Les autorités algériennes persistent dans le déni des crimes et l’injustice

Algeria-Watch, 28 avril 2008

Pour la troisième fois en l’espace de six mois, la situation des droits de l’homme en Algérie est examinée par des organes de l’ONU. Après le Comité des droits de l’homme en octobre, le Conseil des droits de l’homme mi-avril, c’est au tour du Comité contre la torture de constater l’évolution en la matière début mai.

L’Algérie a présenté ses rapports périodiques au Comité contre la torture en 2006, alors qu’elle aurait dû le faire en 1998 et que le dernier examen effectué remonte à 1996. Ces années de retard servent aux autorités à exposer une version édulcorée des événements : L’Algérie qui a fait face toute seule à un terrorisme des plus meurtriers, a pu enfin maîtriser la situation grâce aux appels au dialogue et à la paix. L’option sécuritaire aurait toujours été la dernière choisie, l’État ayant surtout soutenu les solutions politiques. Depuis l’arrivé à la présidence d’Abdelaziz Bouteflika en 1999, les politiques de concorde civile et de réconciliation auraient permis au pays de se relever, d’amorcer un développement économique au profit de tous et serait ainsi enfin parvenu à réintégrer le « concert des nations ». L’Algérie d’aujourd’hui ferait en somme face au même « défi terroriste » que l’Espagne, la Grande-Bretagne ou les États-Unis. Et sur le plan des droits de l’homme, non seulement elle est partie aux plus importantes conventions, mais s’engagerait activement dans l’éducation, la promotion de ces valeurs et la sanction en cas de dépassements.

Il s’agit là, il faut le réaffirmer avec force, d’un travestissement de l’histoire récente de l’Algérie, qui ne saurait occulter la réalité de la torture. Les victimes et leurs familles continuent d’en témoigner aujourd’hui.

La torture massive et systématique a refait son apparition avec la répression brutale qui a suivi l’interruption des premières élections véritablement pluralistes qu’a connues le pays en décembre 1991 et n’a plus disparu depuis. Le commandement militaire á l’origine de ce coup a imposé au pays un état d’urgence toujours en vigueur et une série de lois et de décrets plaçant sous son contrôle toute la vie politique et économique du pays. C’est à cette période que sont mises en place des structures de répression contrôlées par le commandement militaire et surtout par le DRS (Département du renseignement et de la sécurité), l’ancienne « Sécurité militaire ». Tous les autres services de sécurité (police, gendarmerie, milices) leur sont assujettis. Ils quadrillent alors tout le pays et sèment la terreur : des dizaines de milliers de personnes, qu’elles soient membres, sympathisants du Front islamique du salut (FIS) ou seulement suspectées de sympathie pour le parti dissous dès mars 1992, sont arrêtées, torturées, souvent exécutées ou enlevées pour disparaître.

Les centres du DRS, en particulier les six CTRI (centres territoriaux de recherche et d’investigation) et le CPO (Centre principal des opérations) dit « Antar », situé à Ben Aknoun à Alger, mais aussi de nombreux commissariats, brigades de gendarmerie, etc., vont constituer autant de rouages d’une véritable « machine de mort ».

Ce n’est que fin 1995, une fois la rébellion populaire matée (1), qu’un simulacre de démocratisation a été engagé, sans toutefois que les « décideurs » ne relâchent l’emprise sur les rouages de l’appareil politique et économique. Aucune des élections et aucun référendum ne s’est déroulé depuis sans fraude et les partis susceptibles de fédérer une opposition ont été soit mis au pas, soit minés de l’intérieur, voire empêchés de se constituer. Les organisations de défense des droits de l’homme, de victimes des violences d’État ou du « terrorisme » sont soit contrôlées, soit réprimées ou bloquées dans leur action (en particulier les associations de familles de disparus).

S’il est vrai que depuis le début des années 2000, l’intensité de la violence d’État a diminué, celle-ci continue de s’exercer individuellement ou collectivement. Lors de la répression des révoltes qui ont secoué l’Algérie en 2001-2002, la torture a de nouveau connu une recrudescence alarmante et plus de 120 personnes ont été tuées en Kabylie. Depuis lors, les émeutes sociales (pour le logement, le travail, etc.) qui se multiplient dans tout le pays, surtout depuis 2005, sont presque systématiquement réprimées dans la violence (comme l’ont subie des manifestants de T’kout et de Ghardaïa en 2004). Et des personnes soupçonnées, à tort ou à raison, de soutien au terrorisme (comme à Ain-Taghrout ou El-Aouana dans la wilaya de Jijel en 2006) sont régulièrement victimes d’arrestations arbitraires, de détention au secret et de tortures. Enfin, des sanctions collectives de détenus sont constatées, comme à la prison d’El-Harrach en 2008.

Certains des chefs de l’appareil répressif responsables de toutes ces violations de l’état de droit depuis seize ans ont été mis à la retraite, et l’un des plus tristement célèbres, le général Smaïl Lamari, numéro deux du DRS et chef de la DCE (Direction du contre-espionnage) est décédé en août 2007. Mais l’ordonnateur principal de la terreur d’État, le général Mohamed Médiène, est toujours le chef du DRS depuis… septembre 1990. Et les commandants ou colonels à la tête des CTRI dans les années 1990 (comme M’henna Djebbar ou Bachir Tartag), auteurs directs des pires exactions, ont pris du grade et ont été promus à des postes de commandement moins compromettants.

Le système de répression mis en place à partir de 1992 autour des centres du DRS est toujours opérationnel. En témoignent jusqu’à ce jour des personnes qui y ont été détenues au secret pendant des semaines et parfois des mois. La torture y est systématique, et les « aveux » soutirés servent de preuves pour leur inculpation. Les juges qui les auditionnent n’ordonnent pas d’examen médical et se contentent généralement des PV d’interrogatoire transmis par ceux-là mêmes qui ont torturé. Ces centres ne sont soumis évidemment à aucun contrôle de la justice. Et au niveau des tribunaux, les affaires considérées comme délicates, qu’elles relèvent ou non du « terrorisme », sont du seul ressort du DRS. Me Abdelmadjid Sellini, ancien magistrat et bâtonnier a ainsi déclaré en mars 2008, à propos des juges d’instruction, qu’ils ne font « que reprendre les enquêtes préliminaires des services de sécurité » (2) .

Si le rôle du DRS dans la vie publique algérienne continue d’être primordial, il faut aussi relever l’importance accrue des autres services de sécurité. Leurs effectifs sont en constante augmentation : 75 000 nouveaux policiers doivent être formés jusqu’en 2010, ce qui fera passer leur nombre global à près de 200 000 (40 000 pour la seule ville d’Alger) ; et le nombre de gendarmes devrait passer à 120 000 d’ici 2010.

Malgré tout, le gouvernement algérien continue à nier la torture et la détention arbitraire, comme d’ailleurs les autres violations des droits humains (exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées). Et quand il doit répondre à des témoignages précis d’exactions commises par les forces de sécurité, il prétend qu’il s’agit de cas individuels isolés et, surtout, que ces dépassements sont sanctionnés. Alors qu’en réalité, les plaintes de victimes ne sont pratiquement jamais prises en compte. Et que, plus grave encore, le gouvernement a promulgué en février 2006 une ordonnance dite d’application de la « Charte pour la paix et la réconciliation », qui décrète qu’« aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité » pour des crimes commis avant son adoption, et que « toute dénonciation ou plainte doit être déclarée irrecevable par l’autorité judiciaire compétente » (article 45).

Suite aux rapports périodiques du gouvernement algérien, le Comité contre la torture de l’ONU a préparé un catalogue de questions très pertinentes concernant l’indépendance de la justice, le contrôle par celle-ci des centres de détention, les poursuites en cas de torture, l’action des groupes de légitime défense, le contrôle des forces de sécurité, etc. Les recommandations après examen des réponses des autorités algériennes devraient refléter ce degré de préoccupation partagé par le Comité des droits de l’homme, dont l’un des experts a qualifié en octobre 2007 les violations commises par les agents de l’État de « crimes contre l’humanité ».

(1) Les groupes armés se revendiquant de l’islam qui sévissent depuis 1993 jusqu’à nos jours ont été fortement affaiblis ; au-delà des crimes qu’ils ont revendiqués, leur existence a clairement légitimé la « sale guerre » déchaînée par les chefs de l’armée et du DRS. Faute d’enquêtes indépendantes et d’une justice indépendante, le degré d’implication et de responsabilité du commandement militaire dans les crimes commis, notamment les massacres attribués aux groupes « islamistes », n’a pu être formellement établi à ce jour, même si de nombreux témoignages attestent de l’instrumentalisation par le pouvoir de ces groupes .

(2) L’Expression, 30 mars 2008.

 
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Autour de l’Examen du rapport périodique par le Comité contre la torture

 
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