Mesures d’allégement pour la délivrance de la carte nationale d’identité et le passeport biométriques

Mesures d’allégement pour la délivrance de la carte nationale d’identité et le passeport biométriques

El Watan, 14 juin 2010

Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a rendu public, hier, un communiqué, dans lequel il annonce des mesures d’allégement concernant la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques, dont voici le texte intégral : « Le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales porte à la connaissance des citoyennes et citoyens des mesures d’allégement prises concernant la nouvelle procédure de délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport biométriques électroniques.

I – Le dossier de demande est constitué comme suit : Au formulaire renseigné et signé, il est joint :

1- l’extrait d’acte de naissance spécial 12-S de l’intéressé,

2- le certificat de nationalité algérienne,

3- le certificat de résidence datant au moins de trois (3) mois,

4- la fiche familiale pour les mariés,

5- l’attestation de travail ou certificat de scolarité pour les étudiants,

6- quatre (4) photos d’identité en couleur, numériques, récentes et identiques,

7- une quittance ou timbre fiscal de 2000 DA pour le passeport ou un timbre fiscal de 100 DA pour la carte nationale d’identité,

8- La copie de la carte du groupe sanguin. Ainsi, les pièces administratives ci-après sont supprimées :
– l’extrait d’acte de naissance du père,
– l’extrait d’acte de naissance de la mère,
– la fiche individuelle d’état civil,
– l’autorisation paternelle ou du tuteur légal pour les mineurs (la signature du formulaire de demande par le représentant légal équivaut à autorisation).

II – Les citoyens désireux d’obtenir l’extrait d’acte de naissance 12-S et qui se trouvent dans l’incapacité de se déplacer eux-mêmes dans leur commune de naissance, peuvent mandater, par procuration dûment signée et légalisée auprès de l’officier d’état civil de leur commune de résidence, une personne majeure de leur choix à l’effet de se faire délivrer ledit extrait d’acte de naissance. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales informe que des allégements ont été introduits au formulaire de demande, qui sera mis on line sur le site web du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales www.interieur.gov.dz et mis à la disposition des citoyens au niveau des circonscriptions administratives, des daïras et des consulats algériens à l’étranger.

Par APS