Révision de la loi sur les hydrocarbures: La règle des 51/49% ne sera pas modifiée

Révision de la loi sur les hydrocarbures: La règle des 51/49% ne sera pas modifiée

par Yazid Alilat, Le Quotidien d’Oran, 26 février 2012

Les modifications qui seront apportées à la loi sur les hydrocarbures ne vont porter que sur le volet de l’exploration minière, a affirmé, hier, le ministre de l’Energie et des Mines, Youcef Yousfi, coupant court à toutes les surenchères.

Selon le ministre, «le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements. Les nouvelles dispositions touchent le volet de l’exploration minière pour une meilleure attractivité dans l’objectif de valoriser le potentiel des gisements que renferme le secteur», a-t-il souligné dans une déclaration à l’APS.

Les amendements qui seront apportées à la loi 05-07 sur les hydrocarbures porteront principalement sur «les incitations fiscales dans le cadre des projets d’hydrocarbures qui seront développés par Sonatrach avec ses partenaires étrangers». Il s’agira, a-t-il indiqué, d’ «adapter les mesures fiscales de sorte à garantir un seuil minimum de rentabilité des fonds investis et permettre ainsi de développer notre potentiel en hydrocarbures dans des conditions économiques et financières profitables aux investisseurs». En outre, les amendements prévus permettront de «créer les conditions nécessaires au développement des gisements d’hydrocarbures non conventionnels et les zones offshore encore non explorées», a-t-il encore relevé, précisant cependant que cette révision de la loi sur les hydrocarbures ne va pas changer la règle des 51/49% régissant l’investissement étranger en Algérie dans le secteur des hydrocarbures. «Je rappelle, a-t-il dit, que ces modifications ne concerneront pas la règle des 51/49%, qui permet à nos entreprises nationales de détenir la majorité des parts dans le cadre des projets en partenariat». Il s’agira, selon les projections du ministère, d’une adaptation de certaines dispositions techniques et fiscales «et non une refonte politique ou stratégique à laquelle nous procédons». En outre, «l’une de nos principales préoccupations consiste à mettre en place une stratégie et des procédures permettant, non seulement d’attirer les investisseurs étrangers en vue de renforcer davantage le développement du secteur de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures, mais aussi d’ouvrir de nouveaux horizons de partenariat en diversifiant le volume des échanges d’expériences et, par voie de conséquence, augmenter les chances de transfert technologique», a-t-il encore précisé. Par ailleurs, l’Algérie va mettre en oeuvre tout son potentiel pour explorer ses gisements miniers, qu’ils soient dans le nord ou en onshore, a précisé, par ailleurs, M. Yousfi. «Pour couvrir nos besoins énergétiques futurs, que ce soit pour répondre à la demande du marché national ou pour satisfaire nos engagements commerciaux à l’international, il est évident que nous devons exploiter toutes les opportunités que nous offre notre vaste domaine minier national», a-t-il dit. Pour M. Yousfi, il s’agit, ‘ »en plus des énergies renouvelables qui occuperont une place de plus en plus importante dans le mix énergétique du pays, d’ajouter les énergies fossiles non encore développées, voire non explorées, y compris les ressources non conventionnelles.

«Les travaux réalisés par la société nationale SONATRACH, à ce jour, auxquels s’ajoutent les études lancées par ALNAFT, nous permettent d’affirmer que notre domaine minier recèle des ressources considérables d’hydrocarbures non conventionnelles. Nous avons déjà engagé plusieurs actions et initiatives visant à évaluer son potentiel», a-t-il encore souligné.