Abdelmadjid Sidi Saïd condamné à une lourde peine
Maghreb Émergent, 14 novembre 2022 Le pôle pénal économique et Financier du tribunal de Sidi M’hamed à Alger, a rendu son verdict ce lundi, à l’encontre de l’ancien...
Catégorie : Justice
Le nouveau cadre juridique tarde à voir le jour : L’urgence d’une réforme des médias
Ali Bahmane, El Watan, 13 novembre 2022 Le nouveau dispositif gouvernemental régissant l’information en Algérie tarde à voir le jour, alors que les avant-projets de loi ont été...
Le journaliste Ihsane El Kadi accusé de terrorisme
Maghreb Émergent, 11 novembre 2022 Le juge d’instruction près la 5ème chambre du tribunal de Sidi M’hamed a accusé officiellement le journaliste Ihsane El Kadi, directeur des sites...
Ihsane El Kadi chez la juge d’instruction comme co-inculpé de Zaki Hannache
Maghreb Émergent, 10 novembre 2022 Le directeur de Radio M et Maghreb Emergent n’avait pas été entendu en février dernier par la police après l’arrestation du militant humanitaire...
Affaire « Augusta »: lourde peine requise à l’encontre de l’ex PDG de Sonatrach
Radio M, 8 novembre 2022 Le procureur de la République près le pôle pénal économique et financier de Sidi M’hamed à Alger a requis, mardi, une peine de...
Procès d’Abdelmadjid Sidi Said : le procureur requiert une peine de 15 ans de prison
Maghreb Émergent, 7 novembre 2022 Procès d’Abdelmadjid Sidi Said : le procureur requiert une peine de 15 ans de prison EmailFacebookTwitter Le procureur de la République près le...
Le journaliste Belkacem Houam condamné à un an de prison dont 2 mois ferme
TSA, 25 Octobre 2022 Le journaliste du quotidien arabophone Echorouk Belkacem Houam a été condamné ce mardi 25 octobre par le tribunal de Hussein Dey (Alger) à un...
Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : ce qui pourrait changer
TSA, 24 Octobre 2022 Un projet de loi modifiant la loi de 2005 sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est en cours d’élaboration. Outre ces...
Sidi Saïd devant les juges
Maghreb Émergent, 23 octobre 2022 L’ex secrétaire général de l’UGTA, Abdelmadjid Sidi Saïd, comparaît ce lundi 24 octobre, devant le pôle pénal économique et financier du tribunal de...
Lutte anti-spéculation : 76 personnes lourdement condamnées en 5 jours
TSA, 20 Octobre 2022 La guerre totale contre la spéculation sur les produits alimentaires de base comme l’huile de table, la semoule et la farine se poursuit en...
Activistes et militants détenus : plus de 70 personnes libérées ou acquittées
Ryad Hamadi, TSA, 19 Octobre 2022 Deux grands procès ont eu lieu mardi 18 octobre devant le tribunal de Dar El Beida (Alger), où plus de 70 activistes...
انتهاكات وتعذيب في زمن الحراك الجزائري: قضية مليك رياحي وإخوانه
A.T., Algeria-Watch, 16 octobre 2022 بعدما حُكم عليهم من طرف محكمة الجزائر في 27 يوليو 2022 بالسجن 16 شهرًا، غادر الحراكيون: محمد تجاديت، صهيب دباغي ونور الدين خيمود...
Exactions au temps du Hirak : le cas de Malik Riahi et ses frères
A.T., Algeria-Watch, 16 octobre 2022 Condamnés par la Cour d’Alger le 27 juillet 2022 à 16 mois de prison ferme, les hirakistes Mohamed Tadjadit, Soheib Debaghi, Noureddine Khimoud...
Fodil Boumala condamné à un an de prison ferme
TSA, 11 Octobre 2022 Nouvelle condamnation pour Fodil Boumala. Le journaliste et activiste vient d’être condamné par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) à une année de prison...
Financement de la campagne présidentielle: 8 ans de prison ferme pour Saïd Bouteflika
Le Soir d’Algérie, 4 octobre 2022 La Cour d’Alger a confirmé, mardi, le verdict prononcé en première instance à l’encontre de Saïd Bouteflika, ancien conseiller de l’ex-président défunt...
Financement occulte de la campagne présidentielle d’avril 2019: 10 ans de prison requis contre Saïd Bouteflika et Haddad
El-Houari Dilmi, Le Quotidien d’Oran, 21 septembre 2022 Dix ans de prison ferme ont été requis, hier mardi, par le procureur général près la cour d’Alger contre Saïd...
Le président du Syndicat des magistrats (SNM) dénonce : «Le retard des pourvois en cassation est un crime de déni de justice»
Salima Tlemçani, El Watan, 10 septembre 2022 Le président du SNM a dressé un tableau noir aussi bien au niveau de la Cour suprême que des tribunaux d’appel...
Large mouvement dans les rangs de la magistrature : Quatorze présidents de cour et quatre procureurs généraux limogés
Salima Tlemçani, El Watan, 3 septembre 2022 Très attendu, le mouvement dans la magistrature a touché 544 magistrats dont une bonne partie a été informée par des SMS,...
Alors que les verdicts seront connus le 4 septembre prochain : Lourdes peines requises contre Mohamed Benhalima et Mohamed Abdellah
Salima Tlemçani, El Watan, 29 août 2022 Expulsés d’Espagne et détenus à la prison militaire de Blida pour leur désertion des rangs de l’armée, Mohamed Azouz Benhalima et...
L’ancien Premier ministre a été placé hier sous mandat de dépôt : Noureddine Bedoui rattrapé par la justice
Salima Tlemçani, El Watan, 24 août 2022 La chambre d’accusation près la cour d’Alger a ordonné, hier, la mise sous mandat de dépôt de l’ancien Premier ministre, Noureddine...
Justice : Les procès en appel de Saïd Bouteflika, Benhalima et Abdelhakim Akka renvoyés
Salima Tlemçani, El Watan, 22 août 2022 Le procès en appel de Saïd Bouteflika, frère et conseiller du défunt Président déchu, a été renvoyé hier par la chambre...
Cour d’Alger : Renvoi de plusieurs audiences
Nadir Iddir, El Watan, 22 août 2022 La chambre d’accusation près la cour d’Alger a décidé, hier, le report de l’audience du journaliste et défenseur des droits de...
Chlef : trois ans de prison requis contre Rachid Nekkaz
TSA, 15 Août 2022 Le procureur de la République du tribunal de Chlef a requis ce lundi 15 août trois ans de prison ferme assorti d’une amende de...
Mohamed Tadjadit et ses compagnons quittent la prison
TSA, 07 Août 2022 Condamnés par la Cour d’Alger, le 27 juillet dernier, à 16 mois de prison ferme, les activistes Mohamed Tadjadit, Soheib Debaghi, Malik Riahi, Noureddine...
Corruption : deux anciens ministres condamnés à la prison
TSA, 10 Août 2022 Les condamnations à la prison ferme d’anciens ministres se poursuivent. Ce jeudi, deux verdicts ont été rendus par le tribunal de Sidi M’hamed (Alger)...
Affaire « Mme Maya » : un ancien ministre remis en liberté
TSA, 04 Août 2022 L’ancien ministre du Travail et ex-wali de Chlef, Mohamed Ghazi, a quitté la prison de Koléa mercredi 3 août, après avoir bénéficié de la...
Un ancien ministre et son fils lourdement condamnés à la prison ferme
TSA, 03 Août 2022 La liste des anciens ministres poursuivis et condamnés à de lourdes peines de prison en Algérie s’allonge. Ce mercredi, le pôle pénal économique et...
L’épineuse question des détenus d’opinion
Riyad Hamadi, TSA, 02 Août 2022 En Algérie, des centaines de citoyens ont été interpellés, poursuivis et incarcérés depuis le déclenchement du Hirak en février 2019. Près de...
Khalida Toumi remise en liberté
TSA, 27 Juillet 2022 Khalida Toumi a quitté la prison de Koléa ce mercredi juillet après avoir bénéficié de la liberté conditionnelle suite à un pourvoi en cassation...
Procès de Nabil Mellah, l’erreur judiciaire dans sa splendeur ou …
Aboubaker Khaled, Maghreb Emergent, 25 juillet 2022 A quoi sert une expertise judiciaire lorsqu’elle disculpe totalement les prévenus ? C’est une des nombreuses questions que se sont posées...
En détention provisoire depuis plus d’une année : Le procès de Nabil Mellah prévu aujourd’hui
Amel Blidi, El Watan, 17 juillet 2022 Le procès du directeur général des Laboratoires Merinal, Nabil Mellah, en détention provisoire depuis plus d’une année, devrait se tenir aujourd’hui,...
Biens mal acquis d’anciens responsables algériens : 43 demandes d’enquête adressées à la justice française
Mustapha Benfodil, El Watan, 11 juillet 2022 Paris a toujours été l’une des destinations privilégiées de la nomenklatura algérienne pour y «planquer» son argent et pour acheter des...
Poursuivie pour ses actes de gestion en tant que ministre de la Culture : Khalida Toumi condamnée à 4 ans de prison
Salima Tlemçani, El Watan, 7 juillet 2022 Une peine de 4 ans de prison ferme a été infligée hier à l’ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, poursuivie...
Corruption : l’ancien P-DG de l’aéroport Houari Boumédiène condamné à une lourde peine
Maghreb Émergent, 5 juillet 2022 L’ancien P-DG de l’aéroport d’Alger (Houari Boumediene), Tahar Allache, a été condamné lundi soir, à 8 ans de prison et à une amende...
Justice: Ould Abbes et Barkat condamnés à 6 et 4 ans de prison
R.N., Le Quotidien d’Oran, 29 juin 2022 La Cour d’Alger a condamné, mardi, les anciens ministres Djamel Ould Abbes et Said Barkat respectivement à 6 et 4 ans...
Ils déposent plainte pour non-respect de la présomption d’innocence : Les avocats de Abdellah et Benhalima s’insurgent
Salima Tlemçani, El Watan, 23 juin 2022 Poursuivis par les tribunaux militaire, criminel et correctionnel, Mohamed Azouz Benhalima et Mohamed Abdellah, deux déserteurs respectivement des rangs de l’Armée...
Condamné à trois ans de prison, dont une année ferme : Me Arslan Abderaouf quitte la prison
Samir Lakehal, El Watan, 16 juin 2022 Me Arslane Abderaouf a été condamné mardi par le tribunal de Tébessa à trois ans de prison, dont une année ferme,...
Détournement d’un don destiné aux victimes du terrorisme : L’autre affaire qui enfonce Ould Abbès
Salima Tlemçani, El Watan, 16 juin 2022 L’ancien ministre de la Solidarité Djamel Ould Abbès, doit comparaître devant le pôle financier près le tribunal de Sidi M’hamed à...
Verdict du procès des patrons du groupe Ennahar TV et de CIMA Motors : Dix ans de prison ferme infligés à Anis Rahmani et Tahkout
Salima Tlemçani, El Watan, 14 juin 2022 Lourde condamnation prononcée hier contre le journaliste et patron du groupe médiatique Ennahar, Mohamed Mokadem, plus connu sous le nom d’Anis...
Cour d’appel militaire de Blida : Renvoi du procès du général-major Bachir Tartag au 30 juin
Salima Tlemçani, El Watan, 9 juin 2022 Poursuivi pour avoir «abusé» de sa «fonction», en «instruisant» ses subordonnés à ouvrir des enquêtes sur la corruption puis à les...
