Adoption de huit projets d’ordonnances par le Conseil des ministres

Adoption de huit projets d’ordonnances par le Conseil des ministres

Recentrages

Aït Challal Mohand, Le Jeune Indépendant, 13 juillet 2006

Le jour même où l’Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation procédaient à une clôture de session en estimant leurs bilans positifs, le Conseil des ministres a adopté huit importants projets d’ordonnances. Une batterie de textes synonyme d’une accélération du processus de réformes et de développement réamorcé au lendemain du départ d’Ahmed Ouyahia.

Ce dispositif juridique et réglementaire, survenant après un ralentissement des activités des deux chambres du Parlement et du gouvernement, annonce la mise en branle de l’appareil d’Etat dans son ensemble. D’où le recours aux ordonnances pour légiférer et combler un vide juridique criant, notamment sur le double plan social et économique.

Attendues depuis longtemps, ces mesures confortent la démarche globale du président de la République et du gouvernement tendant à la réhabilitation de l’Etat et au renforcement de son autorité, à la relance de l’économie nationale, à l’appui aux programmes de développement en cours et à venir, à la préservation des richesses nationales, à l’encouragement des initiatives créatrices de richesses et d’emplois… Des urgences dont la prise en charge effective n’est intervenue qu’après le départ d’Ouyahia.

A commencer par les revendications relatives à l’augmentation des salaires, à la revalorisation des pensions et des retraites, au recentrage de la politique d’investissement, particulièrement par la réorganisation de l’administration et des structures et organismes chargés de l’application de la politique de l’Etat en la matière, aux dossiers complexes du foncier économique, de la réforme des institutions… Ce qui a nécessité la promulgation d’un nombre de décrets présidentiels à l’effet de concrétiser, sur le terrain, cette stratégie globale de développement.

L’adoption de ces huit projets d’ordonnances n’est, en fait, qu’une suite logique à la série de mesures, précédemment adoptées. Elle permet d’instaurer enfin ce cadre juridique et réglementaire qui a tant manqué, notamment sur le plan économique, de manière à déterminer le champ d’action des différents intervenants, définir les droits et devoirs des uns et des autres et garantir la transparence totale dans les relations entre l’administration et les administrés sur la base des principes d’équité et de l’égalité de tous devant la loi.

La modernisation de l’administration, donc de l’Etat, ne pouvait se concevoir que dans un cadre général qui prendrait en compte la réalité des structures de l’Etat et leur incapacité, telles qu’elles fonctionnent, de s’acquitter convenablement de leur mission de service public.

Il est vrai que toutes ces ramifications de l’Etat, de la représentation locale aux plus hautes instances, devant l’absence d’un cadre statutaire, n’ont pas été en mesure de s’inscrire dans la dynamique de changement. Les mêmes réflexes et attitudes et les fléaux néfastes que sont la bureaucratie, la corruption, le clientélisme, la médiocrité… ont caractérisé la gestion de nos administrations.

La précarité des fonctionnaires et agents et la marginalisation des cadres et des valeurs sûres, susceptibles de rehausser l’image de ces structures, n’ont pas favorisé l’émergence d’une administration moderne et performante, mais plutôt le maintien des opposants au changement et des rentiers.

Ce constat établi, il fallait alors redéfinir le rôle et les missions de la fonction publique et réadapter celle-ci au nouvel environnement politique, économique et social, mais surtout l’inscrire dans ce réajustement du rôle de l’Etat.

Le statut général de la fonction publique vient donc mettre un terme à cette cacophonie qui a lourdement pénalisé l’administration et qui a laissé libre cours à tous les dépassements et écarts. Par ailleurs, il contribuera à mettre à l’abri le citoyen contre tout arbitraire, d’une part, et d’autre part, prémunira les agents et fonctionnaires, qui jouissent désormais d’un statut, contre les tentations et marchandages.

Une autre ordonnance, celle relative au développement de l’investissement, conforte cette accélération dans le processus de réforme des institutions. Elle vient, également, en renforcement de la série de mesures adoptées en vue d’assouplir les procédures en matière d’investissement.

Confronté à de nombreux carcans administratifs, souvent injustifiés, et à des conditions draconiennes, l’investisseur se trouvait otage d’un dispositif inadapté et d’une administration inefficace. L’investissement économique créateur de richesses et d’emplois ne trouvait pas l’attrait et l’encouragement nécessaires, le cadre étant propice beaucoup plus à des activités dont les retombées sur l’économie nationale ont été désastreuses.

Les ressources en devises dégagées en vue de soutenir les projets d’envergure et les crédits externes alloués par nos banques ont été, dans leur quasi-totalité, vers des créneaux non porteurs, particulièrement l’importation de produits de consommation finis.

La simplification des procédures en matière d’octroi d’avantages, par l’établissement d’un système déclaratif plus transparent, et l’institution du système de liste négative établi par le Conseil national des investissements, chargé de définir la stratégie en matière d’investissement, constitue la première étape de la démarche rationnelle adoptée en vue d’encourager l’investissement productif.

L’acte d’investir bénéficiera désormais d’un cadre propice à l’émergence de véritables investisseurs et au soutien de projets importants cadrant avec la stratégie de développement de l’économie nationale. Les activités et les biens non productifs, donc non créateurs de richesses, seront listés et ne bénéficieront plus de largesses de l’administration, du soutien et des avantages, comme ce fut le cas par le passé à cause d’un dispositif mal adapté et favorisant l’arbitraire, la corruption et les excès de zèle.

Ce nouveau dispositif dont les objectifs sont de faciliter l’acte d’entreprendre, de simplifier les règles et les procédures en matière d’investissement, de garantir la transparence… devra, à coup sûr, enrayer les diverses entraves, notamment celles relatives au foncier industriel et à l’accès aux crédits bancaires, de manière à encourager et à attirer les éventuels investisseurs nationaux et étrangers.

Une entreprise que le gouvernement est appelé à réussir en vue de renforcer notre potentiel économique et industriel en se projetant dans la période de l’après-pétrôle. A. C. M.