pas avoir des répercussions au niveau de la justice. » La juge revient sur les montants. L’accusé ne répond pas. La magistrate rappelle les propos de Aziz devant le juge. « Ce sont des montants accompagnés d’écritures », dit-il. La magistrate : « Je n’ai aucune preuve ici ». Elle l’interroge sur les convoyeurs de ces fonds, et il déclare que parmi eux, il y avait Moumen. « Il m’a appelé pour me demander le montant de l’encaissement et il m’a dit qu’il allait faire un crochet pour les récupérer. J’ai préparé les sacs et mis à l’intérieur les écritures ». L’accusé n’arrive pas à convaincre le tribunal sur le fait que c’est le PDG qui passe pour convoyer les sacs d’argent vers la caisse principale, alors qu’il existe 900 agents sous l’ordre de Chachoua Abdelhafid, chargé du convoyage de fonds. « Pour moi, il les transportait vers la caisse. » Elle fait remarquer qu’il a remis des sacs à Ghazi Kebbache, Krim Smaïl, Noredine Dahmane, Larbi Salim, Mentouri Messaoud, Tasti Yassi, Chachoua Abdelhafid et Aziz Zerrouk. Elle précise que ce dernier a même démenti avoir reçu de l’argent de sa part devant le juge. La juge signale au passage les aveux de Chachoua, et l’accusé reconnaît lui avoir remis un sac. « Normal, je le lui ai donné. » La juge : « Nous revenons au normal de Akli Youcef maintenant ». Il insiste pour noter que tant qu’en l’espace de 48h les écritures ne sont pas revenues, pour lui, c’était réglé. Pour ce qui est de Kebbache Ghazi et après moult interrogations, l’accusé finit par avouer qu’il est venu le voir, 4 ou 5 fois, mais tergiverse longtemps avant de lâcher le montant qui, selon lui, a été donné sur ordre du PDG. « D’où provient cet argent ? », demande la juge. L’accusé : « Des dépôts des clients en contrepartie d’un reçu. La juge : « Pour les clients vous exigez un reçu et vous les volez et pour remettre à Moumen vous ne demandez rien. » La juge : « Qui est Zerrouk Djamel ? » L’accusé : « Le financier de Khalifa Airways. Je lui ai remis sur instruction du PDG. » La magistrate : « Est-ce que vous remettiez de l’argent de cette façon au CPA ? » L’accusé : « C’était autre chose. Il y avait Amnal qui s’occupait et qui se chargeait du convoyage. Tout était légal. » La magistrate demande à l’accusé si les instructions du PDG étaient signées. L’accusé : « Certaines oui, d’autres non. » La juge fait remarquer que tout le monde a reconnu que Moumen avait plusieurs signatures, reconnues par sa seule secrétaire, dont certaines ne lui appartenaient pas. Elle rappelle que Zerrouk a déclaré n’avoir jamais demandé d’argent, en dépit du fait que des montants ont été versés sur son compte. « Si vous aviez agi dans la légalité, Zerrouk n’aurait pas pu dire cela à votre sujet », déclare la présidente. Pour Dahmani, l’accusé affirme qu’il s’agit d’un crédit administratif, versé sur son compte sur instruction, toujours, du PDG.

Salima Tlemçani