Procès El Khalifa Bank : La Banque d’Algérie accuse Khalifa d’avoir abandonné le navire en plein naufrage

Procès El Khalifa Bank : La Banque d’Algérie accuse Khalifa d’avoir abandonné le navire en plein naufrage

El Watan, 7 juin 2015

Le procès Khalifa, qui se tient depuis le 4 mai au tribunal criminel de Blida, s’est poursuivi hier avec les plaidoiries de nombreuses parties civiles, 54 en tout, parmi lesquelles la Banque d’Algérie, qui a tenté de démolir les arguments avancés par Abdelmoumen, pour se disculper, et déclaré qu’«un capitaine n’abandonne jamais son navire lors d’un naufrage».

Dès l’ouverture de l’audience, Me Achour, avocat de la Banque d’Algérie, demande au tribunal d’ajouter quatre questions subsidiaires, relatives aux dispositions de la loi sur la monnaie et le crédit. Ce que conteste Me Mejhouda, avocat de Abdelmoumen Khalifa, qui estime que son confrère n’a pas le droit d’ajouter de nouveaux faits, qui n’existent pas dans l’arrêt de renvoi.

Le procureur général a, quant à lui, demandé au tribunal d’ajouter cinq questions subsidiaires concernant quatre accusés : les directeurs d’agence, Belaïd Kechad, Omar Mir, Faycal Zerrouki, et le directeur général adjoint Mouloud Toudjane, poursuivis pour faux et usage de faux en écritures bancaires. Les quatre premières ont trait à l’aggravation des peines contre les mis en cause, en raison de leur statut de banquier, mais la cinquième concerne le délit de «négligence» à l’encontre Toudjane Mouloud.

Le tribunal s’est retiré, sans les deux membres du jury, et après une vingtaine de minutes, il a annoncé le rejet des questions subsidiaires présentées par l’avocat de la Banque d’Algérie, arguant que ce dernier n’a pas la qualité requise. Me Achour s’avance à la barre, cette fois-ci pour plaider sa constitution en tant que partie civile. Il n’avait pas introduit de pourvoi en cassation lors du premier procès, mais la jonction de l’affaire Abdelmoumen Khalifa avec celle d’El Khalifa Bank lui donne le droit de se constituer, mais contre Abdelmoumen seulement, poursuivi pour faux et usage de faux, des faits qu’il tente de détailler un à un.

D’abord le changement de statut sans l’autorisation de la Banque d’Algérie. «Les preuves sont là. Les actes présentés par le notaire Me Rahal sont là pour le prouver. Puis les dissipations flagrantes de la vérité. El Khalifa Bank a de tout temps caché les informations, et ce, depuis sa création.

Si cette information ne parvient pas à la Banque d’Algérie, comment celle-ci peut connaître la vérité ? Les dirigeants de Khalifa sont soumis à la loi bancaire, qu’ils sont obligés de respecter.» L’avocat revient sur les différentes correspondances que la Banque d’Algérie adressées, entre 2001 et fin 2002, au PDG d’El Khalifa Bank, sur les anomalies constatées par les différentes inspections afin qu’il prenne les mesures de correction, mais «en vain». L’avocat tente de répondre à ceux qui blâment la Banque d’Algérie, pour n’avoir pas agi en tant qu’autorité de contrôle, pour éviter la catastrophe.

Pour lui, cette institution ne recevait pas les informations comptables, et lorsque cela est le cas, les données qu’elles comportent, dit-il, sont avérées fausses, mais bien après les dégâts. Il explique : «Plusieurs opérations portent le même numéro de dossier et le même code, pour de nombreuses opérations différentes. N’est-ce pas des actes de faux et usage de faux en écritures bancaires ? Les contrôles effectués sur pièce et sur place ont montré une discordance entre les informations qui parvenaient à la Banque d’Algérie.

Même les documents, connus sous le nom de R10, obligatoirement transmis à la Banque d’Algérie, sont reçus souvent très en retard et certains n’ont jamais été envoyés. Les informations transmises vers septembre 2002 dissimilaient les données sur les dépôts publics, mis sous l’appellation de dépôts privés. N’est-ce pas de la dissipation d’informations ? Dans une telle situation, comment la Banque d’Algérie peut-elle être informée pour réagir ?» Me Achour revient sur les sociétés apparentées d’El Khalifa Bank, en affirmant qu’elles ont été bénéficiaires de crédits sans que la Banque d’Algérie n’en soit informée. «Ces crédits n’ont jamais été portés à la connaissance de la Banque d’Algérie.

Plus grave, des agences d’El Khalifa Bank, qui n’avaient pas d’agrément pour le commerce extérieur, utilisaient le code de celles qui en avaient pour faire des transferts à l’étranger. N’est-ce pas des faux ?» Pour l’avocat, le PDG est le premier responsable. «M. Badsi avait dit ici qu’El Khalifa Bank avait la crème des banquiers, Abdelmoumen ne peut dire donc qu’il n’a pas su gérer la banque…» Abordant la question de la fuite de Abdelmoumen Khalifa, l’avocat est catégorique. «Un capitaine n’abandonne jamais son navire, y compris dans un naufrage.

Même s’il y avait des choses, il aurait dû rester et ne pas laisser ses cadres affronter le déluge», lance Me Achour, citant en exemple le cas d’un capitaine d’un bateau qui a coulé, poursuivi aux USA parce qu’il a pris la fuite lors du naufrage. «Moumen dit qu’il est parti de peur que le sang coule. Mais pourquoi le sang allait-il couler ? Tout simplement parce que les déposants, les milliers de pauvres Algériens, qui lui ont confié leur argent, cherchaient après le premier responsable de la banque et auraient pu le lyncher.

C’est cela l’amère vérité», déclare Me Achour. Il revient sur la recapitalisation en déclarant qu’il serait honteux qu’«un Etat puisse recapitaliser une banqueroute frauduleuse, en précisant que l’Algérie est membre du conseil d’administration de la Banque des règlements internationaux (BRI) et qu’une telle décision aurait eu des répercussions très graves sur l’image du pays et de ses institutions financières». L’avocat réfute les accusations de «passivité» portées contre la Banque d’Algérie, et affirme, en exhibant plusieurs documents, que cette institution a «de tout temps exercé sa mission, rendue difficile en raison de fausses informations qu’El Khalifa Bank lui transmettait».

Me Achour rappellera les différentes actions entreprises par la Banque d’Algérie contre la banque et la plainte engagée par El Khalifa Bank auprès du Conseil d’Etat, contre le retrait d’agrément, avant d’être débouté. Aujourd’hui, l’audience sera consacrée à la plaidoirie de Me Meziane, avocat d’El Khalifa Bank en liquidation, et au réquisitoire du procureur général.