Hassan Bouras condamné à un an de prison ferme pour avoir médiatisé la violence policière

Alkarama, 1er décembre 2016

Déféré devant le tribunal correctionnel d’El-Bayadh le 28 novembre 2016 avec deux citoyens victimes de violences policières, Hassan Bouras vient de nouveau d’être condamné par la justice algérienne pour son activisme. Le Tribunal d’El Bayadh a condamné les deux victimes à un an de prison ferme pour « outrage à corps constitué » et Hassan Bouras à la même peine pour « complicité d’outrage à corps constitué » et « exercice de la profession de journaliste sans autorisation ».

Cette condamnation fait suite à la diffusion par la chaîne de télévision londonienne Almagharibia en septembre 2016 du témoignage des deux hommes victimes de violences policières, filmé par Hassan Bouras. Le 30 novembre 2016, Alkarama a saisi le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ainsi que le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme demandant leur intervention urgente.

Ce n’est pas la première fois que ce journaliste indépendant et président du bureau local de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (LADDH), fait l’objet de persécutions policières et de harcèlements judiciaires. Son engagement pour la défense des droits de l’homme et la lutte contre la corruption ainsi que son travail de journaliste indépendant lui ont valu d’être arrêté, poursuivi et condamné à plusieurs reprises ces dernières années.

Dès 2003, il avait été poursuivi et condamné à deux années de prison ferme pour avoir dénoncé la corruption et la mauvaise gestion de l’administration locale. La police lui avait alors intimé l’ordre de cesser d’écrire sur toutes les « questions politiques ».

En dépit des menaces, de la surveillance policière constante et des représailles auxquelles il s’exposait, son engagement est resté intact.
Ainsi, le 2 octobre 2015 il était arrêté une nouvelle fois le, sous prétexte d’« outrage au Président de la République» et d’« incitation à la désobéissance » et incarcéré à la maison d’arrêt d’El Bayadh ; il n’avait alors été libéré que le 18 janvier 2016, après trois mois de détention arbitraire marqués par plusieurs grèves de la faim.

Saisis par Alkarama, plusieurs experts des Nations Unis avaient alors adressé aux autorités algériennes un appel urgent leur enjoignant d’assurer la protection des droits et des libertés de M. Bouras et de cesser les violations perpétrées à son encontre.

« La condamnation prononcée lundi dernier montre que loin de se conformer à leurs obligations internationales en matière de liberté d’expression, les autorités algériennes ont renforcé les mesures de représailles contre Hassan Bouras » a déclaré Rachid Mesli, directeur juridique d’Alkarama.

L’audience du 28 novembre 2016 a par ailleurs été marquée par une très forte présence policière. Les forces de sécurité ont filtré les entrées au Palais de justice d’El Bayadh interdisant aux familles des prévenus d’assister au procès et les nombreux défenseurs des droits de l’homme, venus de diverses régions du pays pour soutenir Hassan Bouras, ont été interpellés dès leur arrivée au tribunal. Ces derniers ont été brutalisés par la police et une dizaine d’entre eux ont été emmenés de force au commissariat de la ville où ils ont été détenus toute la journée.

A la fin des débats et avant même que le tribunal ne se retire pour délibérer, un dispositif sécuritaire imposant a été déployé autour du Palais de justice pour prévenir toute manifestation publique. Les trois hommes qui comparaissaient libres ont été arrêtés dès le prononcé du verdict.

« Ordonner une arrestation à l’audience est un fait exceptionnel dans la pratique judicaire en Algérie » a ajouté Me. Mesli, « cette décision, qui porte sévèrement atteinte aux droits et libertés fondamentales des prévenus, montre que la justice algérienne a encore fait preuve d’un manque inquiétant d’indépendance ».
Le lendemain de la condamnation, le ministre de l’intérieur s’était rendu à El-Bayadh où il a critiqué publiquement « les chaînes de télévision qui, à partir de l’étranger, menaçaient la stabilité du pays » et dénoncé « les personnes, toujours les mêmes, qui s’expriment à travers cette chaîne », faisant allusion aux journalistes qui, comme Hassan Bouras, critiquent les autorités.

Alkarama a donc de nouveau saisi les experts Onusiens d’un appel urgent afin que Hassan Bouras et les deux autres victimes soient immédiatement libérés, rappelant que la criminalisation de la liberté d’expression constitue une violation particulièrement grave du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et notamment de son article 19 qui stipule que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions » et garantit la liberté de communiquer des informations.

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