Procès EL Khalifa Bank : «On ne monétise pas une banque frauduleuse»

Procès EL Khalifa Bank : «On ne monétise pas une banque frauduleuse», selon Ali Touati

El Watan, 3 juin 2015

«Khalifa a constitué un trésor de guerre à l’étranger. C’était une banque frauduleuse qui n’avait pas de garantie d’actifs et ne pouvait être recapitalisée. En lui retirant l’agrément, nous avons évité une catastrophe financière.» Ce sont les propos tenus hier par le vice-gouverneur de la Banque d’Algérie, Ali Touati, devant le tribunal criminel de Blida qui l’entendait en tant que témoin dans le cadre du procès El Khalifa Bank. Touati dresse un tableau noir de la situation de la banque de Abdelmoumen en disant que son PDG incarnait «l’incompétence totale».

Le tribunal criminel de Blida a achevé hier l’audition des témoins, dans le cadre du procès Khalifa. Il entame aujourd’hui et demain, celle des parties civiles, avant que le réquisitoire du parquet général n’ait lieu samedi prochain. Hier, c’était au tour de Ali Touati, vice-gouverneur de la Banque d’Algérie, depuis le 2 juin 2001 après avoir occupé durant 11 ans le poste de directeur général des changes, d’être entendu durant près de quatre heures. D’emblée, le juge le met dans le vif du sujet à savoir le rapport sur El Khalifa Bank qu’il a transmis au ministre des Finances, Mourad Medelci.

Il déclare : «Il faut souligner qu’à ce jour, c’était mon collègue de la Direction générale de l’inspection générale (DGIG) M. Khemoudj, qui était en charge du dossier. J’ai remarqué que, jusqu’à la fin de 1999, la banque ne faisait pas d’opérations de commerce extérieur. Mais subitement, il y a eu d’énormes opérations de sponsoring, de création de filiales souvent très médiatisées. J’ai ordonné à mon collègue de mener un contrôle intégral du commerce extérieur de la banque. C’était au troisième trimestre 2001.

Il y a fait le contrôle sur place, mais aussi sur documents. A l’époque toutes les informations communiquées à la Banque d’Algérie étaient fausses. Nous nous sommes rendus compte de cela, lorsqu’il y a eu l’installation provisoire de l’administrateur. Ce dernier nous a transmis des informations extraordinaires. En janvier 2001, j’ai demandé audience au gouverneur, M. Kerramane, et je lui ai dit clairement que je ne faisais pas confiance à cette banque, parce qu’elle procédait à des opérations de transfert sans aucune autorisation de la Banque d’Algérie. Je n’ai jamais autorisé de telles opérations.

J’ai demandé à M. Khemoudj de poursuivre l’inspection d’El Khalifa Bank, alors qu’il était au 3e ou 4e contrôle. Il devait commencer par le commerce extérieur. Quelques temps après, le vice-gouverneur chargé du contrôle des changes m’a transmis le rapport du DGIG. Lorsque j’ai lu son contenu, j’ai été surpris. Je l’ai relu une seconde fois et j’étais certain que les faits constatés relevaient du pénal. J’ai immédiatement fait mon devoir qui consistait à engager les procédures pénales qui relevaient des prérogatives du ministre des Finances.

J’ai transmis le rapport à son secrétariat général. Les faits constatés étaient très graves.» Le vice-gouverneur affirme que le rapport faisait état de fuites de capitaux à travers de nombreuses opérations, citant celle relative à l’importation de 5 unités de dessalement d’eau de mer. «Trois ne sont jamais arrivées et les deux réceptionnées étaient de la quincaillerie. C’était de l’évasion de capitaux caractérisée qui relevait du pénal. Ce problème dépassait même la commission bancaire et persiste à ce jour, puisque les douaniers trouvent parfois des containers remplis de sable…», souligne Touati. Le juge : «Mais le secrétaire général du ministre a évoqué le fait que les inspecteurs de la Banque d’Algérie n’étaient pas habilités à constater ces infractions. Qu’en pensez-vous ?»

Le vice-gouverneur : «La prestation de serment était nouvelle pour tout le monde. Personne au niveau de la Banque d’Algérie ne peut vous dire pourquoi il n’y a pas d’inspecteurs assermentés. J’ai fait des propositions qui devaient être transmises au ministère de la Justice, mais je ne sais pas ce qui s’est passé, il y a eu un bug, jusqu’à 2002. Il faut revenir au contexte. Nous venions de sortir de l’enfer avec le rééchelonnement imposé par le FMI. Nous étions presque en situation de cessation de paiement. Nous devions remonter la pente, durant une période où le terrorisme battait son plein.

Le contrôle du commerce extérieur était un détail… » Ali Touati continue à défendre la Banque d’Algérie en disant qu’aucune institution bancaire n’était rentable à 100%, mais «nous l’étions à 90%, Dieu merci, c’était largement suffisant vu le contexte». Il revient sur El Khalifa Bank en affirmant n’avoir «jamais fait confiance» à cette banque. «J’étais dans mon bureau et Laksaci m’a appelé le jour même où il a été installé, en juin 2002, pour me remettre le rapport de M. Khamoudj. Je l’ai lu, relu, puis adressé au ministre des Finances, en mentionnant sur la note, qu’il s’agit de faits susceptibles de poursuites pénales et en précisant ; pour suite à prendre. Ce n’est pas une histoire de prestation de serment qui pouvait bloquer la répression.

Les inspecteurs assermentés existent à l’IGF, aux services des Douanes et à la police.» Le juge : «Le secrétaire général du ministre des Finances a affirmé qu’il n’y avait rien qui montrait que c’était un rapport pour suite à prendre ?» Touati : «La lettre qui accompagnait le rapport était très claire. J’ai écrit : ‘‘Je vous envoi un rapport pour suite pénale à donner.’’ Je ne vise personne. J’ai accompli mon devoir. Cette affaire d’inspecteur non assermenté était une réalité, mais elle explique pas les non-suites à donner.» Le juge : «Vous aviez constaté également que des agences, comme celle de Blida, faisaient des opérations de commerce extérieur sans autorisation. Qu’en était-il ?»

Le vice-gouverneur explique qu’une banque agréée par le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) n’est pas obligée d’avoir une délégation de change. «La CNEP, qui est la plus puissante des banques en Algérie, ne peut pas faire du commerce extérieur.» Le juge : «L’agence de Blida était-elle autorisée à utiliser le matricule d’une autre agence ?» Le témoin : «Elle trichait. Elle n’avait pas le droit d’utiliser l’immatriculation d’une autre agence. C’est de l’usage de faux.» Le juge l’interroge sur le constat établi à propos des transferts illicites opérés par Khalifa Airways. «La compagnie ne rapatriait pas ses revenus. La loi l’oblige à le faire chaque trois mois. Mais elle ne le faisait pas. C’est une infraction susceptible de poursuites pénales», répond le témoin.

Le juge lui demande pourquoi la Banque d’Algérie n’a pas pu déceler ces faits et le témoin déclare : «Pour mener une opération de commerce extérieur, une banque intermédiaire agréée achète une bourse auprès de la Banque d’Algérie qui est logée dans son compte à l’étranger pour payer le fournisseur. Nous ne pouvions pas savoir ce que la banque avait fait des devises qu’elle a achetées.

Nous nous fions aux documents qu’elle nous transmet dans le cadre de cette opération. Tout repose sur la relation de confiance. Le contrôle a posteriori se fait une fois l’opération réalisée.» Le juge fait savoir au témoin que Abdelmoumen Khalifa avait demandé à être reçu par le gouverneur de la Banque d’Algérie pour s’expliquer.

Le témoin : «Khalifa a demandé à voir le gouverneur pour lui demander l’ouverture d’une agence d’El Khalifa Bank à Paris. J’ai eu des doutes. J’ai dit au gouverneur que cette demande n’était pas normale. La BEA qui est l’une des plus importantes banques sur la place, n’a pas de bureau à Paris, comment El Khalifa Bank peut-elle ouvrir un bureau au bout de deux années d’activités ? Je lui ai dit que jamais cela ne s’est fait. Pour moi, il ne fallait pas programmer une réunion pour l’étude d’une telle demande.

Quelques temps après, nous recevons une lettre dans laquelle Khalifa informe le gouverneur avoir acheté une banque en difficultés en Allemagne. J’ai dit ou bien c’est une opération illicite ou il a hérité de l’Oncle Sam des Etats-Unis, et cela le regarde. Mais, au fond, je savais que cette transaction cachait une opération illicite. J’ai été clair. On ne donne pas l’agrément.» Le juge : «Est-ce qu’avoir une banque à l’étranger est interdit ?»

«Moumen n’a jamais répondu à nos griefs»

Ali Touati : «Tant que l’argent ne sort pas de l’Algérie, cela ne nous regarde pas. Un émigré qui a ramassé une fortune, il achète ce qu’il veut et personne n’a le droit de faire des remarques. Comment Khalifa peut-il acheter une banque en Allemagne ? Le gouverneur n’a pas voulu le recevoir. La seule fois où je l’ai reçu, c’est après l’avoir convoqué.

Je lui ai lu tous les manquements que la DGIG avait relevés et qui étaient susceptibles de mesures disciplinaires. Il n’a rien dit…» Le juge : «Lorsque vous aviez reçu Khalifa, comment vous a-t-il semblé ? Est-ce qu’il était compétent en matière de gestion bancaire ?» Ali Touati : «Je suis resté 20 minutes avec lui. Mon impression était : l’incompétence totale.

Lorsque je lui ai lu les griefs, il m’a dit : ‘‘Je ne sais pas gérer une banque, aidez-moi.’’ J’ai répondu : ‘‘Toutes les fois qu’on vous a demandé de rectifier le tir vous n’avez rien fait. Vous êtes sur la trajectoire d’une mesure disciplinaire, et même d’un retrait d’agrément.’’ Lorsqu’il m’a demandé de l’aider, j’ai compris qu’il voulait du personnel. J’avais la certitude que la personne que je venais de recevoir était dans l’incapacité de gérer une banque.» Revenant sur les missions de contrôle ayant ciblé El Khalifa Bank, le vice-gouverneur précise que la DGIG a poursuivi ses inspections qui se sont terminées vers la fin de 2001.

Le rapport a été transmis au secrétariat de la commission bancaire. Il faisait état, selon lui, d’un emballement des transferts qui n’étaient pas en cohérence avec les agrégats. Ali Touati demande au juge de le laisser dire ce qui lui «tenait à cœur». «Je suis ulcéré en tant que professionnel quand je lis dans la presse que la suspension des transferts est la cause de la faillite», dit-il avant que la salle d’audience ne s’enflamme.

Me Lezzar : «Un avocat ne dit pas de bêtise. Je demande que cette phrase soit retirée.» Le président tente de ramener le calme. «Touati a déclaré que c’était la presse, il ne vous a pas cité.» L’avocat ne veut rien comprendre. Il dénonce les propos du témoin, jugés offensants aussi bien pour la presse, que pour les avocats ou les universitaires qui s’expriment sur le sujet.

Ali Touati : «Je jure que je ne vise aucune personne.» Me Lezzar persiste : «Je redis que la décision de suspendre le commerce extérieur a été la raison de la faillite de la banque.» Le président s’énerve. Il tente de remettre de l’ordre. «Vous n’avez pas le droit de l’interrompre et le témoin n’a pas le droit de qualifier de futilités les écrits de la presse.» Me Lezzar : «Demandez-lui de retirer ses propos inacceptables.» Le juge se lève et suspend l’audience.
Après 20 minutes, il revient. «M. Touati, retirez vos propos.» Le témoin : «Je retire mes propos et je demande pardon à celui qui s’est senti visé.

J’ai peut-être été maladroit, mais je ne voulais pas offenser les gens.» Il poursuit : «La plus solvable des banques en Algérie est la CNEP. Pourtant, elle n’a jamais fait d’opération de commerce extérieur. Ce n’est pas propre à l’Algérie, la banque la plus puissante en France ne fait pas de commerce extérieur. Il faut savoir qu’à la fin de 2013, le FMI nous a félicité d’avoir évité une crise systémique et d’avoir pris les décisions qu’il fallait pour assurer l’équilibre financier de la place.»

Le juge le fait revenir au sujet, en lui demandant sur quelle base repose la suspension des transferts à l’étranger. «Ce n’est pas moi qui ait pris la décision. Le directeur général des changes était le plus habilité. Nous ne savions pas encore l’ampleur des dégâts. On ne pouvait pas savoir ce que l’avenir nous réservait. On ne peut condamner à mort un homme pour avoir volé un portefeuille. Nous ne faisons pas de procès d’intention. La décision de suspension était provisoire. Elle a été prise le 27 novembre 2002.

Elle a été validée par la commission bancaire, après qu’elle ait pris connaissance du rapport.» Le juge : «La décision avait-elle besoin de cette validation ?» Ali Touati : «Il fallait consolider la décision. Nous n’étions pas à l’abri d’un recours auprès du Conseil d’ Etat. Je n’étais pas membre de cette commission, mais pourquoi ne devrait-elle pas valider la décision ?» Le juge lui demande si la commission était habilitée à le faire et le témoin répond : «La décision était légale. Elle repose sur la réglementation des infractions de change.

La commission est une juridiction administrative. Ce n’est pas un conseil de discipline simple.» Le juge insiste pour comprendre cette validation et le témoin déclare : «Je ne peux répondre à cette question, que je ne me suis jamais posée. Peut-être pour donner à la décision plus de poids.» Le juge demande au témoin de révéler ce qui s’est passé après cette suspension. «L’inspection a constaté que la banque n’a rien fait pour arranger la situation», dit-il. Le président : «Même après la suspension, des transferts se sont poursuivis par swift…» Le vice-gouverneur : «Le swift est un domaine extrêmement technique.

Des techniciens m’ont expliqué que Khalifa s’est constitué un trésor de guerre dans le reste du monde. Il a utilisé la machine swift pour transférer de l’argent. C’est grâce à cela qu’il a fait des achats à l’étranger. Sur le plan technique, la Banque d’Algérie a réussi à redresser la situation en un temps record.» Le juge : «Pourquoi avoir nommé un administrateur provisoire ?» Le témoin affirme que toutes ces informations n’ont pu être obtenues qu’une fois l’administrateur installé, précisant que la transmission de ces données constitue une infraction.

Le président l’interroge sur la non-détermination du délai de l’administrateur. «Normalement l’administrateur est désigné lorsque la banque est en marche. Sa mission est prévue dans la loi. Il veille au fonctionnement de la banque dans l’intérêt des épargnants. Une banque malade met en danger tout le système bancaire, qu’il fallait protéger. Au bout de quelques semaines, les rapports qui nous parvenaient étaient catastrophiques.»

«Une banque malade met en danger tout le système bancaire»

Le président : «Pourquoi la personne de Djellab en tant qu’administrateur ?» Ali Touati : «C’est un homme compétent. Il était déjà directeur général d’une des banques les mieux gérées sur la place. Il a pris la direction de la présidence du conseil d’administration d’El Khalifa Bank et commencé son travail d’évaluation. Ses premiers rapports transmis à la commission nous ont alarmés. Les chiffres étaient faux et les dépôts publics inscrits comme dépôts privés.

Toutes les subventions illicites aux filiales de Khalifa étaient dans les comptes d’ordre représentant un montant de 97 milliards de dinars. Jamais, dans ma carrière, je n’ai vu un tel processus. Puis, il y a eu d’autres irrégularités.» Le président lui rappelle que la banque ne publiait pas ses bilans. Le témoin précise : «Il a obtenu des prolongations de délais. Le juge du tribunal de commerce peut donner jusqu’à 6 mois de prolongation, pourtant lui arrivait à en avoir plus.» Le vice-gouverneur estime que les commissaires aux comptes «auraient dû déclencher les procédures d’alerte.

Les faits constatés relevaient du pénal. Il fallait qu’ils avisent le parquet. Toutes les infractions au régime des changes relèvent du pénal». Le président : «Vous aviez fait un rapport sur Khalifa Airways. Qu’en est-il ?» Le vice-gouverneur : «C’était une lettre de rappel sur ce qui a été fait vers la fin de 2001. Khalifa gardait les devises à Paris, au lieu de les rapatrier en Algérie. J’ai même envoyé une copie de cette lettre à la Direction générale de l’aviation civile.

Le rapport était de 300 pages.» A propos de la recapitalisation qu’aurait proposée l’administrateur, le vice-gouverneur affirme que ce dernier est arrivé à un constat. «La banque était ingérable parce que insolvable. Il n’y a jamais eu une demande formelle technique de recapitalisation, qui était impossible. Les actionnaires refusaient. Certains voulaient que la Banque centrale recapitalise, mais cela aurait été une honte pour l’Etat. Cela veut dire qu’on monétise une banque frauduleuse. On nous aurait pointé du doigt durant des années.

Heureusement qu’on a pris cette décision. D’ailleurs trois mois après nous avons été félicités par la Banque des règlements internationaux (BRI), qui est la Banque centrale des banques centrales du monde. On nous a on demandé d’être membre de son conseil d’administration et l’Algérie l’est aujourd’hui. Ce n’est pas parce que nous sommes riches, parce que nous ne l’étions pas à l’époque.» Ali Touati ne cesse de répéter qu’El Khalifa Bank ne pouvait être repêché, parce que, selon lui, il s’agissait d’une banque frauduleuse. «Nous n’aurions jamais pu le faire.

Elle n’avait pas de garanties d’actifs. La liquidation s’imposait. C’était un devoir.» Il indique à propos du retrait d’agrément, qu’il a présidé la réunion de la commission bancaire, qui a pris cette décision, après avoir été désigné par le gouverneur, selon la loi qui était en vigueur, précisant : «Si nous n’avions pas pris cette décision, cela aurait été une faute lourde. Nous aurions contaminé toutes les banques.» Selon lui, Khalifa a «voulu nous truander en nous proposant la recapitalisation de la banque avec des avions qui n’étaient même pas payés».

Me Meziane, avocat d’El Khalifa Bank en liquidation, lui demande pourquoi n’avoir pas trouvé un autre mécanisme pour pouvoir indemniser les petits déposants, auxquels l’actuel dispositif ne rembourse qu’à hauteur de 10%, et le fonds de garantie, une somme de 600 000 DA. Ali Touati : «Je reconnais la pertinence de la question, mais je ne peux répondre. Le fonds de garantie est prévu par la loi, il n’est pas la propriété de la banque. Le montant d’indemnisation arrêté a été copié sur la réglementation française.» Me Achour de la Banque d’Algérie : «Est-ce que Khalifa a eu le temps de faire des recours auprès du Conseil d’Etat après la suspension du commerce extérieur ?»

«El Khalifa Bank n’a pas introduit de recours contre la suspension des transferts»

Le témoin : «Le recours a été fait contre la décision de retrait d’agrément de la commission bancaire.» Le procureur général revient sur le non-rapatriement de l’argent. Le témoin : «Nous ne savons pas combien Aiways a gagné. J’ai la certitude qu’elle était très loin de ce qui devait être rapatrié. Ils jouaient sur la pression des voyageurs durant l’été.

Ils faisaient ce qu’ils voulaient parce que Air Algérie ne pouvait pas répondre à la demande des émigrés.» Le procureur général revient sur le sponsoring de l’équipe de L’Olympique de Marseille et le vice-gouverneur déclare : «C’est une opération douteuse.» Pour ce qui est de la représentation d’El Khalifa Bank à Paris, Ali Touati affirme qu’elle était illégale. Pour lui, Abdelmoumen avait «raflé une bonne valeur du secteur public. Mais un personnel qui n’est pas bien managé peut faire ce qu’il veut».

Acculé par Me Lezzar sur la nécessité ou non de liquider la banque, Ali Touati lance : « El Khalifa Bank était insolvable le jour où la commission bancaire s’est réunie en session disciplinaire. Ce n’était plus un être vivant en terme de banque professionnelle. Le processus a été déclenché grâce au travail effectué par Djellab qui a rétabli les agrégats de la banque. Ce qui a permis de conclure de manière irréfutable que la banque était insolvable. Motif suffisant pour le retrait d’agrément. La laisser c’était trahir les déposants. La Banque d’Algérie ne monétise pas une banque frauduleuse.»

Me Lezzar revient sur la réunion de la commission bancaire et Ali Touati déclare : «La loi permet au gouverneur de désigner quelqu’un à sa place pour présider la commission disciplinaire. Je lui ai demandé pourquoi moi, il m’a répondu : ‘Je vous apprécie’. Peut-être parce que j’étais le plus ancien, et le plus expérimenté.» L’avocat : «Comment pouvez-vous dire qu’Airways ne rapatriait pas ses devises ?» Le témoin : «C’est reconnu par le directeur général de la compagnie.

Il nous faisait des dizaines de lettres pour nous dire de patienter, mais nous n’avons rien reçu.» Les questions-réponses finissent par un éclat de rire et une accolade entre le témoin et l’avocat. Ce dernier revient à la charge : «Pourquoi refusiez-vous de recevoir Khalifa ?» Le témoin : «Je l’ai convoqué une seule fois. Je n’ai jamais accepté de le recevoir, parce que dans toutes ses demandes d’audience, il ne mettait pas l’objet de la visite.» Les soupçons qu’il nourrissait à l’égard de Khalifa se sont accentués, selon lui, «à force de lire toutes les dépenses en devises». «Je n’avais pas de preuve et pas de facture, mais j’ai été vigilant. J’avais des réserves à protéger.

J’ai même dit à Keramane : ‘Vous êtes en train de suivre le non-respect des règles prudentielles d’El Khalifa Bank, mais je pense que le coup est ailleurs.» Me Lezzar : «Pourquoi avoir refusé de recevoir Khalifa : «Khalifa nous a habitués à des lettre sans objet. Il a écrit au gouverneur pour lui dire qu’il a acheté une banque en Allemagne. Il savait qu’on n’allait pas le prendre au sérieux. Le gouverneur m’a demandé de le recevoir, je lui ai dit qu’il n’a rien de concret. Il ne répondait jamais aux écrits. On ne programme pas tout dans le Conseil de la monnaie et du crédit. Il y avait juste une lettre sans rien. Le gouverneur me fait confiance, il a demandé un avis, je lui ai dit ce que je pensais. La réunion n’a pas eu lieu.

Je suis membre du Conseil de la monnaie et du crédit et comme dit Mandela, un homme est une voix. Je ne donne pas ma voix à cette opération à moins qu’il prouve qu’il a hérité, de l’Oncle Sam d’Amérique, l’argent avec lequel il a acheté cette banque.» Pour le vice-gouverneur, les opérations d’achat en France n’ont pas été domiciliées et l’argent est sorti d’El Khalifa Bank.» Me Lezzar rappelle que Khalifa n’est pas poursuivi pour transfert illicite et le procureur général intervient : «Il y a un autre dossier en instruction à Chéraga, et en plus cela a démarré avec une affaire de transfert d’un million d’euros à une boîte d’assurances à l’étranger.»

Me Laceb, avocat de Daoued Sahbi, directeur général de l’Enafor : «Vous étiez administrateur à Sonatrach, alors que 14 filiales du groupe ont déposé des dizaines de milliers de dinars, pourquoi n’avoir pas alerté sur la situation de la banque ?» Ali Touati : «Mon statut d’administrateur s’arrête au niveau de Sonatrach. Mais je vous informe que je me suis opposé au placement de Sonatrach, et le directeur des finances, M. Mostefaoui, peut en témoigner.»

Les dirigeants des clubs sportifs s’expliquent sur les sponsors

Abdelhamid Serrar, ex-président de l’Entente de Sétif, déclare que lorsqu’il a été nommé en 2003, son prédécesseur, M. Mahdadene, avait déjà signé une convention de sponsoring de 4 millions de dinars. Un montant de 2 millions de dinars versé au compte du club, et les 2 autres aux dépenses du transport aérien, en contrepartie de la publicité pour Khalifa Airways et El Khalifa Bank. Il explique que les 2 millions de dinars de la deuxième tranche n’ont pas été versés.

Le juge : «Les montants étaient importants pour l’époque ?» Serrar : «J’avais des contrats pour le même montant. On devait ouvrir des comptes bancaires pour les joueurs et l’équipe.» Le juge lui demande de comparer entre la période de réforme sportive et celle d’El Khalifa Bank. «Durant les années 1970 l’opération était un acte politique, mais avec Khalifa c’était plutôt commercial.» Il précise que dans ce sponsoring, il y avait une inéquité entre les équipes. «Cela dépendait des relations qu’entretenaient les dirigeants des clubs avec le PDG du groupe Khalifa», dit-il. Le juge : «Lorsque Khalifa finançait les clubs ded Divisions 1 et 2 ainsi que l’équipe nationale, il a aussi sponsorisé l’OM. Qu’en pensez-vous ?» Le témoin : «Le football doit se développer en Algérie à travers un sponsoring équitable entre tous les clubs.»

A une question du procureur général sur le sponsoring de toutes les équipes, alors que de grandes sociétés comme Sonelgaz, Air Algérie et Sonatrach se limitent à une seule, Serrar déclare : «Si c’est pour faire de la publicité, c’est vrai qu’il faut aller vers deux clubs importants. Autre chose, cela devient du populisme. Sony Ericson, lorsqu’il sponsorise, c’est pour faire la publicité de sa marque. Quand on voit Sonatrach, qui a des moyens importants, sponsorise un seul club, il est clair que le but est le côté publicité qui prime. Mais lorsque le sponsoring touche plusieurs clubs, l’entreprise est perdante. Quelles dividendes peut-elle tirer de ces sponsors ?»

Benkraa Benhassi Belabès, président de l’ASMO, affirme qu’avant, il avait un sponsor privé, CFM, mais avec l’arrivée de Khalifa, de nombreuses équipes ont obtenu de meilleurs avantages. Une convention avec Maamar Djebbour, représentant d’El Khalifa Bank, a été signée, pour un montant de 4 millions de dinars, jugé «insuffisant». Il reconnaît avoir bénéficié d’un crédit de 17 millions de dinars au profit de sa société de catering, qu’il n’a pas remboursé après la faillite de celle-ci. Le procureur général lui fait remarquer que ce crédit a été octroyé après la signature de la convention de sponsoring et que le premier remboursement a été effectué lors de la liquidation. Le témoin affirme avoir versé 6 millions de dinars uniquement en intérêts.

Mohand Cherif Hannachi est le président de la JSK depuis 22 ans. A propos de Khalifa, il révèle que c’est Saïd Allik, président de l’USMA, qui l’a appelé pour lui dire que Abdelmoumen voulait le voir. «Je l’ai rencontré à Hydra avec Allik et on a réglé le problème de sponsoring de la JSK. La convention a été signée avec Djamel Guellimi», dit-il, sans se rappeler du montant. «Je sais qu’à la fin du mois, on envoyait les factures à la direction générale de Khalifa», précise-t-il.

Le juge lui rappelle qu’il avait déclaré, lors de l’instruction, que Khalifa se chargeait de verser des salaires de 35 000 DA à chacun des 27 joueurs et des techniciens, des primes de match, il assurait le transport aérien en Algérie et à l’étranger et avait octroyé 37 Peugot HDI au prix de 28 millions de dinars. Hannachi confirme. Le juge lui parle de la villa louée à El Khalifa Bank. Il affirme que c’était sur conseil de Djamel Guellimi et qu’il n’a pu la récupérer de chez le liquidateur qu’après avoir payé 4 millions de dinars. Le juge : «Est-ce que ce sponsoring a aidé le football ?» Hannachi : «A cette époque, il a aidé tout le monde, parce que tout le monde, sans exception, a pris et dans tous les domaines. Nous étions à l’aise avec Moumen…»

En parlant de l’état du football, il affirme que jamais il ne se relèvera sans des écoles de formation, précisant que si Khalifa était resté, «je suis sûr qu’il aurait financé ces centres parce qu’il en avait les moyens. Mais où sont-ils partis ? Je ne sais pas». Au procureur général, Hannachi dit avoir assisté à la cérémonie de sponsoring de l’OM. «Des enveloppes de 5000 FF ont été distribuées aux invitées. Puisque vous y étiez, pouvez-vous nous en parler ?» Le témoin : «Ils ont tous pris, mais pas moi. Le lendemain, il m’a dit prends l’enveloppe, c’est ‘el fel’ (bonus), mais moi j’ai refusé. Il y avait de tout. Des journalistes, des présidents de club, une cinquantaine d’invités algériens…»

Au sujet des salaires des dirigeants, Hannachi est formel : un dirigeant ne prend pas de salaire «et cela a toujours été le cas pour la JSK». Interrogé sur le fait que Khalifa sponsorise plusieurs équipes dans différentes divisions, Hannachi répond : «Pourquoi alors Sonatrach finance uniquement le Mouloudia au détriment des 16 autres clubs ? Ne sont-ils pas algériens ?» «Moi j’ai demandé à Khalifa, il m’a donné.»
Me Lezzar : «Combien y avait-il dans les enveloppes ?» Le témoin : «Voulez-vous dire que j’ai pris ?» Eclats de rire dans la salle. Le juge appelle Maamar Djebbour, journaliste de la radio et ancien copain de lycée de Abdelmoumen. Sur les faits, il raconte de Khalifa a fait appel à ses services en 2001, pour prendre la direction de Khalifa Sports, «qui était une très bonne idée parce qu’elle avait pour but d’aider les équipes sportives».

Le contrat de travail portait sur un salaire de 150 000 DA afin de prendre en charge toutes les démarches de sponsoring avec certains clubs, pas tous. «J’avais un reliquat de congé de 11 mois et j’ai demandé une mise en disponibilité en septembre 2002. Après, je suis parti à Khalifa TV en France, en tant qu’animateur de télévision, de septembre 2002 à fin février 2003. En plus de mon salaire qui était maintenu à Alger, je percevais 3500 euros par mois et la prise en charge des factures de l’hôtel où je résidais, ainsi que le chauffeur mis à ma disposition», explique-t-il.

Le juge l’interroge sur Salim Illes et le témoin affirme que c’était «à la demande de la fédération, alors dirigée par Mme Benmaghsoula, que Khalifa a pris en charge le sponsoring de ses stages en Algérie et sa participation à la compétition en Russie». Le juge : «Quelle était la vision du groupe ? Commerciale ou futuriste, pour financer toutes les équipes ?» Djebbour : «Elle était plus commerciale…» Le juge : «Gagnait-il de l’argent ?». Le témoin : «Pas du tout, mais ça faisait de la pub au groupe.» Pour ce qui est du sponsoring de l’OM, Djebbour déclare que même s’il n’était pas encore au groupe lorsqu’il a été signé, il n’en demeure pas moins que «c’était un bon choix parce que de nombreuses personnalités étrangères étaient présentes.

C’était un groupe qui était en pleine expansion tant en Algérie qu’à l’extérieur». Le juge : «Sidi Saïd a été également sponsorisé ?» Le témoin : «Je ne sais pas.» Pour ce qui est d’Ighil Meziane, il déclare que c’était président du club, qui était conseiller du groupe, tout en précisant ignorer s’il avait un contrat de travail pour percevoir son salaire. Le juge : «Vous aviez pris part à la conférence de presse après la signature de l’OM. Est-ce qu’ils ont accepté qu’un Algérien vienne sponsoriser une équipe chère à eux ?» Le témoin : «Les journalistes n’avaient pas à accepter ou pas.

Ils se posaient des questions sur le groupe. C’était plus une présentation de maillot. Pas une conférence de presse.» Le juge : «Hassas Rachid a distribué des enveloppes de 5000 euros…» Le témoin : «Oui c’est vrai. Il faut poser la question à Hassas, pas à moi…» Le juge : «Il distribuait les enveloppes. Bourouila, Haouchine, et tant d’autres qui étaient là…» Le témoin : «A l’époque beaucoup de journalistes algériens rêvaient d’être là.» Sur Khalifa TV, Maamar Djebbour explique que «certes, Guellimi était directeur général, mais la directrice de l’information était une journaliste, Nadjia Bouzeghrane. C’est un choix». Le juge : «Lorsque vous avez quitté le groupe, êtes-vous resté en contact avec Moumen ?» Le témoin : «C’est un ami d’enfance. C’est normal qu’il m’appelle.

En septembre 2003, il m’a contacté pour prendre la direction d’Antineéa, parce que le directeur était parti. Il n’y avait personne. Il avait peur pour le matériel. Je partais tous les jours. La dernière communication avec lui, c’était en janvier 2005.» Le juge l’interroge sur le sponsor de l’équipe de rugby et Djebbour affirme que ce n’est pas la direction du sport qui l’a fait, mais le groupe Khalifa. Le juge : «Le fils de Jean-Paul Belmondo, pilote de course, a été également sponsorisé…» Le témoin : «Je sais…» Le président du tribunal cite une longue liste de sponsorings au niveau international, dont les sports mécaniques, les foires de cascades aériennes, etc., et demande à Djebbour si cela pouvait servir le sport algérien. «Je ne sais pas.

Peut être qu’il avait une autre vision…» Le juge : «Et Raghed Echamaa ?» Le témoin : «Je l’ai vu à Alger. Il était avec Khalifa, mais je ne sais pas quel était son rôle…» Maamar Djebbour dit ne rien regretter, parce que pour lui, «c’était une belle aventure. Malheureusement, elle s’est arrêtée». Me Meziane : «De quel compte encaissiez-vous votre salaire en France ?» Le juge : «Il a déjà affirmé qu’il le recevait en mains propres et non pas d’un compte.» Le procureur général : «C’était le directeur général qui vous remettait cette enveloppe ?»

Le témoin : «Oui.» Durant plus d’une demi-heure, il vante les «mérites professionnels» de la chaîne de TV en disant qu’elle constituait le rêve de nombreux journalistes. Deux autres dirigeants de club sportif – Hamou Ali, président de l’Union de Biskra, Ali Mahi président du club Paradou de Hydra, et Mohamed Messaoudi – sont entendus. Hamou affirme avoir signé une convention de 4,6 millions de dinars, Ali Mahi, une convention de 1,5 million de dinars. Le président a achevé la lecture des procès-verbaux de plusieurs dirigeants de club absents et de Mohamed Raouraoua.

Salima Tlemçani


Affaire Khalifa Bank : Les opérations de change illégales signalées à la BA et au ministère des Finances

par Tahar Mansour, Le Quotidien d’Oran, 3 juin 2015

En entendant hier mardi, au cours du vingt-cinquième jour du procès en appel de l’affaire Khalifa Bank, M. Ali Touati, DG adjoint de la Banque d’Algérie, le président du tribunal criminel, M. Antar Menouar, a eu droit à des précisions importantes de la part du responsable de l’institution qui avait pour mission principale de surveiller, de contrôler et d’encadrer les activités bancaires. Ce contrôle devait, à priori, éviter les dérapages et les trop grosses pertes financières. Ainsi, M. Ali Touati qui a occupé le poste de directeur du change à la Banque d’Algérie entre 1990 et 2001, a été appelé à la barre par le juge en qualité de témoin. Il rappela que la BA est composée de quatre directions, parmi elles celles dont il avait la charge. Il précisa que la Banque d’Algérie exécutait deux genres de contrôles : l’un sur place et l’autre par le biais des commissions, alors que le contrôle du commerce extérieur était fait selon l’activité propre de chaque banque. Concernant Khalifa Bank, M. Touati déclare qu’il a envoyé des rapports à Kéramane (ex Gouverneur de la Banque d’Algérie) et à l’inspection générale car cette banque avait débuté ses activités de commerce extérieur sans demander d’autorisation pour les opérations de change. Le témoin précise qu’il a exécuté sa mission conformément à l’instruction n°87 qui l’oblige de faire part à ses supérieurs de tous les dépassements de la législation qu’il peut constater et : « Khalifa Bank activait dans le commerce extérieur sans autorisation », a-t-il tenu à préciser.

Poursuivant son témoignage, le témoin affirme qu’il a reçu Khalifa Abdelmoumène et que ce dernier lui a demandé l’autorisation d’ouvrir une succursale à Paris, ce qui l’a poussé à avoir des doutes le concernant. M. Touati rappelle que plusieurs correspondances ont été envoyées à Khalifa Bank mais sans que la Banque d’Algérie ne reçoive aucune réponse. D’ailleurs, et après qu’il ait reçu Khalifa Abdelmoumène, le témoin a donné des ordres et des instructions afin que des contrôles plus poussés soient effectués à Khalifa Bank et que cette banque soit suivie de manière particulière. Quand le juge arrive à la décision de gel du commerce extérieur pour Khalifa Bank, M. Touati déclare que ce n’est pas lui qui a décidé de ce gel, bien qu’il affirme qu’il n’est pas normal de laisser quelqu’un dans le cas de Khalifa Bank jouer avec l’argent de l’Algérie. Il précisa que la décision de gel était provisoire et que c’est le directeur général du change qui avait pris cette décision et que la commission bancaire avait entériné cette mesure. D’ailleurs, rappelle-t-il, Khalifa Bank n’a introduit aucun appel concernant le gel du commerce extérieur. Toujours concernant le commerce extérieur, le témoin annonça que Khalifa Bank a utilisé le système Swift pour le transfert de devises et que ce système demeure technique. En passant ensuite à la désignation de l’administrateur, M. Touati déclare que cette désignation est intervenue parce que les responsables de Khalifa Bank n’ont pas corrigé les dysfonctionnements constatés par les inspecteurs bien qu’ils en aient été avisés. Il ajouta que la mission de l’administrateur était avant tout de tenter de remédier à la situation. Poursuivant ses éclaircissements, le témoin affirme que les irrégularités constatées dans la gestion de Khalifa Bank étaient vraiment inattendues et étonnantes, comme par exemple le fait qu’il n’y avait pas de budget et l’argent n’était pas porté dans les comptes appropriés. Il rappela que les deux commissaires aux comptes auraient dû prendre les mesures nécessaires quand ils ont constaté les irrégularités parce qu’ils sont tenus d’informer le parquet général et la banque d’Algérie quand ils font de pareils constats. M. Touati, en réponse à une question du tribunal, confirma qu’il a refusé de recevoir Khalifa Abdelmoumène car il ne précisait pas le motif de sa visite sur sa demande. Il réitéra en déclarant que le gel du commerce extérieur a été décidé car plusieurs irrégularités avaient été constatées. Il l’avait pourtant reçu une fois mais il a refusé par la suite car Khalifa Abdelmoumène ne ramenait pas les documents nécessaires avec lui, ceci au moment où sa banque faisait sortir du territoire national de grandes sommes en devises. Après la pause de midi, le président du tribunal criminel, M. Antar Menouar, appela M. Abdelhamid Serar, président de l’ESSétif, pour l’entendre en qualité de témoin. Ce dernier reconnut qu’un accord portant sur la somme de 4 millions de dinars avait été signé par son équipe avec Khalifa Bank qui versait les salaires des joueurs dans les comptes qui ont été ouverts en leurs noms. M. Serar affirma que c’était la première fois qu’il voyait une banque verser des salaires à des joueurs d’une équipe de football. Un autre président de club de football, M. Mohand-Chérif Hannachi, président de la JSK a ensuite été appelé par le président pour donner son témoignage. M. Hannachi déclara que c’est Rafik Abdelmoumène Khalifa qui l’a contacté et qu’il l’a rencontré dans son bureau à Hydra où ils ont signé une convention de prise en charge du club de Kabylie. Le témoin précise que c’est Khalifa qui lui a fait cette proposition. Il affirma aussi qu’il présentait chaque mois les factures relatives à la gestion du club et la banque se chargeait de les régler. M. Hannachi reconnut que la JSK a reçu 26 voitures de la part de Khalifa Bank qui versait aussi les salaires des joueurs.

Il confirma aussi que la JSK se portait très bien avec l’aide de Khalifa Bank, tout en rappelant qu’il n’y a pas de club qui n’a pas reçu de dons de la part de cette banque. Aujourd’hui mercredi, c’est l’audition du liquidateur M. Moncef Badsi qui est très attendue tant il aura à dire sur la situation réelle de la banque.


TÉMOIGNAGE DE ABOUDJERRA SOLTANI AU PROCÈS KHALIFA :

«Je ne savais pas»

Le Soir d’Algérie, 3 juin 2015

L’ancien ministre du Travail, Aboudjerra Soltani, qui a été entendu, hier, par le tribunal criminel de Blida en tant que témoin dans l’affaire Khalifa, a affirmé qu’il «n’avait pas été informé» pour le dépôt de 1 000 milliards de centimes en 2001, des fonds de la Caisse nationale de la sécurité sociale (C) auprès de la défunte Khalifa Bank.

«J’ai été informé de tout, sauf de la décision de dépôt d’argent chez Khalifa Bank», a répondu l’ancien ministre, qui «infirme la tenue du conseil d’administration, l’instance habilitée à prendre une telle décision ». «Je n’ai jamais été avisé de la tenue d’un conseil d’administration de la Cnas», a-t-il indiqué, ajoutant «n’avoir reçu aucune information à ce sujet de la part de Abdelmadjid Sidi Saïd, ni par écrit, ni verbalement». Il a ajouté n’avoir reçu «aucune information de dépôt d’argent de la part du président de la Caisse, qui était Abdelmadjid Sidi Saïd, comme l’exigeait l’article 30 du décret exécutif 07/92. S’agissant de la démarche à travers laquelle le ministre devait être informé, le témoin a expliqué que cela «passait par le secrétaire général ou par le cabinet du ministère». Aboudjerra Soltani a soutenu, devant le juge, qu’il «se serait opposé au placement de l’argent s’il avait été mis au courant». Il a évoqué, à ce sujet, «le caractère social» de la Caisse, soulignant que «la loi interdit le mouvement» de cet argent. Interrogé s’il connaissait Abdelmoumene Rafik Khelifa, l’ancien ministre a répondu qu’il l’avait rencontré lors de cérémonie organisée par le groupe à l’hôtel Hilton qui fêtait à cette occasion l’octroi de l’agrément pour la compagnie aérienne Khalifa Airways. Le témoin a estimé, à ce propos, que «l’avènement de la compagnie Khalifa Airways avait permis à résoudre le problème du transport aérien». Demandant, avec insistance, à ce que la date de sa présence en tant que ministre soit corrigée (il a quitté le ministère en mai 2001 et pas en 2002), le témoin a indiqué que les directeurs des caisses avaient décidé de placer plus de 2 300 milliards de centimes chez Khalifa Bank vu les taux d’intérêts très importants que la banque offrait à ses dépositaires. «18% d’intérêts, c’était irrésistible », a insisté l’ex-chef du MSP, qui n’a pas hésité à qualifier l’offre d’«hameçon». Avant le passage d’Aboudjerra Soltani, l’ancienne directrice générale des Caisses d’assurance sociale auprès du ministère a déclaré que l’argent de la Cnas avait été déposé sans que la tutelle soit avisée. «L’argent de la Cnas avait été déposé sans que la tutelle soit avisée », a-t-elle déclaré, relevant qu’«aucune réunion de conseil d’administration n’a été tenue car le mandat de ce conseil n’avait pas été renouvelé». La somme déposée a été estimée, par Mme Chentouf, à 1000 milliards de centimes. Pour sa part, Benaouda Mohamed, qui était membre du conseil d’administration représentant l’UGTA (Aïn Temouchent) a infirmé, lui aussi, la tenue d’un conseil d’administration de la Cnas. «Aucun conseil d’dministration n’avait été convoqué en 2001». Elachi Tayeb, membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance des salariés, a témoigné n’avoir jamais assisté à une réunion de conseil d’administration en relation avec la décision de dépôt d’argent. «Je n’ai jamais assisté à une réunion du conseil d’administration pour traiter la question du dépôt de l’argent chez Khalifa Bank», a-t-il témoigné. La succession de témoignages attestant la non-tenue du conseil d’administration a fait dire au procureur général, Mohamed Zerg Erras, que la décision de dépôt était illégale, car faite sans l’avis du conseil d’administration.
(APS)