Des réformes aux relents de passé

L’APN entame le vote des principaux projets de loi

Des réformes aux relents de passé

El Watan, 6 décembre 2011

Le projet de loi sur les partis politiques sera voté, aujourd’hui, à l’Assemblée populaire nationale (APN). Présenté comme étant l’un des plus importants textes de la réforme «qui va remodeler la vie politique du pays», ce projet suscite, à l’instar de tous les textes présentés au Parlement, une vive polémique.

Avant même sa présentation devant les députés, fin novembre dernier, la mouture initiale du texte a été largement critiquée. «Le texte n’a rien apporté de nouveau qui puisse justifier le gel, plus de dix années durant, de l’octroi des agréments à de nouveaux partis», commentent les responsables des partis de l’opposition.
Le projet défendu par Daho Ould Kablia, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, n’est, en effet, qu’une reprise de la plupart des dispositions de la loi en vigueur qui date de mars 1997. Seules quelques nouveautés méritent d’être citées. Il s’agit notamment de l’interdiction du retour sur la scène politique du FIS dissous, conformément aux dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, et l’obligation faite au ministère de l’Intérieur d’octroyer un récépissé de dépôt du dossier de demande d’agrément à ceux qui veulent créer leur propre formation politique.

«Au terme de la tenue du congrès constitutif, un membre expressément mandaté par celui-ci dépose, dans les trente jours qui suivent, un dossier de demande d’agrément auprès du ministère chargé de l’Intérieur contre un récépissé de dépôt remis sur-le-champ», stipule l’article 29 de ce nouveau projet. Cet article devra mettre fin au diktat du ministère de l’Intérieur qui refuse, depuis 1999, d’agréer de nouveaux partis sans aucun justificatif. N’étant pas contraint de fournir de tout demandeur d’agrément d’un nouveau parti un récépissé de dépôt qui lui permette de saisir la justice pour avoir gain de cause, le ministère de l’Intérieur a verrouillé l’entrée sur la scène politique à de nouveaux acteurs. Et ce, après avoir neutralisé les partis de l’opposition existants à travers un verrouillage hermétique du champ politique. Dans l’optique de reconfigurer la carte politique nationale, les autorités ont, à travers des restrictions illégales, favorisé l’émergence des partis de l’Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) qui ont bénéficié de toutes les largesses de la République : large couverture médiatique (médias lourds), liberté de mouvement et d’activité… Une situation qui risque de durer encore, d’autant plus que le nouveau projet n’apporte pas de solution aux entraves à l’activité politique posées jusque-là.

La manière précipitée et superficielle avec laquelle a été débattu ce texte et la qualité douteuse des débats n’augurent pas d’un avenir meilleur pour l’exercice politique en Algérie. Cela en attendant de voir le contenu des 165 amendements proposés à ce projet. Mais ces derniers, comme le débat autour de ce projet, risquent d’être superficiels, sans aucune teneur susceptible de favoriser l’émergence d’une classe politique plurielle et forte. Ce qui confirmera que, finalement, «les réformes promises» ne sont qu’un vaudeville de piètre facture. Les trois premiers projets de loi déjà adoptés au niveau des deux chambres du Parlement (loi électorale, promotion politique de la femme et incompatibilité avec le mandat électoral) ont déjà révélé le peu de sérieux de la démarche adoptée par le pouvoir. Le contenu de ces textes a déçu même les fervents soutiens du président Bouteflika. La porte-parole du Parti des travailleurs (PT) et les sénateurs du tiers présidentiel sont allés jusqu’à solliciter l’intervention du Président pour effectuer une deuxième lecture des textes de la réforme. Ces voix estiment que les projets élaborés ont été vidés de leur substance, oubliant que même les moutures validées par les Conseils des ministres des 28 août et 11 septembre étaient déjà maigres pour prétendre révolutionner la vie publique et politique du pays.

Madjid Makedhi