Bouteflika dénonce «les voix indignes et les comportements coupables»

Enlèvement et exécution des deux diplomates algériens

Bouteflika dénonce «les voix indignes et les comportements coupables»

Le Quotidien d’Oran, 23 août 2005

Intervenant lors du Conseil des ministres tenu hier, le Président de la République a dénoncé «les voix indignes et les comportements coupables» qui ont applaudi à l’enlèvement et à l’exécution des deux diplomates algériens à Baghdad.

« De tels individus ne peuvent faire partie de notre peuple et c’est pour les isoler et les combattre, de manière encore plus impitoyable, que nous devons rassembler le reste de notre société dans ce grand élan de réconciliation nationale, dont le premier effet sera de mieux circonscrire les dernières bandes terroristes qui infestent nos campagnes», a-t-il déclaré.

Le chef de l’Etat a en outre affirmé que la réconciliation nationale sera confortée par des mesures mûrement pesées et bien étudiées de commutation ou d’allègement de peines, de grâce, ou, le cas échéant, d’extinction des poursuites pénales et qui ne concernent pas les actes criminels, tels qu’assassinats, viols ou attentats dans les lieux publics.

Pour le Président de la République, la «réconciliation nationale prévoit également des mesures susceptibles de donner toute sa portée à la politique de concorde civile, par la levée des contraintes rencontrées par les individus qui ont été abusés de bonne foi et répondent maintenant à l’appel de la Nation». Ces mesures portent également, note le Chef de l’Etat, sur la «normalisation de situations professionnelles et sociales qui ont été affectées par les circonstances de la tragédie nationale». Le Président Bouteflika, tout en précisant qu’il «appartient aux citoyens et aux citoyennes, par leur participation massive au référendum du 29 septembre prochain et par leur adhésion massive à la charte proposée, de barrer la route à tous ceux qui ont voulu manipuler notre religion au service d’appétits de pouvoir et de leur interdire toute action dans le domaine politique», en appelle au soutien du peuple pour «traiter, de manière approfondie, équitable et humaine le dramatique dossier des disparus».

Le Conseil des ministres tenu hier a été consacré à l’examen de 4 avant-projets de lois et projets d’ordonnances et 5 projets de décrets présidentiels. Ainsi a été examiné et approuvé le projet d’ordonnance relatif à la lutte contre la contrebande. Ce projet d’ordonnance vise à renforcer les capacités nationales de prévention et de lutte contre la contrebande qui constitue, de par son ampleur, son étendue et ses interconnexions avec d’autres formes de criminalité organisée, une menace pour la sécurité et la stabilité du pays. Le dispositif proposé intègre, dans une démarche globale, des mesures préventives, des mesures de nature organisationnelle et des mesures à caractère répressif. Au titre des mesures préventives, il est prévu de sécuriser la bande frontalière et, en particulier, les zones éloignées des zones de contrôle et d’impliquer la société civile dans les activités de lutte contre ce crime.

Pour assurer la coordination intersectorielle, il est prévu la création d’un organe chargé, notamment, d’exploiter et d’analyser toutes les informations relatives à ce phénomène et d’élaborer un plan national de prévention et de lutte. Ce dispositif sera renforcé, en cas de besoin, par la création de comités locaux qui assureront, sous l’autorité des walis, la coordination des activités des services de l’Etat chargés de la lutte contre ce crime.

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et approuvé un second avant-projet de loi portant sur la titrisation des créances hypothécaires. Cet avant-projet de loi a pour objet de fixer le régime juridique applicable à la titrisation des créances hypothécaires à moyen et long termes détenues par les banques et les établissements financiers. La titrisation des créances hypothécaires vise, essentiellement, à permettre aux banques et aux établissements financiers de mobiliser de nouvelles ressources de financement pour augmenter le volume de production de logements. Le texte prévoit, pour la conduite du processus de titrisation des créances hypothécaires, la création d’un organisme financier spécifique autorisé à acquérir ces créances auprès des banques et établissements financiers ainsi qu’un organisme doté de la personnalité morale qui assumera la fonction principale de dépositaire central des titres dont il assurera la conservation, l’administration et la circulation.

Le Conseil des ministres a en outre examiné et approuvé un avant-projet de loi relatif à la société de capital-investissement. L’avant-projet de loi proposé répond à un besoin, aujourd’hui ressenti, de recherche de modes alternatifs de financement de l’activité économique pour sortir de la prévalence de l’endettement ou de la dotation budgétaire ainsi que des formes improductives de placement de l’épargne. Il vise, également, à organiser l’activité d’investissement en fonds propres dans les sociétés qui n’ont pas la capacité ou les moyens de mobiliser, sur le marché, les ressources nécessaires à leur développement. Le Conseil des ministres a enfin examiné et approuvé un projet d’ordonnance fixant les principes fondamentaux régissant l’enseignement dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement. Le projet d’ordonnance soumet les établissements privés d’éducation et d’enseignement à l’obligation de dispenser leur enseignement en langue arabe à tous les niveaux. Ces établissements sont aussi tenus d’appliquer les programmes officiels d’enseignement arrêtés par le ministère de l’Education nationale et de préparer leurs élèves aux examens officiels organisés par ledit ministère. Ils peuvent dispenser des activités optionnelles après autorisation du ministère de l’Education nationale. Le projet d’ordonnance subordonne la création de ces établissements privés d’éducation et d’enseignement à une autorisation préalable du ministère de l’Education nationale et met en place un dispositif rigoureux de contrôle aux plans pédagogique et administratif.

Des dispositions particulières sont également consacrées aux établissements d’enseignement étrangers. Ces dispositions subordonnent la création de ces établissements à un accord bilatéral ratifié et prescrivent que les élèves algériens ne peuvent y être admis que si ces établissements dispensent un enseignement conforme aux programmes d’enseignement officiels algériens. Le projet d’ordonnance dispose, enfin, que tout manquement aux obligations fixées entraîne le retrait de l’autorisation de création et la fermeture immédiate de l’établissement.

Concernant les projets de décrets présidentiels examinés et approuvés, il y a lieu de retenir la convention relative à l’extradition entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République d’Iran, signée à Téhéran le 19 octobre 2003.

Le Conseil des ministres a enfin entendu une communication relative à la rentrée scolaire 2005/2006, qui met en évidence les données relatives à la rentrée scolaire 2005/2006, notamment les données chiffrées relatives aux effectifs prévisionnels, les infrastructures, le transport scolaire, les unités de soins, les manuels scolaires, etc.

Djamel B.