Khalifa: Plus de 16.000 personnes auditionnées

DETOURNEMENT DU FONCIER AGRICOLE

Plus de 16.000 personnes auditionnées

Le Quotidien d’Oran, 18 janvier 2007

Pas moins de 16.192 personnes ont été auditionnées par les services de la gendarmerie nationale dans le cadre d’une instruction judiciaire décidée par trois parquets, à savoir celui d’Alger, Boumerdès et Blida, et concernant le détournement de terres agricoles. L’enquête des gendarmes qui a duré plus d’une année et demie a permis, a indiqué hier le commandant du groupement de gendarmerie d’Alger, M. Taïbi Mustapha, au cours d’un point de presse, d’établir formellement que quelque 6.366 hectares de terres agricoles ont été détournés de leur vocation initiale et ont changé de main à maintes reprises dans des « transactions » illégales et ce, rien que dans la capitale. 2.719 hectares sont complètement irrécupérables à cause des constructions illicites érigées sur ces terres, a encore ajouté l’officier de la gendarmerie qui soulignera que les enquêteurs ont passé au peigne fin 2.092 exploitations agricoles collectives (EAC) et exploitations agricoles individuelles (EAI) pour arriver à ce résultat.

Ainsi, l’enquête qui a nécessité beaucoup de temps et de moyens révèle que ce sont les services de l’Etat (ministères, wilayas et APC) qui sont, au nom de « l’utilité publique », à l’origine du plus grand nombre d’hectares de terres agricoles détournés de leur vocation. 18% des terres destinées à l’agriculture dans la wilaya d’Alger ont été détournées de leur vocation initiale, notent les enquêteurs de la gendarmerie qui ont découvert également au cours de leurs investigations des cas de falsification de documents et d’établissement de contrats contraires à la réglementation et ce avec la complaisance de certains notaires.

Mais le cas qui risque de faire du bruit dans les tout prochains jours, c’est le rachat de quelque 321 hectares représentant 18 EAC et EAI par le patron d’une banque privée moyennant 23 milliards de centimes auprès des exploitants initiaux de ces terres et cela en utilisant des moyens complètement illégaux. Le notaire, une femme, a délivré les documents des « transactions » effectuées entre le patron de la banque et les bénéficiaires des EAC et EAI. D’après les premiers éléments de l’enquête, la femme notaire aurait touché 2,5 milliards de centimes pour établir des documents qui sont contraires à la loi et à la réglementation. C’est le parquet de Blida qui s’est saisi de cette affaire. Les gendarmes ont relevé des dizaines d’infractions au cours de leurs investigations. « Détournement de terres agricoles de leur vocation initiale », « falsification de documents officiels », « constructions illicites », « escroquerie » sont quelques griefs que l’on peut citer sur toute une liste, à laquelle les gendarmes sont arrivés au cours de leur enquête dont les conclusions ont été transmises aux parquets d’Alger, Blida et Boumerdès. Enfin, il y a lieu de signaler que les services de l’agriculture seront également poursuivis par la justice pour leur « passivité » devant ce qui s’est passé en matière de détournements des terres agricoles ces dernières années. Les enquêteurs de la gendarmerie se référant à l’article 5 du décret n°51/90 du 6/2/90 relatif au contrôle, au suivi et à l’établissement des PV ont auditionné plusieurs responsables relevant des services de l’agriculture.

Z. Mehdaoui