Multiplication des ordonnances présidentielles
Multiplication des ordonnances présidentielles
Les députés partagés
El Watan, 17 septembre 2008
La Constitution algérienne donne de larges prérogatives au président de la République, dont celle de légiférer par ordonnance entre deux sessions de l’APN, principalement lorsque la question revêt un caractère d’urgence. « Le Président peut agir de la sorte et les députés auront pour unique mission de voter pour ou contre.
L’ordonnance ne fait jamais l’objet de débat à l’Assemblée et ce, selon la Constitution de 1996. Elle a valeur de loi lorsque les députés l’approuvent, avant sa publication au Journal officiel », explique-t-on. Le président Bouteflika multiplie les ordonnances à sa guise, ne laissant plus aucune prérogative aux parlementaires. Cet état de fait est condamné par les députés eux-mêmes qui se voient ainsi privés du droit de critiquer dans le fond les projets soumis au vote ou de les amender. Aujourd’hui, il est prévu une séance plénière à l’APN consacrée justement au vote du projet d’ordonnance 02-08 portant loi de finances complémentaire 2008.
Sur ce point, le débat est relancé et la majorité des députés de différentes formations se sont interrogés quant à l’urgence qui caractérise ce projet. « Pourquoi le premier magistrat du pays utilise-t-il la législation par ordonnance lorsqu’il s’agit d’un sujet qui mérite un large débat, car il touche de très près le quotidien du citoyen ? », s’est interrogé un député. Une préoccupation partagée par M. Mokri du MSP. Ce dernier a rappelé que sa formation a de tout temps dénoncé le recours excessif aux ordonnances présidentielles.
« Sérieusement, nous nous posons la question quant à ce recours excessif aux ordonnances. Nous sommes étonnés que le Président use de ses prérogatives pour recourir, à chaque fois, à l’ordonnance. Nous pensons que lorsqu’une question ne revêt pas un caractère urgent, il n’y a pas lieu d’aller vers cette option », a-t-il indiqué. Les avis des députés dans leur ensemble convergent dans ce sens. Ils sont, en revanche, convaincus que le Président légifère par ordonnance pour éviter un débat sur certaines questions qui fâchent. « L’ordonnance portant loi de finances complémentaire 2008 renferme 35 taxes nouvelles et pour faire passer ce texte, le gouvernement n’a pas intérêt à ouvrir le débat qui risque inévitablement de susciter moult interrogations. Donc la seule alternative est de transformer ce projet en ordonnance pour calmer le jeu », a soutenu un député qui ne se fait aucune illusion quant à son adoption par les élus.
M. Chorfi, président du groupe parlementaire du RND, tente de minimiser le problème tout en défendant l’équipe gouvernementale. « Ce n’est pas la première fois que le Président légifère par ordonnance et comme à l’accoutumée, les députés peuvent lors des prochaines séances plénières demander des explications sur certains articles figurant dans la loi de finances complémentaire 2008 », a plaidé M. Chorfi. Par contre, M. Khendak du RCD n’a pas été tendre avec l’initiateur de cette action. De son avis, le recours aux ordonnances sur des questions souveraines telles que la loi de finances complémentaire 2008 dénote de la non-gestion et l’incohérence de la loi de finances primaire.
Le député du RCD estime qu’il y a peu de pays qui ont recours à la loi de finances complémentaire. « Il est impardonnable, même si la Constitution permet au président de la République de légiférer par ordonnance entre deux sessions, de toucher à des questions aussi importantes d’autant que c’est l’argent du contribuable et les ressources du pays que l’on dépense », fait remarquer M. Khendak. Celui-ci estime que c’est là ni plus ni moins qu’une manière de différer les débats de fond sur ce genre de questions. « Le régime algérien parle de bonne gouvernance, mais pour nous il s’agit d’une non-gouvernance. L’APN actuelle, qui reste illégitime, s’accommode de ce genre de pratique. Jusqu’à quand ? », s’interroge notre interlocuteur. M. Bouhadja du FLN justifie pour sa part la démarche du Président du fait que cela y va de l’intérêt du pays ! Certains députés reconnaissent le mépris affiché par le pouvoir à leur égard, mais jusqu’à l’heure actuelle, aucun n’a jeté le tablier pour exprimer son indignation.
Par Nabila Amir
