L A D D H
Bureau de la Wilaya de Relizane
13 Bd Zaghloul

Relizane le 10 septembre 200

Monsieur le Ministre
De la Justice Garde des Sceaux. A L G E R

Après avoir essayé sans succès toutes les voies de recours et tout en m'excusant de vous mettre a contribution je ne peux m'empêcher de solliciter votre Autorité pour une intervention auprès des services du parquet de la Cour de Relizane a l'effet de résoudre ma situation d'une
simplicité limpide mais qui reste pendante. Elle se résume ainsi :

Après différentes péripéties judiciaires qui ont toutes connu leur aboutissement, les services de la Cour de Relizane rechignent toujours à me restituer mon passeport en dépit de la levée du contrôle judiciaire prononcée par les instances compétentes depuis le mois de Juin 2002.

J'ai eu l'occasion de m'entretenir a plusieurs reprises avec M le Procureur général qui n'a jamais nié mon droit à disposer de mon titre de voyage mais, ne concrétisant jamais sa promesse de me rétablir dans mes droits en arguant toujours une erreur de procédure de la défense sous différents prétextes?

Reçu en audience ce jour à 10 heures par ce haut responsable qui m'a exigé une demande de restitution de mon passeport accompagnée d'une copie de jugement et une attestation de non
pourvoi en cassation. Je me suis adressé aux services compétents, le greffier en chef m'a fait connaître que pour un jugement rendu le mois de juin dernier, « il faut attendre des mois et des mois pour obtenir une copie de l'arrêt ». Ces procédés ne font que cautionner un préjudice moral orchestré contre ma personne que pour ma qualité de militant des droits de l'homme. Une atteinte grave aux institutions et des lois de la République.

Aussi et conformément à la mission de protection des droits des personnes dévolue à votre Institution, je vous prie Monsieur le Ministre d'user de votre autorité ou de votre bonne influence auprès des services concernés pour mettre fin à cette injustice combien criarde.

Dans cette attente et en vous remerciant d'avance, Veuillez croire Monsieur le Ministre en ma haute considération.

Le Président du bureau
Copie transmise :
Mohamed SMAÏN
-M le Président de la LADDH Alger
-M le Président de la C.N.P.P.D.H.
-M. le Procureur général de la Cour de Relizane