Khalifa, BCIA, 10 milliards de dinars et le reste

Abdelkader Belgherbi, DG de la société de garantie des dépôts bancaires, au Quotidien d’Oran

Khalifa, BCIA, 10 milliards de dinars et le reste

Propos Recueillis Par Ghania Amriout, Le Quotidien d’Oran, 14 février 2005

Dans cet entretien, le premier responsable de la Société de garantie des dépôts bancaires (SGDB) révèle dans le détail les conditions plus que contraignantes dans lesquelles se sont déroulées les opérations d’indemnisation des déposants de Khalifa Bank et de la BCIA. La SGDB n’a pas d’agrément, devait 4,2 milliards de DA aux impôts, réclame 12 milliards de DA au Trésor et la liste est encore longue. Il a, en plus, fallu lutter contre les tricheurs qui arrivaient à se faire rembourser deux, voire cinq fois…

Le Quotidien d’Oran: Pouvez-vous d’abord nous rappeler le contexte qui a entouré la création de la Société de garantie des dépôts bancaires (SGDB) et sa mission principale ?

A. Belgherbi: La SGDB a été créée en juillet 2003. Mais il est utile de rappeler que cette institution financière devait être opérationnelle depuis 1990, conformément aux dispositions de l’ancienne loi sur la monnaie et le crédit (LMC). Je crois qu’on peut excuser le retard pris, car à l’époque les pouvoirs publics et donc la Banque d’Algérie étaient loin d’imaginer des crashs financiers, d’autant plus que le secteur était globalement dominé, notamment entre 1990 et 1996, par des banques publiques. Mais je pense qu’avec l’avènement des banques privées qui a commencé en 96 avec le lancement de l’UB suivie par d’autres, l’on aurait dû rendre opérationnelle la SGDB.

Q.O.: Quelles auraient été les retombées sur le plan financier si la SGDB était entrée en activité dès 1990 ?

A.B.: Si la société était opérante depuis 1990 telle que prévue par l’ancienne LMC, elle aurait eu aujourd’hui dans ses caisses 40 milliards de dinars au minimum. Et la non-application de la loi jusqu’en 2003 a fait que les cotisations des banques n’ont été prélevées que pour les exercices 2000, 2001 et 2002.

Q.O.: Et à combien se chiffrent ces cotisations ?

A.B.: Jusqu’à aujourd’hui, la Société de garantie des dépôts bancaires a reçu 12,9 milliards. Mais cette somme ne représente que la moitié de ce qu’elle devait recevoir. En fait, le Trésor public est considéré par la loi comme contributeur dont la quote-part est égale à celle versée par l’ensemble des banques. Ce qui veut dire en termes clairs que nous sommes en train de demander au Trésor la somme de 12,9 milliards de dinars.

Jusqu’au jour d’aujourd’hui et avec l’intervention de la banque d’Algérie, la SGDB a reçu au titre de 2000 et 2001 environ 7 milliards de dinars. Et nous avons reçu pour 2002 plus de 5,5 milliards de dinars. Sachez au passage que le Trésor public n’est plus tenu par une quelconque contribution dans le cadre de la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit. Toutefois et malgré cette nouvelle disposition, si le Trésor avait versé les 12,9 milliards de DA, la SGDB aurait eu dans ses caisses quelque chose comme 26 milliards de dinars. Et on aurait été beaucoup plus à l’aise pour le remboursement des clients des deux banques en faillite.

Permettez-moi de vous préciser que la SGDB n’est en fin de compte qu’un intermédiaire dans le système bancaire. Elle est contrôlée par la Banque d’Algérie et donc le Conseil de la monnaie et du crédit et la Commission bancaire. Elle a été instituée pour intervenir en cas de faillite ou de sinistre bancaire. Elle reçoit des fonds qui lui permettent d’intervenir. De ce fait, sa mission dépend des décisions d’abord de la mise en liquidation et du travail, ensuite, du liquidateur. Celui-ci a une mission importante étant chargé d’identifier et valider les soldes des comptes des clients. Une fois cela fait, il nous transmet les listes des gens à rembourser. C’est ce qu’on appelle une indemnisation de premier niveau. Elle consiste à indemniser les déposants à hauteur de ce qui est fixé par la loi, à savoir 600.000 DA chacun. Et ce, en attendant que l’opération se termine et que le liquidateur puisse éventuellement leur accorder d’autres indemnisations.

Q.O.: Est-ce que cela veut dire que les déposants qui ont plus de 600.000 dinars au niveau de la banque en faillite ont une chance d’avoir plus de cette somme et peut-être récupérer tout leur argent ?

A.B.: Concrètement, dans toute banque, il y a des épargnants d’un côté et des clients qui ont eu des crédits de l’autre. Par ailleurs, l’établissement financier a un matériel informatique, de bureau, de l’immobilier, des véhicules, … Le liquidateur demande aux clients de rembourser les crédits et entame la vente des biens. La somme récoltée sera évidemment utilisée pour accorder d’autres indemnisations aux épargnants. Le montant dépend évidemment de l’argent recouvré. Ce qui sera de nature à permettre aux déposants de récupérer davantage de leur argent même si ce n’est pas la totalité. A moins, bien sûr, que l’Etat intervienne pour prendre en charge entièrement la différence. Mais, dans tous les cas de figure, c’est là un dossier qui sera géré par la liquidation. Nous, nous ne sommes tenus que par le remboursement des 600.000 dinars.

Q.O.: Mais, et avant d’en arriver là, est-ce que la SGDB peut déjà rembourser les clients de Khalifa Bank, de la BCIA et peut-être de l’UB à hauteur de ce qui est prévu par la loi ?

A.B.: En attendant que le cas de l’Union Bank soit clair, sachez que les deux premières banques nous ont coûté déjà 10 milliards de dinars. Une enveloppe qui a permis d’indemniser 131.000 clients de la BCIA et surtout de Khalifa Bank. Je tiens à préciser que la SGDB ne prend pas d’initiatives dans ces opérations de remboursement. Nous sommes une société qui assume une gestion de comptes et qui intervient dans la dernière phase de la liquidation. L’essentiel étant fait par les services de la liquidation. Ceux-ci, comme je l’ai déjà signalé, valident les comptes des clients et leur droit à l’indemnisation. Une fois cela fait, la SGDB reçoit la liste de ces derniers pour ensuite les rembourser. Nous nous assurons évidemment que tout est normal et qu’il n’y a pas de dépassements ou de cas de double payement.

Q.O.: Selon nos informations, il paraît que les commissaires aux comptes ont justement trouvé des cas de dépassement. Qu’en est-il au juste ?

A.B.: Franchement, il y a eu effectivement certains clients qui ont essayé d’une manière ou d’une autre de tricher pour avoir plus et ont réussi à passer entre les mailles. Globalement, on a enregistré plusieurs cas d’opérations de double payement. Mais quand on sait que Khalifa a, au bas mot, 250.000 clients, je pense qu’il n’est pas toujours facile d’échapper à ce genre de comportement. Cela est d’autant plus difficile de par le fait que c’est la première fois que l’on gère une opération de liquidation. Tout le monde était en quelque sorte en période d’apprentissage. Pour y remédier, on a réuni plusieurs fois les chefs d’agences pour leur dire de faire attention et s’entendre sur des mécanismes et systèmes qui permettront de barrer la route à ce genre de pratique.

Toutefois et malgré tout cela, les commissaires aux comptes, qui sont demeurés vigilants, ont continué à relever de plus en plus de cas de double payement. Certains clients arrivent à se faire rembourser jusqu’à 5 fois. Ce qui nous a poussés à mettre le holà avec les services de liquidation. Une situation qui, et vous l’imaginez, a instauré une sorte de froid entre ces derniers et nous. Il s’agissait pour eux d’une opération urgente qui consistait à rembourser des gens sinistrés avec l’engagement de prendre en charge tout contretemps qui pouvait arriver. Mais pour nous, c’est également une affaire de procédures légales. En tous les cas, il a fallu apurer la situation, notamment celle qui remonte à l’époque où nous avons remis de l’argent directement au liquidateur pour rembourser les gens. En somme, la SGDB a refusé de valider toute opération suspecte. Une procédure qui a forcé et encouragé les services de liquidation à rappeler à l’ordre ceux qui ont pris plus que ce qu’il en fallait et les inviter à rembourser le surplus, au risque d’aller devant la justice. Actuellement, je peux vous affirmer qu’on a réussi à diminuer ces pratiques d’environ 90% grâce entre autres à un système informatique plus fiable.

Q.O.: Les clients de Khalifa Bank et de la BCIA qui habitent loin d’Alger, où est sise la SGDB, souffrent de l’éloignement de cette société. Comment gérez-vous cette situation et est-ce qu’il y a moyen d’y remédier ?

A.B.: Nous avons envoyé des missions dans tous les chefs-lieux de wilayas, à l’exception de Tamanrasset. Dans certaines agences, nous avons trouvé des centaines de chèques qui n’ont pas été distribués. C’est un problème qu’il faudra prendre en charge et le comité des clients de Khalifa Bank s’est justement proposé de nous aider dans ce sens.

Q.O.: Vous avez déjà déboursé, dans le cadre des indemnisations, une dizaine de milliards de dinars. Avez-vous une idée sur ce qui reste à consentir pour le reste des clients ?

A.B.: En plus des 12,9 milliards de dinars qui ont été versés à la SGDB, nous devons recevoir dans deux à trois mois les contributions de 2004 qui devraient être dans les 5 milliards de dinars. Ce qui veut dire que nous aurions eu en tout et pour tout environ 18 milliards de dinars. 10 milliards étant déjà déboursés, on aura dans nos comptes 8 milliards de dinars. Avec cette somme, je pense qu’on peut être optimiste et affirmer que la SGDB aura de quoi payer le reste des épargnants. Je pense qu’avec même la troisième banque, il ne doit pas rester 8 milliards de dinars à rembourser. Il ne faut pas oublier que la BCIA, par exemple, n’a pas trop de clients. Et ils sont encore moindres chez l’Union Bank. Pour ce qui nous est dû par le Trésor, j’ai interpellé le DG de ce dernier, le directeur général des impôts, le directeur de la législation fiscale, le gouverneur de la Banque d’Algérie et même le ministre des Finances. J’ai attiré leur attention sur non seulement cette histoire mais même sur d’autres problèmes d’impôts, d’agrément…

Q.O.: Vous a-t-on répondu ?

A.B.: Aucun de ceux que je viens de citer n’a fait quelque chose, mis à part le gouverneur de la Banque d’Algérie qui nous a informés que le Conseil de la monnaie et du crédit s’occupe du dossier de l’agrément. Mais toujours est-il que nous ne l’avons toujours pas. En fait, nous sommes en train en quelque sorte de travailler dans l’illégalité. Ceci sans vous parler des impôts qui étaient carrément venus nous réclamer 4,2 milliards de dinars et du registre de commerce qu’on a eu du mal à avoir car nous n’avons pas d’agrément. Il a fallu une intervention du ministère du Commerce pour débloquer cette situation. Et ce n’est pas tout: sans agrément on n’a pas pu bénéficier des avantages ANDI.

Q.O.: Mais comment avez-vous accepté de travailler dans ces conditions, et qu’avez-vous fait ?

A.B.: Nous avons pris effectivement et devant la loi un grand risque. Il y avait un sinistre qu’il fallait à tout prix gérer et des citoyens complètement perdus. Nous avons ainsi foncé confiants que les choses rentreront tôt ou tard dans l’ordre. Mais il est vrai aussi qu’entre l’opération d’indemnisation, les impôts et l’agrément, la SGDB avait trop de problèmes et de contraintes. Je me suis franchement retrouvé dans une situation où je n’avais d’autre choix que celui de demander l’arbitrage.
Et quand les réponses tardaient à venir de là où je les attendais et des administrations que je vous ai déjà citées, j’ai dû interpeller la première institution de la République. J’ai expliqué, entre autres, que si j’avais donné les 4 milliards de dinars au fisc, la SGDB aurait été dans l’incapacité de rembourser tous les déposants. Et au bout de seulement trois semaines, après une année de déboires, mes interpellations avaient enfin trouvé écho. C’est ainsi que j’ai reçu un courrier des impôts m’informant que la direction de la législation fiscale avait examiné nos arguments et qu’effectivement le fonds de garantie n’est pas soumis à l’impôt. On ne payera donc qu’une petite somme sur notre budget de fonctionnement.