Le dossier Khalifa transmis à la chambre d’accusation
L’instruction a été bouclée, le procès attendu pour le mois prochain
Le dossier Khalifa transmis à la chambre d’accusation
par Sihem H., Le Jeune Indépendant, 6 juin 2006
L’instruction de l’affaire Khalifa a été achevée au niveau du tribunal de Chéraga et le dossier, ficelé, a été transmis, avant-hier, à la chambre d’accusation au niveau de la cour de Blida, a appris hier le Jeune Indépendant de source judicaire.
La chambre d’accusation devra à son tour étudier le dossier pour, selon les cas, soit programmer une date pour un procès, soit «rejeter» et demander un complément d’instruction. Le travail de la chambre est appelé à durer plusieurs jours.
Ceci dans la mesure où les magistrats qui siègent dans cette structure judicaire devront également plancher sur le cas des personnes inculpées ainsi que sur celui des témoins. «Toutes les charges retenues contre les inculpés ont été maintenues par les juges d’instruction qui ont préféré laisser à la chambre d’accusation la mission de statuer sur les personnes devant aller ou non au procès», a précisé notre source.
Il en est de même pour les témoins, dont certains d’entre eux pourraient rejoindre la liste, déjà longue, des inculpés. Combien de temps prendra le travail de la chambre d’accusation ? Notre source a déclaré qu’«il est impossible de limiter dans le temps le travail de la chambre d’accusation».
Toutefois, il est évident que si le dossier est bien ficelé, le procès sera programmé pour l’actuelle session criminelle qui a été ouverte samedi dernier au niveau de la cour de Blida. «On n’a aucun intérêt à retarder le procès si tous les éléments permettant son bon déroulement sont réunies», a ajouté notre source en précisant au passage qu’il est fort possible, «si tout se déroule bien», que le procès soit ouvert en juillet.
«C’est un procès de grande envergure qui risque de prendre beaucoup de temps», tient à préciser notre source. Le procès en question concernera uniquement le dossier n° 99-33 qui porte sur l’affaire de la caisse principale de Khalifa Bank incluant le dépôt des fonds des entreprises et institutions publiques.
Les charges retenues concernent le fonctionnement de la banque et le non-respect des règles prudentielles, à l’origine d’un trou de plus de 3 milliards de dinars. Lors de l’ouverture de l’instruction, il y a plus de 3 ans, le garde des Sceaux avait déclaré que «la justice étudiera le dossier Khalifa dans tous ses aspects et appellera tous les complices, les acteurs et même ceux qui se sont confinés dans un silence coupable dans cette affaire à répondre de leurs actes devant la loi».
Un travail gigantesque L’instruction a été ouverte au début par un seul juge d’instruction avant d’être «renforcé» avec un second magistrat avec la participation active des auxiliaires de justice. Plus de 4 000 personnes ont été auditionnées, des enquêtes ont été diligentées et menées par la Gendarmerie nationale à différents niveaux.
Des commissions rogatoires ont été délivrées à l’étranger pour faire la lumière sur certaines transactions. D’ailleurs, le rapport de ces commissions, transmis il y a moins d’un mois aux magistrats, a permis de cerner les conditions dans lesquelles ont été effectués les transferts, notamment vers la France, l’Allemagne, la Grande Bretagne et les Emirats arabes unis.
Aussi, une centaine de personnes, dont quarante directeurs généraux d’entreprises publiques ainsi que d’anciens cadres de la banque, ont été inculpées et mises sous contrôle judiciaire, alors que cinq autres sont sous mandat de dépôt.
Le fait que des ministres ont comparu devant les juges d’instruction risque également de prolonger davantage le dénouement de l’affaire. En effet, plusieurs ministres, dont celui actuel de la Solidarité et les anciens des Transports, des Ressources en eau, du Travail et des Affaires sociales, des Finances et de l’Habitat, ont été entendus par le juge en tant que témoins dans un premier temps.
Bénéficiant du privilège de la juridiction, c’est la Cour suprême qui devra statuer sur leur cas en désignant un juge d’instruction. La justice avait promis de remonter jusqu’au premier maillon de la chaîne pour déterminer les responsabilités dans cette «grandiose arnaque» du siècle.
Il faut tout de même relever que les principaux accusés, à savoir l’ancien patron du groupe Abdelmoumène Khelifa et les membres du conseil d’administration, tous en fuite, seront absents, à moins d’un miracle, à la barre le jour du procès.
L’ex-milliardaire aura donc à suivre de loin, très loin, un procès qui le concerne pourtant de très près. S. H.