Mounir Hammouche, décédé des suites de la torture

Algeria-Watch et Al-Karama for Human Rights, 22 février 2007

Mounir Hammouche, né le 15 décembre 1980 et demeurant à Ain Taghrout, Wilaya de Bordj Bou Arreridj avait été enlevé une première fois le 20 décembre 2006 vers 20 heures à la sortie de la mosquée par plusieurs hommes en civil et armés, circulant à bord d’un véhicule gris de marque Peugeot 406 et immatriculé à Alger. Il avait été séquestré dans une caserne du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) et libéré le lendemain.
La famille rapporte que les agents des services secrets lui reprochaient « de ne pas faire la prière dans la mosquée la plus proche de son domicile » et également « le fait qu’il portait une barbe ainsi qu’une tenue vestimentaire islamique ».

Deux jours plus tard, le 23 décembre 2006, les mêmes hommes circulant dans le même véhicule ont arrêté M. Hammouche à la sortie de la mosquée après la prière du soir. Quatre autres hommes ont été enlevés au même moment. Il s'agit de Z.A., M.F., L.W., R.M. Ces cinq personnes ainsi que deux autres, non encore identifiées, ont été conduites au CTRI (Centre territorial de recherche et d’investigation) dépendant du DRS de Constantine, où elles ont subi des tortures et des mauvais traitements.

Le 29 décembre au soir, les services de sécurité ont informé la famille de Mounir Hammouche que celui-ci « était décédé lors de sa garde à vue ». Ils ont prétendu que ce dernier « s’était probablement suicidé » et « qu’une autopsie avait de toute façon été pratiquée » et « qu’ils pouvaient enterrer le corps ». La famille a récupéré le corps dans la même soirée.

Ses proches ont pu constater que la victime portait de nombreuses traces de tortures, dont une blessure au niveau de la tête ainsi que des ecchymoses au niveau des mains et des pieds.

La famille a procédé le lendemain 30 décembre à l’enterrement du corps en présence des autorités sécuritaires et sous surveillance policière. Même le wali, des commissaires de police et le chef de daïra sont apparus sur les lieux.

La famille est convaincue que Mounir Hammouche est décédé des suites de la torture qu’il a subie à la caserne du DRS de Constantine lors de sa garde à vue.

C’est d’ailleurs ce service, dont les membres ont également la qualité d’officier de police judiciaire, qui a présenté les quatre autres personnes arrêtées au procureur de la république du tribunal de Bordj Bou Arreridj, lequel a requis l’ouverture d’une information judiciaire pour « apologie au terrorisme ». Art. 87 bis 4.- Ordonnance n° 95-11 du 25 février 1995.

« Quiconque fait l’apologie, encourage ou finance, par quelque moyen que ce soit, des actes visés à la présente section, est puni d’une peine de réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) et d’une amende de 100 000 DA à 500 000 DA ».

Cette accusation ainsi que celle « d’appartenance à une organisation terroriste » est couramment invoquée par les services de sécurité algériens pour justifier les arrestations et détentions arbitraires ainsi que des gardes à vue prolongées.

Les quatre hommes enlevés au même moment que Mounir Hammouche sont toujours en détention provisoire et nous avons appris l'arrestation d'autres personnes dans les villages voisins pour des motifs semblables.

 
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