Khalifa Bank: Les commissaires aux comptes inculpés

AFFAIRE KHALIFA BANK

Les commissaires aux comptes inculpés

 Le Quotidien d’Oran, 20 octobre 2004

Le juge instructeur en charge de la première chambre du tribunal de Chéraga près la cour de Blida vient d’inculper, avons-nous appris de sources judiciaires, les deux commissaires aux comptes de Khalifa Bank, dans le cadre de l’affaire 99-03, connue sous la désignation de «l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank».

Auditionnés fin septembre par le magistrat instructeur, les deux commissaires aux comptes de Khalifa Bank, Lakhdar Mimi et Hamid Sekhara, se sont vu notifier leurs inculpations dans ce dossier pour infraction au Code du commerce. «Ils étaient tenus, de par la loi, de remettre un rapport à la Banque d’Algérie et d’aviser concurremment le procureur de la République s’ils constataient des irrégularités ou des malversations. Ce qui n’a jamais été fait, alors qu’il y a eu plus que des irrégularités dans la gestion des comptes de la banque», précisent nos sources. Les magistrats leur reprochent de ne pas avoir alerté les autorités judiciaires compétentes dès l’apparition des premières anomalies et irrégularités dans la gestion de Khalifa Bank.

Ces deux experts sont inculpés pour «non-dénonciation et fausses déclarations sur l’état de la société», selon l’article 830 du Code de commerce. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire.

Des irrégularités, que ce soit dans le fonctionnement de la banque dirigée par Abdelmoumen Rafik Khalifa ou dans le non-respect des règles prudentielles, notamment concernant l’octroi de fonds à des filiales du groupe, avaient marqué la courte existence de la structure et entraîné la chute du groupe Khalifa. Les deux accusés étaient commissaires aux comptes auprès de la banque Khalifa depuis sa création en 1998. Lakhdar Mimi a été nommé par l’assemblée générale constitutive de la société en juillet 1998, en même temps qu’un deuxième commissaire aux comptes. Hamid Sekhara, quant à lui, a occupé ce poste à la fin de l’année 1998 après le départ du deuxième expert. Ils étaient chargés du contrôle des bilans transmis par les services comptables et financiers de la banque. Dans la pratique courante, ces mêmes bilans sont ensuite soumis à l’approbation du conseil d’administration et de l’assemblée générale de la banque, pour ensuite les déposer semestriellement au niveau de la Banque d’Algérie. Khalifa Bank a enregistré, par contre, de nombreux retards dans la remise de ses bilans à la Banque d’Algérie. Les deux commissaires aux comptes ont marqué, selon des sources proches du dossier, «certaines réserves» sur la tenue de ces comptes particulièrement concernant le financement de Khalifa Airways. Des réserves qu’ils auraient transmises, précisent nos sources, aux services habilités de la Banque d’Algérie, mais sans aviser simultanément le procureur de la République.

Ce qui constitue une infraction à l’article 830 du Code de commerce. Chose pour laquelle ils sont aujourd’hui inculpés. Pour rappel, l’affaire 99-03, connue sous la désignation de «l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank», porte, précisent des sources proches du dossier, sur un trou de «3,27 milliards de dinars au niveau de la caisse principale de la banque». Elle implique pour l’instant, l’instruction étant toujours en cours, dix responsables de la structure, dont Rafik Abdelmoumen Khalifa, en état de fuite et sous le coup d’un mandat d’arrêt international.

Le directeur général de Khalifa Bank, Mohamed Al-Azhar Alloui, le directeur de la caisse principale et le caissier principal sont incarcérés à Serkadji et à la prison d’El-Harrach. Outre les deux commissaires aux comptes, Abdelouahab Keramane, ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, est également inculpé.

Depuis l’annonce faite par Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, au mois de juin dernier, de l’ouverture du dossier Khalifa, de multiples auditions et inculpations ont été effectuées ou prononcées par les magistrats. Auteurs ou complices, la justice veut en découdre avec les responsables d’une affaire qui a ébranlé la place financière. «Il y a lieu de rappeler que nul n’est au-dessus de la loi, et dans ce cadre, il n’y a pas de limites préétablies de quelque nature qu’elles soient», avait déclaré le ministre de la Justice dans un entretien au Jeune Indépendant. La qualité des personnes ou leur poste ne change rien non plus. «La justice n’a pas de ligne rouge à ne pas franchir», avait précisé Tayeb Belaïz. Il n’y a pas de raison qu’on juge, selon le ministre, des personnes et d’autres pas.

Les auditions devraient se poursuivre et de nouvelles inculpations devraient être prononcées, précisent nos sources, concernant le «scandale du siècle».

Samar Smati