Procès EL Khalifa Bank : 18 ans de prison pour Moumen Khalifa

Procès EL Khalifa Bank : 18 ans de prison pour Moumen Khalifa

El Watan, 24 juin 2015

Une peine de 18 ans de réclusion criminelle a été retenue hier contre Abdelmoumen Khalifa, reconnu coupable, sans circonstances atténuantes, des faits d’association de malfaiteurs, de faux en écriture publique, de vol qualifié, au détriment d’El Khalifa Bank, d’escroquerie, de banqueroute frauduleuse et d’abus de confiance au détriment des déposants. Le tribunal criminel de Blida a prononcé sept peines de réclusion allant de 3 à 10 ans, dix autres allant de 3 ans de prison ferme à un an avec sursis et 52 acquittements.

Après une mise en délibéré d’une dizaine de jours, le verdict de l’affaire El Khalifa Bank est tombé hier. Abdelmoumen Khalifa écope d’une peine de 18 ans de réclusion criminelle, assortie d’une amende de un million de dinars, après avoir été reconnu coupable des faits d’«association de malfaiteurs», de «faux en écriture publique», «vol qualifié», d’«escroquerie», de «banqueroute frauduleuse» et d’«abus de confiance». Aucune circonstance atténuante ne lui est accordée, mais le délit de trafic d’influence lui a été enlevé.

L’ancien directeur général de Khalifa TV, Djamel Guellimi, est condamné à 10 ans de réclusion criminelle, avec la saisie de sa villa de Chéraga, pour «association de malfaiteurs», «faux et usage de faux en écriture publique» et «abus de confiance». Lui aussi ne bénéficie pas de circonstances atténuantes au même titre que Abdelhafid Chachoua, Omar Mir et Belaïd Kechad, tous condamnés à 8 ans de réclusion criminelle, assortie d’une amende de 500 000 DA et de la saisie de la villa de Chéraga, en ce qui concerne Chachoua, d’une amende de un million de dinars contre Mir et Kechad.

Une autre peine de 6 ans de réclusion criminelle a été retenue contre Badreddine Chachoua et Mourad Issir Idir, contre lequel le tribunal n’a pas retenu l’accusation d’association de malfaiteurs et lui a accordé les circonstances atténuantes, tout comme d’ailleurs pour Amghar Mohand Arezki condamné à 2 ans de réclusion, le notaire Omar Rahal condamné à 5 ans de prison. Pour ce qui est d’Ighil Meziane, le conseiller de Khalifa, il a écopé d’une peine de 3 ans de réclusion assortie d’une amende de 300 000 DA et la saisie de la villa de Chéraga.

La même peine, assortie d’une amende de 20 000 DA a été retenue contre Adda Foudad, l’ex-directeur de l’école de police de Aïn Benian et une autre de 2 ans contre Mustapha Benmahdi, avec lequel il a signé un nantissement sur une dette de l’entreprise de ce dernier, d’un montant de 54 millions de dinars, dans le but de récupérer auprès d’El Khalifa Bank en liquidation, l’équivalent de 600 000 euros qu’il aurait perdus.

L’ex-directeur de l’agence de la CNR d’Oum El Bouaghi, Toufik Jedidi, a été condamné à 3 ans de prison et une amende de 500 000 DA, alors que Noreddine Dahmani et Salim Larbi, ont écopé de deux ans avec sursis, et Ali Aoun, ancien responsable de Saidal a lui écopé d’une peine d’un an de prison avec sursis assortie d’une amende de 5000 DA au même titre que Mahrez Aït Belkacem, ancien directeur général de la CNAC, Salah Arifi, ex-directeur général de la CNR, et Abdelli Meziani, membre du conseil d’administration de la même caisse.

Au nombre de 52, le reste des mis en cause, Ali Bensatta, Boualem Laouche, Benouis Lynda, Jean Bernard Vialin, Chafik Bourkaib, Sid Ahmed Haddadi, Rachid Mejiba, Mohamed Tchoulak, Zineddine Zaamoum, Yahia Yesli, Abdelhamid Benahmed, Saïd Bacha, Benyoucef Miloudi, Mohamed Abbas Tlemçani, Benachir Berkat, Ali Tayeb Bensahoua, Rabah Belkacem, Meziane Bentahar, Meziane Mohamed, Hakim Boukerma, Samira Bensouda, Mustapha Djaout, Majda Laagoune, Mohamed Belekbir, Lilya Ladjlat, Mohamed Bensahoua, Mimi Lakhdar, Hamid Sekhara, Khadoudja Belhachemi, Noureddine Bousenna, Saïd Siamor, Bahidj Smati, Hamid Bourahla, Amar Amarouchène, Ali Assila, Reda Rahal, Safi Telli, Belarbi Salah Hamdane, Rabah Bousabaine, Rachid Laichar Mahfoud Bouamar, Mohamed Ouandjeli ont tous bénéficié de l’acquittement.

Ainsi, sur les 71 accusés, seulement trois resteront en prison. Il s’agit de Abdelmoumen Khalifa, de Toufik Jedidi (pour une autre affaire) et de Djamel Guellimi, qui doit purger encore 18 mois pour terminer sa peine devenue 10 ans, au lieu de celle de 15 ans, prononcée en 2007. Sur les 20 accusés dans le box, 12 ont été condamnés et 8 acquittés. Dans la salle d’audience, la tension de la matinée a laissé place aux éclats de joie de nombreux accusés et leurs familles, notamment ceux qui retrouvent la liberté.

En début d’après-midi, le tribunal, sans le jury, a entamé l’enregistrement des parties civiles, au nombre de 132, parmi lesquelles El Khalifa Bank en liquidation, qui représente les créanciers, dont l’avocat Me Ali Meziane, a demandé au tribunal d’écarter les parties civiles ayant déposé des mémoires dans lesquels ils demandent des poursuites contre la banque en liquidation. Parmi les parties civiles, il y a aussi la constitution de la Banque d’Algérie, mais aussi de nombreuses sociétés et des petits déposants qui ont perdu toutes leurs économies et qui ont affiché hier une «grande déception». Dans les couloirs, les plus avertis partagent le même avis. Le verdict n’est en réalité que le résultat prévisible des débats qui ont marqué le procès dès son ouverture le 4 mai dernier.

De nombreux avocats croient dur comme fer que Abdelmoumen Khalifa a gardé le silence justement pour arriver à une telle condamnation, sachant qu’il a déjà fait 8 ans de prison et qu’il ne lui reste que 10 ans à purger, peu-être moins avec la grâce et les remises de peine. Il est vrai que Abdelmoumen doit faire face aussi au dossier, le plus important, en instruction au tribunal de Chéraga, lié à Khalifa Airways, Khalifa Construction, les stations de dessalement d’eau de mer et les transferts par swift.

Mais rien n’indique que cette instruction, qui dure depuis plus de dix ans, puisse aboutir un jour, surtout si ceux-là mêmes qui ont expurgé l’affaire El Khalifa Bank de tout ce qui peut compromettre les hauts fonctionnaires de l’Etat et les institutions ont intérêt à ce que ce scandale soit étalé sur la place publique. Force est de constater que la gestion judiciaire de l’affaire Khalifa a été aussi partiale que politique.

L’action civile tranchée le 29 juin

Les avocats de Abdelmoumen Khalifa, les maîtres Nasreddine Lezzar et Mejhouda, demandent au tribunal d’écarter la Banque d’Algérie en tant que partie civile, puisque elle ne s’est pas pourvue en cassation cotre le verdict du procès de 2007. Me Lezzar s’est interrogé sur les raisons qui ont poussé El Khalifa Bank liquidation à se constituer uniquement contre Moumen.

Abondant dans le même sens, Me Mejhouda estime que la Banque d’Algérie ne peut se constituer partie civile étant donné qu’elle avait été à l’origine du retrait d’agrément d’El Khalifa Bank et, de ce fait, elle ne peut être juge et partie. L’avocat a récusé également la constitution de parties civiles qui ont déjà perçu une indemnisation auprès d’El Khalifa Liquidation.

L’affaire civile est mise en délibéré et la décision sera connue le 29 juin, date à laquelle le tribunal devra prononcer la procédure de contumace à l’encontre de Messaoud Sedrati, ancien commandant de la marine nationale, accusé de «recel de produits» et dont l’épouse est la sœur de Mme Khalifa Abdelmoumen. L’accusé ne s’est pas présenté à l’audience et son épouse avait expliqué au tribunal qu’il était à la caserne et qu’il n’avait pas eu la convocation. S. T.