Algérie-France : L’accord de 1968 ne sera pas révisé

Algérie-France : L’accord de 1968 ne sera pas révisé

par El-Houari Dilmi, Le Quotidien d’Oran, 13 décembre 2012

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France, ne figurera pas à l’ordre du jour des discussions prévues lors la visite d’Etat de François Hollande en Algérie, les 19 et 20 décembre en cours.

En effet, la France a renoncé à amender l’accord bilatéral organisant l’entrée et le séjour des Algériens en France, a indiqué ce mardi le ministère de l’Intérieur français. Dans l’entourage de Manuels Valls, l’on souligne, à une semaine de la visite d ‘Etat du président François Hollande, qu’il «n’y a pas de projet de modifier l’accord bilatéral», précisant, sans donner plus de détails, que «ça ne vaut pas qu’on ne travaille pas sur le sujet, et qu’il y a un groupe de travail avec le gouvernement algérien pour débattre de ces questions». Contrairement à la «dérive droiture» menée sous l’ère Sarkozy, hostile à l’élargissement des droits des étrangers sur son sol, la France, qui voit les socialistes revenir aux manettes de l’Etat, vient avec cette non-révision de l’accord qui prévoit notamment de faciliter la promotion professionnelle et sociale des immigrés algériens, de «froisser» la volonté d’Alger qui souhaitait un amendement de cet accord vers plus de droits aux ressortissants algériens, en particulier les étudiants. «L’objectif de l’Algérie est d’aboutir à un accord sur la base de l’accord de 1968, plus un certain nombre de dispositions qui sont de nature à faciliter les séjours de la communauté algérienne en France, des conditions dans lesquelles elle vit et qui sont régies non pas par un accord spécifique mais par le droit commun français», avait indiqué Mourad Medelci dans une déclaration à la radio algérienne, en janvier dernier. Ce dernier avait estimé que 2012 devrait être l’année qui devrait «permettre de considérer définitivement les accords de 1968 comme étant des acquis sur lesquels on n’a pas à revenir».

La France a le «souci de faciliter la situation des Français vivant en Algérie, et souhaite, donc, que certaines questions plus larges que l’accord de 1968 soient abordées», avait déclaré Manuels Valls lors d’un déplacement à Alger à la mi-octobre dernier. Amendé à trois reprises, dont la dernière version date de juillet 2001, l’accord bilatéral de 1968, qui organise le séjour, et l’emploi des Algériens en France selon des règles dérogatoires au droit commun, favorisait jusque-là les Algériens par rapport aux autres étrangers, notamment en ce qui concerne le regroupement familial. Mais les autorités algériennes paraissent préoccupées par le reste des Algériens, les étudiants notamment, qui ne bénéficient pas des mêmes règles dérogatoires contenues dans l’accord franco-algérien. En 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait entamé des négociations avec les autorités algériennes dans l’idée de maîtriser l’immigration en provenance d’Algérie, premier pays d’origine des immigrés français. Près de 600.000 Algériens vivent en France avec un titre de séjour et des centaines de milliers d’autres possèdent la double nationalité. Alger refusait d’être aligné sur le droit commun et de perdre ainsi les privilèges contenus dans l’accord de 1968. Paris et Alger (mais surtout Paris) tentent depuis plus d’un an de signer un quatrième avenant à l’accord bilatéral de 1968 sur la circulation entre les deux pays. La France veut aligner l’Algérie sur le droit commun alors qu’Alger souhaite garder un statut privilégié, les Algériens constituant la première communauté étrangère en France. Selon une source de l’ancienne équipe gouvernementale, l’Algérie a menacé de cesser sa coopération en matière de lutte contre le terrorisme en cas de recul sur ce point.