Prévu pour les générations futures

Le Fonds de régulation des recettes (FRR) se tarira cette année

El Watan, 10 janvier 2017

Selon le ministre des Finances, «les avoirs restants sont constitués de 740 milliards de dinars, soit un montant bloqué du fait qu’il représente le solde minimum obligatoire depuis juin 2016».

Le Fonds de régulation des recettes (FRR), prévu à l’origine en tant qu’épargne pour les générations futures, se tarira en 2017. Hier, le ministre des Finances a révélé que le FRR ne dispose actuellement que de près de 840 milliards de dinars, dont le solde minimal obligatoire fixé à 740 milliards de dinars.

Ces disponibilités ont été comptabilisées à fin décembre 2016, selon Hadji Baba Ammi qui s’exprimait, hier, devant la commission finances et budget de l’APN, Cité par l’APS, le ministre précise donc que «les avoirs restants sont constitués de 740 milliards de dinars, soit un montant bloqué du fait qu’il représente le solde minimum obligatoire depuis juin 2016, et du surplus de la fiscalité pétrolière enregistré en 2016, à savoir 98 milliards de dinars».

Lors de la présentation du projet de loi de règlement budgétaire 2014, hier devant la commission de l’APN, le ministre a en outre expliqué que «ces disponibilités seront utilisées pour couvrir le déficit de 2017». En 2016 déjà, l’Etat avait puisé 1333,84 milliards de dinars dans le FRR (entre janvier et fin juin 2016) couvrant ainsi 75,3% du déficit global. M. Baba Ammi avait averti alors que le gouvernement finirait par puiser tout ce qui reste dans le FRR pour financer le déficit en 2017, tout en affirmant s’attendre à une hausse des recettes budgétaires qui permettront de suppléer progressivement aux ressources puisées jusque-là dans le Fonds.

La maîtrise des dépenses et la hausse progressive de la fiscalité ordinaire devraient, selon le ministre, contribuer à réduire progressivement le déficit budgétaire pour les prochaines années. Il est à savoir que c’est la loi de finances 2017 qui prévoit de supprimer le seuil lié au solde minimal obligatoire du FRR afin d’absorber partiellement le déficit du Trésor. Cette mesure vise à faire face au «resserrement des ressources financières de l’Etat et à l’incertitude sur l’évolution du marché pétrolier» et illustre «la priorité de l’internalisation du financement de l’économie sur le recours à l’endettement extérieur», explique le département des Finances dans l’exposé des motifs de la loi de finances 2017.

Il est à rappeler que la nomenclature des dépenses et des recettes du FRR, créé en 2000, prévoit en matière des recettes les plus-values de la fiscalité pétrolière et les avances de la Banque d’Algérie, et en matière des dépenses le remboursement de la dette publique et le financement du déficit du Trésor «sans que le solde du FRR puisse être inférieur à 740 milliards de dinars». Suite à l’embellie financière due à la hausse des prix du pétrole, ce Fonds avait accumulé d’importantes ressources grâce aux niveaux élevés des recettes des hydrocarbures.

A partir de 2006, l’encours de ce Fonds a contribué au financement d’une grande partie du déficit du Trésor qui s’est accentué suite à l’expansion des dépenses d’équipement engagées dans le cadre des programmes d’investissement public (plans quinquennaux 2005-2009, 2010-2014 et 2015-2019).Cependant, à partir du second semestre de 2014, la chute de plus de 50% des prix des hydrocarbures a conduit à l’amenuisement des disponibilités du FFR.


Zhor Hadjam

 
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