Vaste mouvement dans le corps des magistrats

VASTE MOUVEMENT DANS LE CORPS DES MAGISTRATS

Bouteflika passe à l’offensive

L’Expression, 16 septembre 2004

Fin de fonctions pour 11 présidents de cour et 7 procureurs généraux

Le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, a procédé, hier, à un mouvement au sein du corps des magistrats. Dans ce cadre, le premier magistrat du pays a pris des décrets présidentiels portant nominations et fins de fonction de plusieurs présidents de cour et procureurs généraux. Commençant par les institutions suprêmes de la magistrature, M.Bouteflika a nommé Mme Fella Henni à la présidence du Conseil d’Etat, en remplacement de Mme Farida Aberkane et M Abdelkader Benyoucef en qualité de procureur général près la Cour suprême, en remplacement de M.Saïd Benabderrahmane. Au niveau des cours, le mouvement a touché 25 institutions. Il a été, ainsi, mis fin aux fonctions de onze (11) présidents de cour et sept (07) procureurs généraux près les cours, qui ont été remplacés «par des magistrats exerçant des fonctions spécifiques et ayant prouvé leur capacité à occuper des postes de responsabilité», indique un communiqué de la présidence de la République, rendu public, à l’issue de la réunion en session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. La même source indique, par ailleurs, que dix (10) présidents de cour et neuf (09) procureurs généraux près les cours ont fait l’objet d’une mutation à d’autres cours.
Le président de la République, M.Abdelaziz Bouteflika, a désigné M.Moussa Laraba, en qualité de membre du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l’article 164 de la Constitution.
Auparavant, le Conseil supérieur de la magistrature, a, au terme de sa réunion, approuvé les propositions de nomination de 133 magistrats, la titularisation de 149 magistrats ayant accompli la période de stage ainsi que la liste d’aptitude pour les promotions de 1101 magistrats exerçant au niveau des tribunaux, des cours, de la Cour suprême et du Conseil d’Etat.
Entrant dans le cadre de la réforme de la justice, ce mouvement destiné à renforcer les juridictions, indique le communiqué de la présidence de la République, «est fondé sur des critères objectifs liés à l’ancienneté dans le poste ou dans la résidence, notamment, pour les magistrats ayant exercé dans le Sud, ainsi qu’aux nécessités de service». Il a été, également, tenu compte «des voeux des magistrats pour régler certaines situations particulières», précise le communiqué. Le président Bouteflika qui a placé le corps de la magistrature au centre des réformes de la justice veut s’assurer que désormais, si les magistrats ne se sentent pa#s impliqués et résolument engagés dans le processus de ces réformes, «la justice demeurera un vain mot».
Le président de la République qui n’a pas omis de relever les conditions de travail «difficiles» des magistrats, s’est dit conscient de «la lourde responsabilité qu’ils assument dans la société». L’Algérie, souligne Bouteflika, «a besoin de magistrats compétents capables d’appréhender en toute connaissance de cause la complexité des grands dossiers». C’est dans ce cadre que sont mis en oeuvre des programmes de formation à leur profit, indique le chef de l’Etat. Car le magistrat est avant tout une personne imprégnée du sens de l’honneur, de nos hautes valeurs morales et du sens de l’équité en faisant preuve, en toutes circonstances, de sérénité, de patience et de sagesse en accomplissant ce qui est en vérité un sacerdoce. Cependant, l’indépendance de la justice «ne doit pas se traduire par le bon vouloir du juge s’exprimant en contrepouvoir et agissant en dehors des limites que lui imposent les lois» ajoute le président de la République. L’image de l’Algérie à l’étranger dépend de la mission des magistrats qui doivent agir «en connaissance de cause, en conscience et suivant leur intime conviction». Les mesures prises par le chef de l’Etat, conformément à l’article 78 de la constitution «participent à l’amélioration des conditions sociales, la gestion des carrières et la discipline des magistrats».

Arezki LOUNI