Les intérêts de la Banque d’Algérie en danger

Procès khalifa

Les intérêts de la Banque d’Algérie en danger

El Watan, 21 février 2007

La Banque d’Algérie a surpris plus d’un hier en plaidant sa constitution en tant que partie civile, pour poursuivre Abdelmoumen Khalifa. C’est Me Khaled Achour, ancien président de la cour d’Alger, devenu depuis quelque temps avocat, et Me Benyacoub, qui plaident pour elle, du fait, disent-ils, du préjudice causé par un des accusés.

La présidente leur demande de préciser lequel. Me Khaled Achour : « Le président-directeur général d’El Khalifa Bank. » L’avocat commence par expliquer que, la veille, deux sociétés étrangères — Lucas, turque, et Nulle Lehrund Messagerate, allemande —ont plaidé leur constitution en tant que partie civile dans cette affaire, ce qui, pour lui, représente « un grave danger pour la banque. N’oublions pas que la Banque d’Algérie a des avoirs à l’étranger qui risquent d’être mis en jeu au cas où un verdict serait prononcé en notre absence. » Après réflexion, nous avons décidé de nous constituer partie civile pour apporter des explications et demander des dédommagements ». L’avocat donne un aperçu sur les missions de la banque, qui selon lui est la banque des banques, régie d’abord par la loi sur la monnaie et le crédit de 1990, amendée par l’ordonnance de août 2003. Elle est composée d’un conseil de la monnaie et du crédit, qui a un rôle législatif, et de la commission bancaire (CB), qui assume une mission judiciaire. La commission joue trois rôles, selon l’avocat. Contrôler les activités des banques et les sanctionner en cas de manquement à la législation ; examiner leur situation financière à travers le contrôle technique des déclarations mensuelles des banques (10 R) ; veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession. « Ce qui veut dire que la commission bancaire a un rôle de contrôle extérieur et ne peut en aucun cas interférer dans la gestion interne d’un banque. Khalifa est une SPA, son contrôle interne dépend de son conseil d’administration et des deux commissaires aux comptes. Interférer dans cette gestion relève de la violation de la réglementation. En 1998, lorsque la banque a été créée, le contexte de l’époque nous obligeait à accompagner les nouvelles banques pour qu’elles puissent agir dans le cadre de la loi. La commission bancaire a suivi El Khalifa Bank au même titre que d’autres banques privées qui avaient des problèmes, mais qui n’apparaissaient pas sur la scène comme Khalifa. » Il révèle qu’en trois ans, l’inspection générale de la Banque d’Algérie a effectué six missions de contrôle qui se sont soldées par des rapports faisant état d’insuffisances. « Je pense que trois ans, c’est peu, mais malheureusement, durant cette période, les jeux étaient déjà faits et ce qui devait arriver est arrivé », note Me Achour Khaled. Selon lui, El Khalifa Bank n’a pas joué franc jeu, du fait qu’elle transmettait de fausses déclarations à la Banque d’Algérie. La commission bancaire ne pouvait le savoir qu’à travers des inspections sur site. « Une telle responsabilité ne peut être assumée par la commission bancaire », précise l’avocat, qui ajoute qu’à la fin un administrateur a été installé en mars 2003, du fait de l’absence des dirigeants et aussi de la vigilance de la Banque d’Algérie. « Nous nous constituons partie civile contre le PDG d’El Khalifa Bank poursuivi pour faux et usage de faux en écriture bancaire, du fait des fausses déclarations qu’il transmettait à la Banque d’Algérie. En commettant ces actes, il est responsable de la situation de sa banque. La Banque d’Algérie ne peut être que victime dans cette affaire qui lui a porté un lourd préjudice moral et entaché sa crédibilité sur la place financière. N’oublions pas que la Banque d’Algérie est un établissement public, et la loi, en dehors des accidents de voiture, ne permet pas de l’attaquer en justice en tant que personne morale », conclut Me Khaled Achour. Il est tout de suite suivi par Me Khaled Bourayou qui conteste cette constitution. La présidente lui fait remarquer que les commentaires sur la constitution de la partie civile doivent être laissés pour l’étape des plaidoiries. Me Bourayou revient à la charge : « C’est le moment de faire des commentaires, parce qu’une fois l’action pénale terminée, il ne nous sera plus possible de réagir. » La présidente : « Le tribunal ne fait que recevoir les constitutions et cela ne veut absolument pas dire que nous les acceptons. Nous savons que l’action civile découle de l’action pénale telle que précisé dans l’article 316 du code de procédure pénale. Notre décision sera connue une fois que l’étape de l’action pénale sera terminée et que nous entrerons dans celle dite civile où la décision sera prise par les magistrats, sans les membres du jury. Pour l’instant, il est prématuré d’ouvrir ce débat, parce que son temps viendra après le verdict. » Me Khaled Achour reprend la parole et demande à son confrère s’il conteste toutes les constitutions en tant que parties civiles. Me Bourayou ne donne pas de réponse et la présidente enchaîne : « C’est un débat intéressant qui doit être ouvert dans tous les tribunaux criminels », avant de demander à Me Bourayou s’il était l’avocat de Abdelmoumen Khalifa. Me Bourayou répond par un grand sourire. La juge lance alors : « J’aurais aimé que la Banque d’Algérie se constitue partie civile contre… Je laisse un point d’interrogation. » Me Benouaret lui lance la réponse : « Contre Keramane Abdelwahab, l’ex-gouverneur. » La magistrate : « Yaâtik essaha (merci) maître. »

Salima Tlemçani