Gain de cause pour Benyoucef Mellouk
Gain de cause pour Benyoucef Mellouk
La Cour suprême rejette le verdict de la cour d’Alger
Le Soir d’Algérie, 31 décembre 2013
Le dossier de l’affaire des magistrats faussaires vient de connaître un énième rebondissement. Après l’avoir retrouvé, les magistrats de la Cour suprême viennent de donner une suite favorable au pourvoi en cassation. L’affaire sera, donc, rejugée.
Abder Bettache – Alger (Le Soir)
Victoire pour Benyoucef Mellouk, l’homme qui a révélé le fameux dossier des magistrats faussaires. La cause ? Les juges de la Cour suprême qui ont statué en pourvoi en cassation son dossier ont tranché en sa faveur.
La cassation a été acceptée et le jugement de la cour d’Alger qui l’avait condamné en mars 2010 à quatre mois de prison ferme pour diffamation a été rejeté. Autrement dit, l’affaire en question sera rejugée une seconde fois devant la juridiction relevant de la cour d’Alger.
Cet énième rebondissement intervient après que le dossier, «disparu» durant des années, eut été retrouvé. En effet, alors que son affaire était pendante au niveau de la Cour suprême, Benyoucef Mellouk, cet ancien moudjahid qui avait fait éclater, en 1992, l’affaire dite des fausses attestations d’ancien combattant de la Révolution, découvre la disparition mystérieuse de son dossier. Il avait pourtant introduit, le 2 février 2011, un pourvoi pour casser sa condamnation à une peine de 4 mois de prison ferme prononcée en février 2010 par la cour d’Alger.
La plainte avait été déposée par deux anciens ministres, celui de l’Intérieur, Mostefa Mohammedi, et celui des Moudjahidine, Mohamed Djeghaba.
Ancien moudjahid, fonctionnaire au ministère de la Justice, Benyoucef Mellouk avait été chargé par feu Houari Boumediène d’étudier les dossiers des magistrats, anciens membres FLN-ALN. Il avait, pour rappel, rendu publique, il y a plus de 20 ans, l’affaire dite des magistrats faussaires qui ont utilisé de fausses attestations communales d’ancien moudjahid. Depuis, Mellouk ne cesse de subir la machine judiciaire.
Après avoir été mis en prison, déféré devant le tribunal criminel puis poursuivi en diffamation et condamné à une peine de prison, Benyoucef Mellouk n’a pas désespéré. Il vient ainsi d’obtenir gain de cause auprès de la plus haute juridiction, à savoir la Cour suprême.
A. B.
