Les pays maghrébins exclus du système de préférences européen en raison de leur développement

Les pays maghrébins exclus du système de préférences européen en raison de leur développement

Yazid ferhat, Maghreb Emergent, 07 Novembre 2012

L’Union européenne a réduit de près de moitié (de 176 à 89) le nombre de pays bénéficiaires du dispositif SPG (schéma de préférences généralisées), qui donne des préférences à l’importation en faveur des pays en développement. Les pays maghrébins, hormis la Mauritanie, ne bénéficieront plus de ce système de préférence, «ce qui est une reconnaissance de leur développement».

Appelé schéma de préférences généralisées (SPG), le système de préférences européen a été conçu pour soutenir la croissance des pays en développement, en accordant une annulation totale ou partielle des droits de douane pour les exportations des pays concernés l’Union européenne. Il s’agit, selon le communiqué de l’UE, de préférences tarifaires spécifiques accordées au titre du SPG sous la forme de taux de droit de douane réduits ou nuls, ainsi que les critères finaux au regard desquels les pays en développement seront bénéficiaires.

« Afin que le nouveau schéma ait davantage d’impact sur les pays les plus nécessiteux, il se concentrera sur un plus petit nombre de bénéficiaires », selon l’Union européenne. A ce titre, 87 pays ont perdu cet avantage, selon le nouveau schéma révisé de préférences à l’importation en faveur des pays en développement. Le nouveau schéma, qui prendra effet le premier janvier 2014, devrait concerner 89 bénéficiaires: les 49 pays les moins avancés dans le cadre du schéma «Tout sauf les armes» comprenant 33 pays africains, dix asiatiques, cinq en Océanie et un aux Caraïbes, ainsi que 40 autres partenaires à revenu faible ou moyen inférieur.

Les Maghrébins exclus

Au Maghreb, hormis la Mauritanie, les autres pays ont été exclus du nouveau schéma. Le Maroc, l’Algérie et la Tunisie ont été classés parmi les « 34 pays jouissant d’un autre régime commercial avec l’UE, qui fournit une couverture substantiellement équivalente à celle du SPG. Il s’agit de pays qui ont conclu un accord de libre-échange ou sont soumis à des régimes autonomes, tels que le règlement sur l’application des régimes prévus pour les pays ayant un accord de partenariat économique ou le régime spécial pour les pays des Balkans occidentaux. « Étant donné que ces pays sont très peu concernés par le SPG, la révision n’aura en général aucune incidence sur eux », affirme les responsables de l’Union européenne, citant le Maroc, l’Algérie et la Tunisie.

Les pays maghrébins demeurent «admissibles», mais ne sont plus «bénéficiaires» du schéma. Ainsi, si leur situation change (si leur régime commercial expire), ils peuvent à nouveau devenir bénéficiaires du schéma. Si les pays du Maghreb ne bénéficieront plus à partir de 2014 de ces préférences, cela ne devrait pas être perçu comme exclusion. « Il s’agit d’une reconnaissance importante du fait que les principales économies en développement sont devenues compétitives sur le plan mondial », explique Karel De Gucht, commissaire européen au commerce.

Un SPG « généreux »

La couverture des produits au titre du SPG est pourtant très élevée, avec 66 % des lignes tarifaires. « Si l’on ajoute les 25 % d’autres lignes qui sont déjà assorties d’un taux de droit nul, 9 % seulement des lignes tarifaires sont actuellement exclues du SPG. Dans le cadre du schéma «Tout sauf les armes», tous les produits, à l’exception des armes, bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits et de contingents, ce qui souligne la « générosité » du SPG, selon l’UE. Cette large couverture le sera davantage avec le nouveau SPG, qui comprend un élargissement limité de la couverture des produits et des marges préférentielles pour 23 lignes tarifaires, principalement en ce qui concerne les matières premières.

« Ces produits ont été soigneusement sélectionnés afin d’éviter les incidences négatives sur les pays les moins avancés (PMA), qui bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits et de contingents pour tous les produits ».

En 2011, la valeur des importations bénéficiant de préférences au titre du SPG s’élevait à 87 milliards d’euros, soit environ 5 % de l’ensemble des importations de l’UE et 11 % de l’ensemble des importations de l’UE en provenance des pays en développement.