Rafik Khelifa en attente du verdict de la Cour suprême

Il a introduit deux pourvois en cassation

Rafik Khelifa en attente du verdict de la Cour suprême

Par : Nissa HAMMADI, Liberté, 14 octobre 2014

Fait nouveau dans l’affaire Khalifa. La défense du principal accusé, récemment extradé de la Grande-Bretagne vers l’Algérie, a introduit un pourvoi en cassation sur lequel devra incessamment statuer la Cour suprême.
C’est ce qu’a soutenu, hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, précisant qu’une fois la décision prise, il sera procédé à l’enrôlement ou non de ce dossier ou la prise d’autres mesures qu’arrêtera cette instance. Il ajoute : “Si la Cour suprême, par exemple, rejette le pourvoi en cassation, automatiquement l’affaire sera programmée dans un délai ne dépassant pas la première session criminelle de l’année 2015.” Rafik Khelifa a été condamné par la justice algérienne, en 2007, par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité, pour association de malfaiteurs et
faillite frauduleuse. L’effondrement de l’empire Khalifa a causé un préjudice estimé entre 1,5 et 5 milliards de dollars à l’État algérien et aux épargnants. En décembre 2013, il est extradé de la Grande-Bretagne et arrive à Alger par un vol régulier sous escorte.
Incarcéré, il introduit, par le biais de son avocat, en réalité deux pourvois en cassation, l’un contre l’arrêt de renvoi et l’autre contre son jugement par contumace.
L’avocat Cherif Chorfi nous explique la procédure. “Le greffier est en devoir d’enregistrer les pourvois sans les commenter et sans s’assurer de leur véracité. Si le pourvoi est traité et accepté par la Cour suprême, on en arrive à dire que l’arrêt de renvoi est frappé de nullité et le dossier est renvoyé à nouveau devant la Chambre d’accusation dans sa nouvelle composition. Celle-ci devra se prononcer sur les moyens de cassation. Si la Cour suprême considère que le pourvoi est irrecevable, qu’il n’y a aucune nullité, aucune contestation, alors le pourvoi en cassation sera rejeté et Rafik Khelifa rejugé en vertu du premier arrêt de renvoi qui a été rendu en 2005.”
Dans les deux cas, l’ancien homme d’affaires sera rejugé. Toute la question est de savoir s’il le sera sur la base des premières dispositions de la Chambre d’accusation ou à la lumière des violations de la loi que la Cour suprême aura validées. Le récent jugement prononcé par le tribunal de Nanterre à l’encontre de Abdelmoumen Khelifa, a été commenté par Tayeb Louh en ces termes : “Toute justice, en Algérie ou ailleurs, est souveraine.” La justice française a jugé irrecevable la demande des Algériens qui se sont constitués partie civile comme elle n’a pas pris en compte les données de la justice algérienne. “Chacun ses procédures judiciaires. Pour notre part, cette affaire sera jugée selon la législation algérienne”, tempère Tayeb Louh.
juillet 2014, le procès de Moumen Rafik Khelifa s’ouvre au tribunal de grande instance de Nanterre, pour banqueroute et faillite.
Il a été poursuivi pour deux affaires impliquant Khalifa Airways et Khalifa Rent Car.
Il y a quelques jours, il a été condamné, à 5 ans de prison et près de 375 000 euros d’amende par défaut par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir organisé le pillage de sa société juste avant sa liquidation.