Sonatrach-Repsol et Gas Natural: Un conflit qui dure

SONATRACH-REPSOL ET GAS NATURAL

Un conflit qui dure

L’Expression, 03 Août 2009

Le ocnflit, qui a débuté en 2007, connaîtra probablement son épilogue à la fin de l’été

Le tribunal d’arbitrage international qui doit statuer sur le conflit ne rendra son verdict qu’en septembre.

Le bras de fer qui dure depuis quelques années, et qui oppose la société nationale des hydrocarbures Sonatrach et les groupes énergétiques espagnols Repsol et Gas Natural, connaîtra-t-il son épilogue? Selon un haut responsable du groupe espagnol Gas Natural, dans des déclarations faites ce week-end, le tribunal d’arbitrage international qui doit statuer sur les conflits opposants les deux parties, donnera son verdict avant la fin de l’été.
Le conflit a débuté en 2007, lorsque le groupe national Sonatrach a annoncé la résiliation du contrat conclu en 2004 avec les sociétés espagnoles Repsol et Gas Natural pour le projet intégré de développement du gisement de Gassi-Touil dans le sud du pays et d’une valeur de 7 milliards de dollars. Elle avait, la veille, averti l’autorité boursière espagnole (Cnmv), qu’elle annulait l’accord signé avec les deux groupes.
Les raisons alors invoquées, furent la non- application des clauses du contrat, du fait de l’inexécution par Repsol et Gas Natural de leurs obligations contractuelles en Algérie, entraînant des retards et des dépassements de coûts très importants, et de l’incapacité de ces derniers à redresser la situation en dépit des nombreuses mises en garde de Sonatrach. Selon le contrat de partenariat qui les liait, le projet devait être achevé en 2009, alors que les deux groupes estimaient que l’achèvement du projet ne pouvait pas être envisagé avant la fin de 2012 au plus tôt.
Sonatrach avait alors entrepris de faire une demande d’arbitrage international dans laquelle elle demandait la réparation du dommage substantiel qu’elle a subi, en raison de l’inexécution par Repsol et Gas Naturel de leurs obligations contractuelles, avant de se rendre compte que ces derniers l’avaient devancée.
Les deux groupes avaient alors annoncé quelques jours après la résiliation dudit contrat avoir présenté une requête d’arbitrage international. Ces derniers ont même justifié cette demande par la volonté de défendre leur intérêt contre ce qu’ils estimaient être une affaire politique. En effet, elles avaient dans un communiqué adressé à l’autorité boursière, indiqué qu’elles «rejetaient la décision de l’Algérie de s’approprier pour elle-même illégitimement le projet». Un autre conflit sera également tranché avant la fin de l’année en cours cette fois-ci, concernant la révision des prix du gaz algérien.
En effet, Sonatrach et Gas Natural n’ont pas trouvé un terrain d’entente sur la flexibilité du contrat de vente et d’achat de gaz.
Le ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil a même admis, lors de la rencontre qu’il a eue avec son homologue espagnol, Miguel Sebastian, que certaines charges engendrées par le projet du gazoduc Medgaz dont la mise en exploitation a été retardée à 2010, n’ont pas été rémunérées. «La compensation pour des volumes que nous considérons comme ayant été pris en dehors des volumes contractuels et pour lesquels, nous pensons que Sonatrach devrait être compensée est toujours en cours de discussions d’une part. D’autre part, le problème lié à l’interprétation contractuelle de flexibilité des prix fait partie de ces pourparlers», avait-il déclaré.
Ce qui représente une autre source de discorde qui ne sera tranchée par un arbitrage qu’à la fin de l’année en cours.

Yasmine ZOUAGHI