Procès des militants pour les droits des chomeurs : la LADDH saisit le Rapporteur de l’ONU
LADDH, 8 mars 2015
A l’intention de monsieur le Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme ;
Monsieur Michel Forst,
La ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme a l’honneur de vous saisir concernant des cas de violation du droit de la défense des droits de l’homme. Etant le rapporteur spécial des nations unis concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme dans le monde, nous nous réjouissant que vous soyez en mesure de saisir les gouvernements concernant les cas de défenseurs des droits de l’homme à travers des appels urgents, quand la situation le permet. A ce titre, la LADDH estime que des défenseurs des droits de l’homme en prison actuellement entre dans votre mandat. Il s’agit des membres du comité national de défense des droits des chômeurs poursuivit en justice puis condamnés à la prison ferme. Nous vous présentons les cas suivants :
Les cas des défenseurs des droits des chômeurs à Laghouat
En Algérie, des défenseurs des droits de chômeurs ont organisé un sit-in devant le tribunal de Laghouat, à 400 kilomètre au sud d’Alger, le 28 janvier dernier pour soutenir leur camarde Mohamed Reg et son voisin dans un procès les accusant d’atteinte à un corps constitué. Pendant cette manifestation publique Belkacem Khencha, leader du mouvement de défense des droits des chômeurs ainsi que sept autres militants, ont été interpellés puis poursuivit en justice. Ils ont été finalement condamnés le 11 février dernier à une peine de six mois de prison ferme et de 6 mois suris chacun. Quant à Mohamed Reg et son voisin, interpellés tous les deux près de chez eux, ils ont été condamnés à 18 mois de prison ferme et d’une amende de 20 000 DA chacun. Après leur retour en prison, les détenus ont immédiatement décrété une grève de la faim illimitée en signe de protestation contre leur jugement. La ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme suit le dossier avec ses avocats membres du collectif de la défense des victimes qui a fait appel du jugement. Le procès en appel aura lieu le 11 mars prochain à la cour « deuxième instance » dans la même localité.
Le cas de Rachid Aouine, membre du comité de défense des droits des chômeurs d’El Oued
Rachid Aouine, est également membre du comité de défense des droits des chômeurs dans la région d’El Oued, 620 km au sud-est d’Alger. Allant déposer plainte, il a fait à sa grande stupéfaction, l’objet de poursuite par le parquet pour outrage à un fonctionnaire et incitation à un attroupement non armé. Il a fait l’objet d’une perquisition de son domicile où les services de la police ont saisi tout son matériel informatique. Il est accusé d’incitation à un attroupement via Facebook (Internet). Il a été arrêté le 2 mars dernier. Rachid Aouine risque 3 ans de prison ferme et son procès est programmé pour le 10 mars prochain.
Quelque jours plus tard, le 4 mars 2014 c’est un de ses camardes qui est arrêté, emprisonné puis poursuivi par les mêmes chefs d’inculpation pour les même motifs. La LADDH vous signale Monsieur le rapporteur spécial que l’article 33 de la constitution algérienne stipule que « la défense individuelle ou associative des droits fondamentaux de l’homme et des libertés individuelles et collectives est garantie ». La ligue vous informe également que les défenseurs des droits des chômeurs, particulièrement dans le Sud algérien, subissent une vague de pression sans précédent depuis plusieurs mois. Plusieurs d’entre eux ont été à plusieurs reprises condamnés à des peines de prison ferme pour avoir exercer leur droit de défendre les droits des chômeurs. Nous portons à votre connaissance que la majorité des procès à l’encontre de ces défenseurs des droits de l’homme n’ont pas respecté le droit un procès équitable. Le procès de Belkacem Khancha et ces camardes a été interdit au public alors que les procès judicaires devraient être public et en présence des citoyens comme le dit la loi nationale et internationale.
Monsieur le rapporteur spécial ; Nous vous sollicitons d’intervenir auprès des autorités algériennes, état membre du conseil des droits de l’homme ayant ratifié la majorité des instruments pertinents de protection des droits de l’homme, pour libérer ces défenseurs des droits de l’homme et appeler les autorités à respecter le principe du droit à la protection des défenseurs des droits de l’homme. Nous restons à votre disposition pour plus d’informations si vous les demandez. Recevez, Mr le Rapporteur spécial, l’expression de notre profonde considération
08/03/2015
La ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme est
préoccupée des poursuites judiciaires à l’égard des défenseurs des droits des chômeurs.
Après la condamnation à la prison ferme des défenseurs des droits des chômeurs dont Abdelkader Khancha, leader du mouvement à Laghouat, le11 février dernier, deux autres membres du comité de défense des droits des chômeurs à la wilaya d’El Oued, Rachid Ouine et son camarde, ont été arrêté le deux mars dernier et sont poursuivis en justice pour incitation à attroupement. Le procès des chômeurs d’El Oued aura lieu demain lundi 9 mars et celui de Laghouat, en appel, le mercredi 11 mars. Ces poursuites ont été engagées contre ces personnes pour leurs activités de défenseurs des droits de l’homme.
La ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme qui faisait partie du collectif d’avocats lors du procès du 11 février dernier, sera présente avec un collectif d’avocat conduit par son président maitre Benissad Noureddine.
La LADDH considère les poursuites judicaires contre ces défenseurs des droits de l’homme infondées et assurera leur défense les 9 et 11 mars prochain.
Le bureau directeur de la LADDH
Alger, le 8 Mars 2015
