Belaiz à propos du blanchiment d’argent et de la lutte contre le terrorisme

BELAÏZ À PROPOS DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

«La loi sera appliquée dans toute sa rigueur»

L’Expression, 10 janvier 2005

«Ceux qui oeuvrent à la destruction du pays, à l’atteinte des fondements de la République et menacent sa sécurité, auront à en répondre devant les tribunaux.»

La justice devra jouer un rôle prépondérant dans la lutte contre le terrorisme. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux compte donner la pleine mesure au texte élaboré par son département et que le Sénat a adopté hier, sans coup férir. En saluant «la conscience» des parlementaires des deux chambres et notamment la deuxième institution, il a affirmé que «ce texte sera appliqué dans toute sa rigueur. Tous ceux qui oeuvrent à la destruction du pays, à l’atteinte des fondements de la République et menacent sa sécurité auront à en répondre devant les tribunaux». Ces propos ont été tenus en marge de la séance plénière consacrée hier à l’adoption de trois textes d’une importance capitale dont celui relatif à la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce texte sert de bouclier contre le crime organisé et le blanchiment d’argent qui sont fortement imbriqués. Il n’existait jusqu’à maintenant aucune loi qui régisse ce point précis. Cette nouvelle mouture, faut-il le rappeler, a été promulguée pour être en conformité avec les conventions ratifiées récemment par l’Algérie, étant partie prenante dans la lutte internationale contre le terrorisme. Deux autres textes tout aussi déterminants viennent renforcer six autres textes adoptés par le Parlement ayant trait au secteur. Il s’agit de la loi relative à la réorganisation des pénitenciers et la réinsertion sociale des détenus et celle amendant et complétant l’ordonnance 75-59 portant code de commerce. Votées à l’unanimité par le Conseil de la nation dimanche en séance plénière, «elles devront permettre, selon le premier responsable du secteur, de réorganiser le marché et le libérer des contraintes et des lourdeurs administratives.» Il a précisé que «par rapport à l’ancienne mouture, ce texte de loi offre plus de garanties aux propriétaires immobiliers et aux commerçants dans les transactions ou locations». Les nouvelles dispositions contenues dans ce projet de loi visent notamment à définir les termes du bail entre le propriétaire et le locataire, des facilitations bancaires et un meilleur contrôle de l’institution bancaire pour l’émission. Il vise également à redorer le blason des banques dont la réputation a été ternie par les nombreux scandales qui ont secoué ces dernières. Le président du Sénat en faisant l’éloge dudit texte, a estimé que celui-ci «apporte plus de clarté et de précision par rapport à l’ancien, et ce, en matière de transactions commerciales». Le ministre de l’Agriculture, Saïd Barkat, a fait le plaidoyer de son projet de loi devant le Sénat. Pour le haut responsable, «ce texte introduit des amendements devenus aujourd’hui indispensables en raison des évolutions enregistrées dans le secteur de l’agriculture». Les nouvelles dispositions traduisent le souci d’organiser et de professionnaliser la filière semences et plants en pleine extension. Sept amendements ont été introduits se rapportant essentiellement à l’article 19 qui régit le domaine de la production et la commercialisation en gros et demi-gros des semences et plants en Algérie. A signaler que le Conseil de la nation clôturera sa session aujourd’hui en présence des membres de l’Exécutif.

Nadira BEL