Le Président l'a installée hier
Une commission pour les disparus

Le Matin, 21 septembre 2003

Comme annoncé au mois d'août dernier, un mécanisme ad hoc a été installé hier par le Président de la République à la résidence Djenane El Mithaq pour solutionner l'épineux dossier des disparus. Ce mécanisme, censé avoir plus de prérogatives que toutes les instances qui ont eu à traiter cette question, est conçu comme un centre de gestion et une interface entre les pouvoirs publics et les familles concernées.
Le mécanisme ad hoc, telle que le stipule la lettre de mission de la Présidence de la République, a un mandat de 18 mois. Il a pour mission l'identification des cas d'allégations de disparition sur la base de l'ensemble d'informations déjà recueillies et celles résultant, d'une part, des actions qu'il aura à mener et à faire entreprendre par les autorités compétentes et de toutes les recherches nécessaires pour localiser les personnes déclarées disparues, d'autre part. Le mécanisme aura également la mission d'informer les familles concernées du résultat des recherches entreprises aussi bien que des procédés à suivre pour le règlement des questions juridiques et patrimoniales induites dans les différents cas. De ce fait, le mécanisme avec les autorités publiques est chargé d'élaborer des mesures d'aide et d'indemnisation au profit des ayants droit des personnes disparues. Dans le cadre de sa mission, cette commission est habilitée également à recevoir tout témoignage utile, solliciter toute information et demander tout document utile à l'exécution de sa mission. Son mandat sera sanctionné par l'élaboration d'un rapport général. Toutefois, le mécanisme est tenu de présenter des rapports d'étapes. Le rapport général comportera les éléments d'information recueillis et les résultats d'analyse, les mesures prises ou proposées ainsi que les recommandations jugées utiles pour le règlement définitif de la question. Outre son président, Farouk Ksentini, cette structure est composée de six autres membres choisis parmi la société civile et les organisations nationales et professionnelles. Il s'agit d'un juge, un avocat, un médecin, un membre du Parlement, une journaliste et le président du Croissant-Rouge algérien. Par le biais de ce mécanisme, M. Ksentini pense pouvoir réhabiliter « le droit des familles des disparus à la vérité, leur droit à la justice ainsi qu'à la réparation des préjudices causés par la disparition de leurs proches ». Il reconnaîtra toutefois que jusqu'à ce jour aucune avancée n'a été enregistrée sur le dossier vu sa complexité. Il faut peut-être relever que tel qu'il est conçu et sur la base de sa lettre de mission, ce mécanisme, qui n'est pas une commission d'enquête, se heurtera certainement aux mêmes difficultés rencontrées par l'ONDH et la CNCPPDH, à savoir celle de l'information et comment arriver à ses sources. Ce qui hypothéquera toute solution possible au dossier.
A noter que déjà le nombre réel des disparus demeure inconnu à ce jour et continue à alimenter diverses polémiques. Si Me Ali Yahia Abdenour avance le chiffre de 18 000 personnes portées disparues, le rapport du ministère de l'Intérieur ne fait état que de
4 952, alors que le rapport de la CNCPPDH ne recense que
4 300 personnes.
Ghada Hamrouche

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Me Ksentini : « Nous aurons plus de prérogatives »

Le Matin, 21 septembre 2003

Quelques heures à peine avant l'installation officielle, hier, par le chef de l'Etat de la commission ad hoc chargée désormais exclusivement de l'épineuse question des disparus, Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH) et à laquelle incombe, depuis octobre 2001, cette même mission, avouait sur les ondes de la chaîne III son impuissance de mettre toute la lumière sur cette question. Il y a deux ans, à sa nomination, le président de la CNCPPDH promettait aux familles des disparus, en présence des journalistes, un règlement définitif du dossier avant la fin 2002. Peine perdue.
L'avocat ne mesurait certainement pas à ce moment-là les limites à ne pas franchir et qui lui feront dire, deux ans plus tard, que « concrètement on n'est arrivé à rien ». La question qui se pose d'elle-même aujourd'hui est celle de savoir de quoi sera capable une autre commission et que n'a pu accomplir la CNCPPDH ? La question est d'autant plus justifiée lorsqu'on sait qu'il est accordé d'ores et déjà, tout au plus, 18 mois aux 7 membres de cette commission pour un règlement définitif de la question. Joint hier par téléphone, la réponse de Me Ksentini demeure empreinte d'ambiguïté. Selon lui, la toute fraîche commission est dotée de plus larges prérogatives que ne l'a été la CNCPPDH à ce sujet. Ceci tout en reconnaissant toutefois qu'il n'a pas encore pris connaissance du contenu du texte de sa création. Texte qui, précisons-le, ne sera rendu public qu'aujourd'hui, dimanche.
A une question relative au rapport remis par la CNCPPDH au chef de l'Etat en mars dernier, il estime que l'on peut considérer la création de cette commission comme une réponse concrète au contenu du rapport. Ce dernier avait également évoqué, parmi de nombreuses questions liées au respect des droits de l'Homme, la liberté de la presse.
Au sujet des indemnisations des familles des disparus, perçues par celles-ci comme un chantage visant « l'achat de leur silence », Me Ksentini estime que ce n'est là qu'une proposition pour venir en aide aux familles en difficulté, « mais on n'obligera jamais les familles à accepter l'offre de l'Etat ». Le président de la commission avait affirmé, hier à El Khabar, que la commission entamera ses travaux juste après son installation. A notre question de savoir quelles seraient ses priorités, Me Ksentini nous confie : « Nous allons commencer par un travail d'information et de consultations générales avec les associations et les partis politiques. » A noter que la première question à affiner est déjà celle du nombre exact des disparus. En effet, jusque-là trois chiffres sont évoqués. Le nombre des disparus, selon le ministère de l'Intérieur, est de 4 950, 18 000 selon Me Ali Yahia Abdenour, avocat de l'Association des familles, alors que 4 300 dossiers ont été réceptionnés au niveau de la CNCPPDH.
Yasmine Ferroukhi