La démocratie au parlement à l’épreuve de la réalité

La démocratie au parlement à l’épreuve de la réalité

Des prérogatives limitées pour un emploi à plein temps

El Watan, 16 septembre 2008

Les parlementaires se rendent enfin compte de leur déplorable situation et l’état lamentable de la démocratie en Algérie. Ce système en vogue actuellement dans le monde n’existe théoriquement que chez nous. Le constat a été établi par des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une conférence-débat sur le thème « Le rôle des parlementaires dans l’approfondissement de la démocratie : l’expérience algérienne ».

Une conférence organisée hier au siège de l’APN pour célébrer la 1re Journée mondiale de la démocratie et animée par Messaoud Chihoub, député du FLN et vice-président de la chambre basse du Parlement. Ce dernier n’y est pas allé avec le dos de la cuillère pour situer le mal dont souffre « l’expérience démocratique algérienne ». Selon lui, l’Algérie n’a pas attendu l’avènement du projet américain de Grand-moyen-Orient (GMO) pour emprunter le chemin des réformes démocratiques en optant pour l’ouverture politique dès 1989 en ratifiant toutes les conventions internationales consacrant les droits et les libertés.

Mais si les textes législatifs du pays ont été adaptés aux besoins de la nouvelle conjoncture, sur le terrain, explique Messaoud Chihoub, beaucoup reste à faire. « L’Algérie s’est conformée aux exigences de cette ouverture politique dès 1989. Après la nouvelle Constitution, l’Algérie a promulgué la loi sur les partis politiques, la loi régissant les associations, la loi sur l’information et la création des deux chambres du Parlement », note-t-il en précisant que le multipartisme, la libéralisation du secteur de la presse et l’élargissement des prérogatives des députés sont des exigences du système démocratique. En Algérie, dit-il, le pouvoir législatif (le Parlement) est doté, théoriquement, de prérogatives lui permettant d’exercer sa mission de contrôle sur le pouvoir exécutif.

« Théoriquement, le Parlement dispose de larges prérogatives qui sont les mêmes que celles octroyées à leurs pairs des pays étrangers », explique-t-il. Les députés algériens ont, souligne-t-il, le droit de poser des questions orales aux ministres, d’interpeller le gouvernement, de constituer des commissions d’enquête et d’ouvrir un débat sur la déclaration de politique générale du gouvernement. « C’est le fondement de la démocratie indirecte où le peuple délègue ses représentants », estime-t-il. Mais là où le bât blesse c’est l’absence de texte législatif permettant aux députés d’exercer le véritable contrôle sur l’Exécutif et sur les institutions locales. « Il doit y avoir un texte de loi permettant aux députés de retirer leur confiance à un ministre si celui-ci ne donne pas de réponses convaincantes aux questions qui lui sont posées », illustre-t-il.

Messaoud Chihoub déplore aussi les obstacles rencontrés par le député dans la soumission des préoccupations des citoyens aux responsables locaux. « En 2001, nous avons tenté d’introduire une disposition dans le statut du député pour lui donner la possibilité de contrôler les institutions locales. Malheureusement, le Conseil constitutionnel l’a annulée en estimant que le mandat du parlementaire est national et non local », rappelle-t-il. Outre la prise en charge de ces incohérences, M. Chihoub évoque aussi la nécessité pour les députés d’avoir des permanences au niveau local qui consacrent, selon lui, la démocratie participative. « Cette dernière peut consolider la démocratie en Algérie. Mais il faut que ces permanences soient prises en charge par l’Etat », conclut-il.

Par Madjid Makedhi