Affaire Khalifa: Le dossier entre les mains de la Cour suprême

Procès de l’affaire Khalifa

Le dossier entre les mains de la Cour suprême

El Watan, 14 octobre 2006

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, s’est prononcé jeudi à l’Assemblée populaire nationale sur trois sujets jugés importants par les élus de la nation. Il s’agit de l’affaire El Khalifa Bank, le problème du retrait de la nationalité et celui des greffiers. Le procès ayant trait à l’affaire El Khalifa aura lieu avant la fin de l’année en cours, probablement à l’ouverture de la prochaine session criminelle prévue pour novembre ou décembre.

C’est du moins ce qu’a affirmé Tayeb Belaïz, en marge de la séance plénière de l’APN consacrée aux questions orales. Toutefois, il faut rappeler que M. Belaïz avait déjà annoncé à deux reprises la date du déroulement de ce procès. Ce dernier devait avoir lieu en avril 2006 avant d’être reporté au mois de juillet, et aujourd’hui le représentant du gouvernement, tout en s’abstenant d’avancer une date précise, estime que le procès aura lieu à la prochaine session criminelle. Néanmoins, pour éventuellement mettre fin aux spéculations, M. Belaïz confirmera avec insistance que l’affaire El Khalifa Bank sera jugée conformément à la loi, et les responsabilités de chacun seront déterminées. D’ailleurs, dira-t-il, le dossier est actuellement fin prêt et a été transféré du tribunal criminel de Blida à la Cour suprême, et ce, suite au recours introduit auprès de cette dernière par les accusés. Revenant sur les détails de cette affaire, l’invité de l’Assemblée a expliqué que le dossier El Khalifa Bank a été scindé en deux volets. Il s’agit pour le premier chapitre de 104 accusés au sujet desquels la chambre d’accusation de la cour de Blida a décidé de porter l’affaire devant le tribunal criminel de Blida. Toutefois, l’orateur a précisé que les accusés en question ont introduit un recours auprès de la Cour suprême réfutant cette décision. Dans ce cas de figure, a précisé le ministre, le recours « suspend l’exécution de la décision », ce qui implique que ce sera à la Cour suprême de statuer dans l’affaire et l’enrôlera dans la prochaine session criminelle. Le deuxième volet est relatif aux personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont poursuivies pour des faits ayant un rapport avec cette affaire.

« Aucune détention arbitraire »

Le ministre, manière de préciser, a soutenu que les walis, les élus, les ministres et tous les cadres supérieurs de la nation mis en cause dans une quelconque affaire jouissent du privilège de juridiction. Concernant justement cette catégorie, M. Belaïz a souligné qu’en vertu de la loi, c’est la chambre d’accusation de la Cour suprême qui est chargée des affaires qui concernent la catégorie du privilège de juridiction et procède elle-même à l’instruction. En outre, le représentant du gouvernement a rappelé que toutes les personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont accusées dans l’affaire El Khalifa Bank ont été entendues par le juge d’instruction près le tribunal de Chéraga, et ce, en qualité de témoins en première et deuxième auditions. Elles ont été aussi entendues lors de séances de confrontation. Pour enlever tout équivoque, le ministre a rassuré, au sujet des accusés en détention préventive, qu’aucune personne n’a fait l’objet d’une détention arbitraire. Abordant un autre sujet relatif au retrait du certificat de nationalité, M. Belaïz a démenti le fait qu’il y ait des entraves pour l’obtention de ce document. Répondant à la question d’un député FLN, qui insistait sur l’énorme difficulté rencontrée par les citoyens pour le retrait de ce certificat, le garde des Sceaux, chiffres à l’appui, a annoncé que 99,28% des personnes ayant présenté des dossiers pour le retrait du certificat de nationalité en 2005 l’ont obtenu. Il a également indiqué que le nombre des demandeurs s’est élevé en 2005 à 1 677 906 et que 1 665 878 certificats ont été délivrés, ce qui démontre qu’il n’existe aucun problème dans ce sens, contrairement aux années 1970. Le ministre n’a pas nié qu’il existe des personnes qui ont rencontré des difficultés pour le retrait du document, tout en précisant que le juge est appelé à appliquer la loi. Pour ce qui est de la question d’un député sur l’insuffisance des moyens mis à la disposition des greffiers, le ministre contredira l’élu de la nation en affirmant que les greffiers sont pris en charge par son département, notamment en matière de formation, d’amélioration des conditions socioprofessionnelles et de statut particulier. Les greffiers, de l’avis du ministre, constituent un élément essentiel de la réforme du secteur de la justice. Le ministre a affirmé qu’aucun jugement, ni décision ne peuvent être pris par quelque partie judiciaire que ce soit sans la signature du greffier. « Sans sa présence et sa signature, aucune enquête ne peut être menée ni aucun procès-verbal ou constat établi », admet-il. Les greffiers travaillent au niveau des tribunaux, des cours, de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et il y a même ceux qui sont délégués dans des établissements ministériels. Le nombre de greffiers passera, selon le ministre, à 10 210 greffiers à la fin de l’année en cours, alors que ce dernier a déjà augmenté de 17,44% par rapport à l’année 2000.

Nabila Amir