Vers une révision de la Constitution sans référendum
par Djamel B., Le Quotidien d’Oran, 29 janvier 2008
En attendant une décision du président de la République d’opter ou non pour un référendum, les autres institutions de l’Etat (entendre par là, le Parlement, le Sénat et même le Gouvernement) sont prêtes pour contenir l’initiative d’une révision de la Constitution, et partant à ne pas limiter le nombre de mandats présidentiels à deux comme prévu dans l’actuelle loi fondamentale.
Les déclarations presque simultanées, hier, de Ziari, de Bensalah et celles de Belkhadem qui s’exprimait en sa qualité de Chef du gouvernement, plaident en faveur de cette thèse.
En s’exprimant officiellement sur cette question, et de surcroît au nom des institutions qu’ils représentent (APN, Sénat et Gouvernement), les trois hautes personnalités de l’Etat, n’écartent pas, ainsi, l’éventualité d’une révision de la Constitution sans recourir à un référendum populaire.
Aussi, l’éventualité de voir le dossier « révision de la Constitution », inscrit à l’ordre du jour du Conseil du gouvernement et des prochaines sessions des deux chambres, ne serait en aucun cas une surprise. Les appels incessants, ces derniers jours, de partis politiques et de leurs organisations satellites, ainsi que celles des organisations de masse pour un troisième mandat présidentiel, constituent déjà des arguments solides sur lesquels s’appuient les partisans d’un troisième mandat.
Fort d’une coalition présidentielle majoritaire au Parlement, renforcée par les récentes positions du leader du FNA Moussa Touati qui compte un nombre important de députés au sein de l’assemblée, le président de l’APN M. Abdelaziz Ziari a affirmé hier que le Parlement, en sa qualité d’institution représentative de toutes les sensibilités politiques du pays, reste un « espace approprié » pour contenir l’initiative de révision de la Constitution, en tant que loi suprême de la République.
Intervenant à la clôture de la session d’automne de l’APN, M. Ziari a souligné qu’en accordant la plus grande importance à cette révision, l’Assemblée espère que ce document juridique (la Constitution) soit un moyen de consolider davantage l’édification d’institutions constitutionnelles fortes pouvant garantir les acquis de la nation dans la justice sociale et renforcer le processus démocratique dans le pays. Cela devrait consacrer la volonté du peuple dans le choix de ses représentants sans limitation de mandats électoraux, a-t-il relevé, précisant que cette limitation était parmi les conditions imposées de l’extérieur à certains pays africains durant les années 1990, sous le prétexte du principe de l’alternance au pouvoir. Mais cela s’inscrit en contradiction avec le principe de la démocratie et s’oppose à la volonté des peuples et à leur souveraineté de choisir, en toute liberté, leurs représentants, a-t-il observé.
Emboîtant le pas au président de l’APN, le président du Conseil de la nation a affirmé que la révision de la Constitution est « une exigence imposée par la réalité et à laquelle adhèrent de larges catégories de la société ». Dans son allocution, M. Bensalah a indiqué que la révision de la Constitution « n’est plus une revendication exclusive d’une classe politique donnée ni d’une catégorie ou d’un groupe déterminé de la société ». Le président du Conseil de la nation a précisé que cette
« importante exigence doit être sérieusement prise en considération dans l’intérêt du pays et de la nation ». Pour sa part, le Chef du gouvernement, M. Abdelaziz Belkhadem, a souhaité, avoir « bientôt » une réponse du président de la République, concernant la révision de la Constitution. M. Belkhadem a indiqué à la presse, que « nous espérons que la réponse à la demande de la révision de la Constitution de la part du président de la République interviendra bientôt », ajoutant que « c’est au chef de l’Etat de décider de la date du déroulement d’un référendum à cet effet ». Plus explicite sur la question, M. Belkhadem a indiqué en réponse à une question concernant l’organisation ou non d’un référendum, que « dans le cas où le Président décide de procéder à des amendements touchant les équilibres entre les institutions, cela exigerait un référendum », alors que si, a-t-il encore ajouté, « les amendements ne touchent pas ces équilibres, c’est au Président de décider s’il faut aller vers un référendum ou se contenter de (consulter) le Parlement ». Il a, par ailleurs, précisé que « le Conseil de la nation, faisant désormais partie des traditions politiques et institutionnelles du pays, sera maintenu même après la révision de la Constitution », soulignant que « les constantes de la personnalité algérienne, comme l’article 2 énonçant que l’Islam est la religion de l’Etat, ne sont pas concernées par ces amendements ». Dans le chapitre « appels à la révision de la constitution», l’Organisation nationale des moudjahidine (ONM) a rejoint le contingent des partis et associations partisans d’un troisième mandat présidentiel. L’ONM a indiqué que « le parachèvement de la réalisation de tous les enjeux la conforte dans sa conviction en faveur de la démarche de révision de la Constitution ». En plus des dizaines d’associations, et autres organisations, le président de la République a déjà reçu le soutien du FLN, et du RND, deux partis de l’Alliance présidentielle, pour briguer un nouveau mandat. Le troisième parti de cette alliance, le MSP, ne s’est pas encore prononcé sur le sujet. Une réunion des trois formations de l’Alliance est prévue mercredi pour en débattre.
