Installation de la commison de suivi

Texte intégral du communiqué de la chefferie du gouvernement

Par Algérie Presse Service, 7 mars 2006

M. Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement, a présidé ce jour, 6 mars 2006, la première réunion de la Commission nationale chargée du suivi de l’application de l’ordonnance et des décrets présidentiels portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Cette commission dont l’institution a été décidée par M. le président de la République lors du Conseil des ministres du 27 février dernier, regroupe messieurs le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense nationale, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, le ministre des Finances, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité nationale, le directeur général de la Sûreté nationale, le commandant de la Gendarmerie nationale et le directeur général de la Fonction publique.
A cette occasion, le chef du gouvernement a d’abord relevé que les textes de mise en œuvre de la Charte promulgués par M. le président de la République sont actuellement l’objet d’une large diffusion par voie de presse, afin de permettre à l’opinion en général et à leurs bénéficiaires en particulier, de prendre connaissance de leur contenu exact.
A l’endroit des structures chargées de la mise en œuvre de ces dispositions, le chef du gouvernement a rappelé que l’ordonnance et les décrets présidentiels l’accompagnant se distinguent par une grande clarté quant aux mesures arrêtées, aux bénéficiaires de celles-ci mais aussi quant aux procédures à suivre.
M. Ouyahia a rappelé que les mesures judiciaires relatives à la consolidation de la paix sont du seul ressort du juge qui les appliquera sans interférence des autorités exécutives et dans le strict respect de l’ordonnance de mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Quant aux autres mesures relevant des autorités administratives nationales et locales, elles devront mobiliser sans relâche les différentes autorités concernées pour leur application diligente, a ajouté le chef du gouvernement, précisant que la Commission nationale a pour devoir de suivre cette application, l’impulser et, le cas échéant, de lever toute éventuelle entrave qui viendrait à apparaître sur le terrain.
A ce titre, M. Ouyahia a émis les directives ci-après :
1°- Sous l’autorité de M. le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, les walis sont tenus de procéder à l’installation de la commission locale qu’ils présideront personnellement, commission qui reflétera la composition
de la Commission nationale à l’exception du représentant de la justice. Les commissions locales doivent être installées dans le courant de la semaine prochaine.
2°- Les recensements déjà établis de manière détaillée au niveau central, pour les disparus, doivent être diffusés aux walis, chacun en ce qui concerne sa circonscription territoriale, et cela avant le 15 mars courant.
Cela permettra aux walis de préparer leurs administrations locales à répondre aux démarches des ayants droit de disparus, une fois le jugement de décès obtenu auprès des tribunaux.
3°- Les listes des terroristes abattus, élaborées également au niveau central, doivent être, au plus tard le 15 de ce mois, transmises aux walis, chacun en ce qui concerne sa circonscription.
Sur la base de ces états, les walis sont tenus d’engager sous leur responsabilité, les enquêtes sociales à même d’identifier les familles concernées qui sont démunies et donc éligibles à l’aide de l’Etat au titre de la solidarité nationale.
4°- Les administrations de wilaya concernées par le traitement de ce dossier doivent être sensibilisées à la nécessité de recevoir les citoyens concernés par le bénéfice des mesures de mise en œuvre de la Charte, et d’une manière générale de se mettre à l’écoute du public, pour éclairer les requérants et les assister dans les démarches à entreprendre, comme cela est indiqué dans l’ordonnance et les décrets d’application.
5°- Toutes les administrations et autorités centrales concernées par la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale doivent installer à leur niveau une cellule de suivi de ce dossier, pour répondre aux interpellations des administrations locales et pour les assister dans l’accomplissement de cette importante mission qui est l’application de la volonté du peuple souverain.
6°- Le projet de décret présidentiel relatif à la réintégration dans le monde du travail ou, le cas échéant, à l’indemnisation, doit être finalisé dans le courant de ce mois et soumis à Monsieur le président de la République.
Le chef du gouvernement a également insisté sur la rigueur qui doit caractériser la conduite de cette opération, de sorte à ce que tout droit reconnu par la loi et ses textes d’application soit consacré sans entrave aucune, mais aussi que toute tentative de dépassement soit prévenue dans le respect de l’esprit et de la lettre des textes portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Enfin, la Commission nationale a convenu de se réunir deux fois par mois pour prendre en charge sa mission et rendre compte périodiquement au chef de l’Etat.

APS