Catégorie : Justice

Constitution du 10 septembre 1963

Constitution du 10 septembre 1963 PréambuleLe peuple algérien a livré en permanence, pendant plus d’un siècle, une lutte armée, morale et politique contre l’envahisseur et toutes ses formes...

Algérie: La plate-forme de Rome Janvier 1995)

La Plate-forme de Rome Les partis de l’opposition algérienne, réunis à Rome auprès de la Communauté de San Egidio, déclarent en ce 13 janvier 1995 : L’Algérie traverse...

Texte de la constitution du 28 Novembre 1996

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRETEXTE DE LA CONSTITUTION du 28 Novembre 1996   Préambule Titre Premier: Des Principes Généraux régissant la Société Algérienne Chapitre I de l’AlgérieChapitre II...

LE CODE DE FAMILLE 9 JUIN 1984

LE CODE DE FAMILLE 9 JUIN 1984 Dispositions Générales Livre Premier: Du Mariage et De Sa Dissolution Titre I: Du Mariage Titre II: De La Dissolution Du Mariage...

Loi sur la concorde civile

Loi sur la concorde civile Loi relative au rétablissement de la concorde civileLoi n° 99-08 du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 relative au...

Liberté instruit l’affaire Matoub

Liberté instruit l’affaire Matoub Abdelkader Targa, Libre Algérie, 3-16 janvier 2000 L’assassinat de Matoub Lounès, fin juin 1998, n’est pas une affaire banale. Hormis un communiqué officiel indiquant...

Enigme à l’algérienne

Le pouvoir a-t-il participé à l’assassinat du chanteur kabyle Matoub Lounès, en 1998? Enquête sur une instruction fantôme Enigme à l’algérienne Qui a commandité, qui a manipulé les...

La soeur de Matoub Lounès menacée

La sour de Lounès Matoub menacée La famille du chanteur kabyle assassiné déterminée à découvrir la vérité. José Garçon, Libération, 24 décembre 1999 Il était 22 heures ce...