Des détails sur les nouvelles mesures douanières
ACCORD D’ASSOCIATION ALGERIE – UE
Des détails sur les nouvelles mesures douanières
Le Quotidien d’Oran, 16 août 2005
L’accord d’association conclu entre l’Algérie et la Communauté européenne, et dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre prochain, prévoit plusieurs dispositions douanières, dont certaines sont d’application immédiates. Ces dernières, tel que souligné dans le titre II du dit accord relatif à la circulation des marchandises, concernent les produits industriels et agricoles.
Les préférences tarifaires portent à la fois sur le droit de douane et les taxes d’effet équivalent (droit additionnel provisoire ou DAP) et ce, selon le schéma de concession prévu et la nature des marchandises importées. Ainsi, et dans la gamme des produits industriels, une liste englobant 2.076 lignes tarifaires portant sur des matières premières et autres intrants destinés au fonctionnement, est concernée par l’exonération totale des droits de douane et des taxes d’effet équivalent. Ces produits relèvent des chapitres 25 à 97 du tarif douanier, tel que mentionné dans le chapitre 2 de l’accord.
Pour les produits agricoles, 87 produits de la pêche relevant des chapitres 3, 5 et 23 du TDA seront admis, à compter du 1er septembre, en réduction totale ou partielle (25%) des droits de douane et des taxes d’effet équivalent (DAP) selon les conditions fixées par le protocole 4 de l’accord.
Dans cette même famille de produits, et selon le protocole 5 de l’accord, on retrouve une liste de 50 lignes tarifaires qui englobe les produits agricoles transformés.
Pour les produits originaires de la Communauté européenne, l’Algérie doit, en effet, accorder des concessions consistant en des réductions tarifaires allant de 20 à 100% du droit de douane et du DAP. Toutefois, des limites contingentaires sont prévues, selon les conditions du protocole 5 de l’accord, pour les levures vivantes, les préparations alimentaires et les bières. D’autre part, 114 lignes tarifaires concernant les produits agricoles sont énumérées dans le protocole 2 de l’accord. Ces produits originaires de la Communauté, classés dans la rubrique «autres», sont également concernés par une réduction des droits de douane et des taxes d’effet équivalent à l’importation en Algérie, dans des proportions allant de 20 à 100%, mais dans les limites de contingents tarifaires préfixés. L’accord prévoit, par ailleurs, un système des contingents qui préconise une limitation des marchandises pouvant bénéficier de préférences commerciales. Le système permet de limiter les quantités qui bénéficieront de réduction totale ou partielle des droits de douane et des taxes d’effet équivalent. L’octroi des préférences se fera selon le principe appelé: «premier arrivé, premier servi». Une fois le contingent atteint, les importations effectuées ne seront pas refoulées mais dédouanées dans les conditions de droit commun, c’est-à-dire acquittement des droits et taxes inscrits au tarif.
Par ailleurs, et selon les critères et conditions relatifs aux règles d’origine, tel que mentionné dans le protocole n° 6 de l’accord d’association, seules les marchandises d’origine algérienne ou communautaire peuvent bénéficier des préférences tarifaires de l’accord.
A cet effet, la preuve de l’origine est constituée par le certificat de circulation EUR.1. Pour bénéficier de ces nouvelles disposition, que ce soit à l’importation ou à l’exportation, les marchandises communautaires ou algériennes doivent être déclarées selon une procédure bien déterminée. S’agissant de l’importation, le premier cas concerne les marchandises non soumises à des contingents. Il peut s’agir des produits industriels relevant de l’annexe 2 ou des produits agricoles non contingentés figurant dans les protocoles 2, 4 et 5. Pour bénéficier des avantages, les marchandises concernées doivent tout d’abord être déclarées sous le régime de la mise à la consommation avec un code déclaration n° 1025 réservé à l’accord. Aussi, l’origine et la provenance des marchandises doivent être communautaires. Dans le cas d’un transit par le Maroc ou la Tunisie, la preuve que les marchandises sont restées constamment sous surveillance douanière doit être apportée. Le deuxième cas relatif à l’importation concerne les marchandises soumises à des contingents. Outre les conditions susmentionnées, les avantages prévus pour ce cas ne seront accordés qu’en fonction de la disponibilité des contingents.
Pour ce faire, un système de gestion centralisera les informations et répartira quotidiennement les quantités disponibles en fonction de l’horodatage, c’est-à-dire selon l’ordre d’enregistrement des déclarations du jour. Pour l’exportation, les marchandises algériennes destinées à l’exportation ne bénéficieront des préférences à l’accès au marché communautaire que si elles sont accompagnées d’un certificat d’origine EUR.1. Pour se procurer ce document et les documents annexes, les entreprises exportatrices doivent se rapprocher des chambres de commerce et d’industrie. Enfin, la direction des douanes algérienne met à la disposition des opérateurs un site web :
www.douane.gov.dz sur lequel ils peuvent trouver tous les détails relatifs aux nouvelles dispositions adoptées dans le cadre de cet accord d’association.
H.Barti
