Catégorie : Décrets-Lois

ALGERIE CONCORDE CIVILE INTERNE ET CRIMES UNIVERSELS (LIMITES D’UNE MESURE POLICIERE) Ibrahim TAHA, juriste Le projet de loi sur la « Concorde civile » en Algérie adopté en...

Ministère de l’intérieur et des Collectivités Locales Ministère de la Culture et de la Communication ARRETE INTERMINISTERIEL RELATIF AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION A CARACTERE SECURITAIRE Le Ministre de...

Un document sur la torture dans l’Algérie indépendante (1971) « En 1964, j’ai soulevé au Comité central du FLN la question de la torture. Boumediène a répondu froidement :...

Loi n° 91-05 du 16 janvier 1991portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe   Le Président de la République,Promulgue la loi dont la teneur suit: Chapitre IDISPOSITIONS...

Constitution du 23 février 1989   PRÉAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont...

  Algérie, 30 septembre 1992 DÉCRET LÉGISLATIF Décret législatif no 92-03 du 30 septembre 1992 relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme. Le président du...

CONSTITUTION 1976 PREAMBULE Le peuple algérien a acquis son indépendance au prix d’une lutte séculaire et d’une guerre de libération, menée sous l’égide du Front de Liberation Nationale...

Constitution du 10 septembre 1963 PréambuleLe peuple algérien a livré en permanence, pendant plus d’un siècle, une lutte armée, morale et politique contre l’envahisseur et toutes ses formes...

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRETEXTE DE LA CONSTITUTION du 28 Novembre 1996   Préambule Titre Premier: Des Principes Généraux régissant la Société Algérienne Chapitre I de l’AlgérieChapitre II...

La Plate-forme de Rome Les partis de l’opposition algérienne, réunis à Rome auprès de la Communauté de San Egidio, déclarent en ce 13 janvier 1995 : L’Algérie traverse...

LE CODE DE FAMILLE 9 JUIN 1984 Dispositions Générales Livre Premier: Du Mariage et De Sa Dissolution Titre I: Du Mariage Titre II: De La Dissolution Du Mariage...

Loi sur la concorde civile Loi relative au rétablissement de la concorde civileLoi n° 99-08 du 29 Rabie El Aouel 1420 correspondant au 13 juillet 1999 relative au...

  Une révision de la constitution est discrètement envisagée à Alger Tarik Rezzak, Interface, 8 février 2000 La révision de la constitution algérienne renforcerait le pouvoir présidentiel et...

La mouture de la nouvelle Constitution fin prête Régime présidentiel et mandat de sept ans Le président de la République sera élu pour 7 ans renouvelables une fois....