Repsol débouté par la justice espagnole

Société Medgaz

Repsol débouté par la justice espagnole

Le Jeune Indépendant, 23 septembre 2008

La justice espagnole a notifié dernièrement au groupe pétrolier hispano-argentin, Repsol YP, la caducité de son recours contre la décision du ministère espagnol de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce relative à la levée des conditions de l’autorisation accordée à Sonatrach dans le cadre de son actionnariat dans la société Medgaz, a indiqué hier le ministère algérien de l’Energie et des Mines.
«Repsol se devait de formaliser son recours 21 jours après la date de notification du dossier, le 3 juin 2008. Cependant, les délais accordés à Repsol ont été dépassés et, de ce fait, le recours a été déclaré caduc en date du 31 juillet 2008 et notifié par la justice le 10 septembre à ce groupe pétrolier», selon la même source. Repsol, rappelle-t-on, avait formulé un recours contre la décision du gouvernement espagnol d’accorder à Sonatrach le droit de vote sur la base de sa détention de 36 % du capital du projet Medgaz. Le gouvernement espagnol avait donné son autorisation à l’exercice par Sonatrach des droits de vote correspondant à sa participation additionnelle de 16 % dans le capital de la société Medgaz, tout en spécifiant certaines conditions auxquelles est soumise cette autorisation. L’Algérie a reproché à la commission espagnole de l’énergie (CNE) d’avoir pris des mesures restrictives pour les activités de Sonatrach, les qualifiant de «discriminatoires» à l’égard de la compagnie algérienne, par rapport aux facilités accordées à une quarantaine de compagnies étrangères activant de le domaine gazier en Espagne. La partie algérienne a présenté un recours auprès du ministère espagnol de l’Industrie contre les conditions imposées par la CNE à Sonatrach. D’un coût global estimé à 900 millions d’euros, Medgaz, qui devra acheminer annuellement quelque 8 milliards de m3 de gaz algérien vers l’Europe via l’Espagne, doit être achevé en 2009.
La structure d’actionnariat de la société Medgaz consacre Sonatrach comme actionnaire majoritaire avec 36 % du capital, suivie de Cepsa et Iberdrola (20 % chacune) et de Endesa et Gaz de France (12 % chacune). R. E.