Bouteflika interpellé pour «redynamiser» la charte pour la paix et la réconciliation

Bouteflika interpellé pour «redynamiser» la charte pour la paix et la réconciliation

El Watan, 16 septembre 2011

La cellule d’assistance judiciaire pour l’application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale demande au président de la République de redynamiser et de revoir les textes de la charte, de manière «à mieux la promouvoir et la développer», selon son président, maître Meraoune Azzi.

Dans un rapport remis en mai dernier à la présidence de la République, la cellule demande à ce que les casiers judiciaires des repentis soient blanchis. «Il faudrait que la justice affiche sa souplesse à l’égard de ces cas, dans la mesure où il s’agit de dossiers purement politiques. Nous demandons alors de ne plus respecter les délais réglementaires qui sont de trois ans pour la chambre correctionnelle et de dix ans pour la criminelle. Nous voulons intervenir immédiatement et ne plus laisser traîner les 15 demandes déjà déposées sur mon bureau», argumente-t-il. La cellule veut régler les dossiers des personnes condamnées par les tribunaux spéciaux et militaires et n’ayant pas bénéficié des dispositions de la réconciliation nationale.

«Ces repentis disent ne pas faire partie des exceptions de la charte, à savoir avoir pris part aux massacres, aux attentats à l’explosif et aux viols.» D’anciens prisonniers ont été relaxés après avoir purgé leur peine allant de 6 mois à 5 ans. Le même rapport expose la situation des 120 terroristes encore emprisonnés et qui n’ont toujours pas bénéficié des dispositions de la réconciliation nationale. «Il faudrait au moins des décisions justifiées pour ces cas en suspens depuis 2006», explique Me Azzi. Selon le rapport, les prisonniers des camps du Sud doivent être indemnisés et leur cas pris en considération.

Par ailleurs, le rapport souhaite la révision des dispositions prises en faveur des victimes du terrorisme. A commencer par les pensions versées qui doivent être revues à la hausse et devraient être versées de manière permanente. Puis, la nécessité de réfléchir à un statut particulier des victimes du terrorisme comme solution morale. Le rapport souligne l’urgence de prendre en charge, via des indemnisations, les dégâts matériels occasionnés par des actes terroristes. «La population dans plusieurs localités et des investisseurs ont été ruinés suite à des actes terroristes. Des champs agricoles dévastés, des usines privées incendiées, des véhicules brûlés… Il faudrait alors penser à recenser ces personnes qui sont des victimes et leur proposer des aides.»

S’agissant des familles des disparus, il est impératif d’accélérer l’octroi des PV établis par la police judiciaire afin que les familles puissent bénéficier des indemnisations, selon M. Azzi. Le même rapport demande également que des dispositions soient prises pour étudier au cas par cas les dossiers des agents de services de sécurité et des militaires licenciés durant la décennie noire et de régler définitivement le dossier des patriotes. «Nous proposons une loi encadrant cette catégorie pour garder les patriotes installés dans des zones encore chaudes pour collaborer avec les services de sécurité et d’indemniser les autres dont leur mission est achevée», conclut l’avocat.
Nassima Oulebsir