algeria-watch

L A D D H
Bureau de la Wilaya de Relizane
13 Bd Zaghloul Relizane

le 12 janvier 02

Son excellence Monsieur le Président de la République ALGERIENNE

Devant le poids croissant de l’arbitraire, je m’adresse à votre haute autorité, pour interpellervotre esprit de justice en temps que premier magistratdu pays, et de solliciter de votre excellence d’user de son autorité où de sa bonne influence, auprès des autorités judiciaires à l’échelon que vous jugeriez utile, aux fins de faire lever la mesure du contrôle judiciaire à laquelle je me trouve depuis le 22/02./01.

En vertu de ce contrôle judiciaire, mes documents personnels notamment le passe-port, ma carte d’identité Nationale et mon permis de conduire m’ontété retirés et, je me trouve dans l’obligation de me présenter tous les samedis devant les services de la Gendarmerie.

Cette situation constitue non seulement une limitation draconienne de ma liberté de circuler maisun handicap sérieux à mon activité professionnelle et plus généralement jusqu’à l’impossibilité de percevoir mon traitement mensuel pour cause d’absence de document d’identité.

Les avis juridiques à moi donnés par les Lois de la République, indiquent, que la mesure de contrôle judiciaire constitue une mesure de sûreté à caractère provisoire, elle perd sa raison d’être à l’issu de l’information judiciaire, ce qui met le tribunal en obligation de décider, sa levée au moment du prononcé du verdict.

Je rappelle à vote excellence, que le tribunal devant lequel, j’ai été renvoyé du chef de diffamation et dénonciation calomnieuse à rendu en date du 05/01/02 la décision, me condamnant a 2 mois de prison ferme + amende, sans pour autant prononcer la levée du contrôle judiciaire sous lequel, j’ai été placé en période d’instruction ni ordonner la restitution de mes documents personnels.

Le parquet de Relizane saisi par mes avocats a décliné son incompétence en raison de l’appel interjeté par moi contre la décision du tribunal. Il me semble que l’attitude de l’autorité judiciaire, n’est pas favorable à la restitution de mes documents malgré l’aboutissement des actes d’instruction.

Veuillez croire, votre excellence l’expression de mon profond respect.

M.SMAÏN