Sonatrach sous la pression de Saipem

Soumise à une multitude de procédures d’arbitrage

Sonatrach sous la pression de Saipem

Le Soir d’Algérie, 25 août 2015

La Compagnie italienne d’engineering a annoncé avoir lancé plusieurs procédures d’arbitrage international contre Sonatrach pour réclamer le payement d’un montant global équivalent à un milliard de dollars.
Les projets concernés par l’arbitrage sont ceux de la construction des installations du champ de Menzel Ledjmet Est (MLE), la réalisation de l’usine LDHP (ZCINA) de Hassi-Messaoud et celle du pipeline LZ2, reliant Hassi-R’Mel à Arzew.
Ces procédures portent toutes sur des projets attribués par Chakib Khelil à la société italienne qui a versé à son complice, Farid Bédjaoui, le montant de 197 millions d’euros en guise de commissions contractuelles.
En plus des sommes réclamées, Saipem tient en chantage la Sonatrach sur la maintenance des installations de la LDHP de Hassi-Messaoud, prenant ainsi en otage une grande partie de l’économie nationale en cette période de vaches maigres.

La justice divine contournée

Le 23 décembre 2013, Saipem a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale à Paris dans le cadre du contrat conclu le 22 mars 2009, entre le groupement Saipem SpA/Saipem SpA contracting Algérie et la Sonatrach qui est associée dans le champ de Menzel Ledjmet Est avec la petite société canadienne First Calgary Petroleums LP, qui a été absorbée par l’italienne ENI en 2008. Ce contrat portait sur la réalisation en EPC d’une installation de traitement et d’un réseau de collecte pour le montant de 1,101 milliard d’euros et de 30,45 milliards DA.
Dans cette procédure d’arbitrage, Saipem réclame qu’on lui accorde une extension de 14 mois supplémentaires à la durée contractuelle; le payement du montant de 580 millions d’euros, en plus de la somme de 145,8 millions d’euros déjà versée par First Calgary Petroleums (FCP), autrement dit par ENI.
Pour motiver sa requête, Saipem avance des arguments difficiles à vérifier, tant cette association de Menzel Ledjmet Est (MLE) est compliquée dans sa gestion et pleine d’arnaques à l’italienne (le maître d’œuvre étant ENI, alors que le maître d’ouvrage n’est autre que sa filiale Saipem).
Selon le document de Saipem, Sonatrach et FCP ont déposé, le 28 mars 2014, leurs réponses respectives à la demande d’arbitrage. Puis, le 17 décembre 2014, Saipem a présenté un exposé de la demande, avec l’ensemble des documentations à l’appui, pour réclamer un montant total équivalent à environ 898.5 millions d’euros, incluant les dommages et intérêts.
Sonatrach et First Calgary Petroleums (FCP) auront déposé leurs états de défense le 14 août 2015.
Pour les experts en pétrole, l’arnaque est doublement orchestrée dans cette affaire de Menzel Ledjmet Est (MLE). Après avoir découvert un important potentiel sur ce champ, Chakib Khelil l’a bradé pour le compte de la canadienne FCP, avant qu’il n’atterrisse dans le portefeuille Amont de l’italienne ENI. Une belle affaire qui allait rapporter des revenus importants pour les Italiens.
Mais, voilà qu’une sentence divine s’abat sur ce champ. On vient de découvrir, en effet, une énorme fausse sous-terraine qui a absorbé la pression des hydrocarbures et a réduit de façon exponentielle la production du gisement. Un accident géologique rarement apparu en Algérie.
Pour les Italiens de l’ENI, il n’est plus tellement intéressant de continuer à produire sur Menzel Ledjmet Est, car la rentabilité a considérablement baissé. Alors, pour récupérer une partie de leur investissement, ils laissent faire leur filiale Saipem pour saigner la Sonatrach. Ainsi, ils auront contourné cette justice divine prononcée sur le champ MLE.

Chantage sur Hassi-Messaoud

L’autre sujet de discorde est l’usine d’extraction des liquides et gaz associés et séparation d’huile (LDHP-ZCINA) de Hassi-Messaoud. Cette installation est vitale pour la Sonatrach, car elle devait booster la production de Hassi-Messaoud qui représente à elle seule, le tiers des volumes de pétrole extraits en Algérie.
Le 18 octobre 2008, ce projet a été attribué par Chakib Khelil à Saipem pour un montant équivalent à 117 milliards de dinars, soit 1.5 milliard de dollars.
Le 14 mars 2014, Saipem a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Chambre de commerce internationale à Paris pour réclamer le montant équivalent à environ 171,1 millions d’euros en guise de recouvrement des frais supplémentaires encourus par Saipem lors de l’exécution du projet.
Dans sa réponse déposée le 10 juin 2014, la Sonatrach a nié toute responsabilité dans les perturbations rencontrées lors de l’exécution du contrat et a même demandé au tribunal des dommages et intérêts pour des retards pour un montant de 70,8 millions de dollars.
Le tribunal arbitral a été officiellement constitué le 16 septembre 2014.
Le 13 mars dernier, Saipem a de nouveau déposé une réponse à la requête de la Sonatrach qui devra, à son tour, faire parvenir le 14 septembre prochain, un autre exposé de défense. Les audiences d’arbitrage sont prévues pour octobre 2016.
Par cette action, Saipem tient en otage la Sonatrach par rapport à la maintenance de l’usine LDHP de Hassi-Messaoud. De toute évidence, Saipem n’interviendra plus sur la maintenance des installations si la Sonatrach ne règle pas les montants réclamés. Un odieux chantage hérité par Salah Khebri.

Un gâchis de 200 millions de dollars

Dans sa démarche de sangsue, la compagnie italienne d’engineering a lancé, le 12 mai dernier, une autre procédure d’arbitrage contre Sonatrach pour réclamer le paiement de 7.34 millions d’euros et 605.5 millions de dinars, en plus des dommages et intérêts dans l’exécution du contrat de réalisation du pipeline LZ2, reliant Hassi-R’mel à Arzew.
Le contrat, qui a été signé le 5 novembre 2007 pour un montant de 4.397 milliards de dinars et 141.17 millions d’euros, devait être exécuté par le consortium composé des deux italiennes Snamprogetti et Saipem et la syrienne Lead, très proche de Farid Bédjaoui et Chakib Khelil.
Lors de la signature de ce contrat, plusieurs cadres de la Sonatrach s’étaient élevés contre le projet, car la compagnie n’avait nullement besoin de ce pipeline. Chakib Khelil avançait l’argument selon lequel l’oléoduc allait permettre de porter la capacité de transport de GPL pour Arzew, de 9 à 15 millions de tonnes/an. Or, depuis 2007, la production nationale en GPL s’est établie à 8 millions de tonnes avant de baisser, à partir de 2013, à 6 millions de tonnes.
En somme, ce projet représente un gâchis de 200 millions auxquels vont s’ajouter les pénalités de l’arbitrage.

Comptes bancaires gelés

Outre ces attaques concentrées sur la Sonatrach, la compagnie italienne se plaint énormément de la justice algérienne. Celle-ci a maintenu le gel de certains comptes bancaires, dans l’attente de la tenue des procès Sonatrach I et II. Selon Saipem, les montants bloqués par la justice en Algérie représentent l’équivalent de 86.840.646 euros, calculées au taux de change en vigueur le 30 juin 2015.
Les deux comptes bancaires en question portent sur les projets de Menzel Ledjmet Est (MLE) et le gazoduc GK3 reliant Hassi-R’mel-El Kala. Le compte bancaire lié au second projet est encore utilisé pour la réception des paiements contractuels en dinars algériens. Saipem affirme que le montant des factures encore impayées s’élève à 4.54 millions d’euros, sur la base du taux de change en vigueur le 30 juin 2015.
A noter qu’en avril 2013 et en octobre 2014, la Cour suprême a rejeté une demande de dégel des comptes bancaires ouverts au nom de Saipem Contracting Algérie SpA, la filière algérienne de Saipem.
En parallèle, Saipem fait l’objet d’une enquête menée par le Département américain de la Justice (DoJ). La compagnie italienne a conclu un «accord de payement» applicable à toutes les violations possibles des lois fédérales des États-Unis par rapport aux activités précédentes de Saipem et de ses filiales.
L’accord de payement, qui a été prolongé jusqu’au 29 novembre prochain, constitue un aveu de Saipem d’avoir commis des actes de corruption sur ses projets en Algérie.

Faux en écriture

En plus des révélations fracassantes du parquet de Milan, le fisc italien vient d’épingler Saipem sur les commissions versées à Farid Bédjaoui via sa société Pearl Partners.
Saipem et Bédjaoui ont signé, le 17 octobre 2007, un premier contrat de commissions auquel s’est ajouté un avenant signé le 12 août 2009.
Et pour couvrir ces opérations de payement pour le compte de Farid Bédjaoui et Chakib Khelil, Saipem avait souvent recours à de fausses écritures comptables qui viennent d’être découvertes par l’unité de Milan de la Guardia di Finanza (police italienne des Finances). Les écarts constatés par les impôts sont de l’ordre de 85.93 millions d’euros en 2008 et de 54.39 millions en 2009.
Les montants versés en 2008 et 2009 par Snamprogetti et Saipem à Pearl Partenaires totalisant environ 140 millions d’euros, ajoutés au montant de 41,5 millions d’euros de coûts surfacturés à Saipem, entre 2009 et 2010, par lead, un sous-traitant proche du tandem Farid Bédjaoui-Chakib Khelil.
Mokhtar Benzaki