«L’enquête judiciaire de l’autoroute est émaillée de graves entorses à la loi»

Le collectif d’avocats de Addou Tej Eddine

«L’enquête judiciaire de l’autoroute est émaillée de graves entorses à la loi»

El Watan, 18 décembre 2011

Le collectif d’avocats défendant Addou Sid Ahmed Tej Eddine, homme d’affaires impliqué dans le scandale de l’autoroute Est-Ouest,
a organisé, hier à Alger, une conférence de presse pour évoquer «des cas de non-respect des procédures pénales».

Le collectif d’avocats, composé de maîtres Amine Sidhoum, Samir Sidi Saïd et de Mohamed Salah Bouninache, indique : «Addou Tej Eddine a été spolié de ses droits fondamentaux.» «Les procédures préalables de l’enquête préliminaire de l’affaire autoroute Est-Ouest n’ont pas été respectées», de l’avis des avocats. «Notre mandant est maintenu dans sa cellule en détention préventive depuis 26 mois, alors que l’enquête judiciaire est émaillée de flagrantes et graves entorses aux droits et à la loi», affirment les défenseurs de Addou Tej Eddine. Selon eux, «à la veille de l’Aïd el fitr, le 19 septembre 2009, Addou a été kidnappé à 20h d’un café à Dély Ibrahim, par une dizaine de personnes en tenue civile venues à bord de véhicules banalisés. Sans décliner leur identité, ils mirent notre mandant en état d’arrestation, et après l’avoir menotté, il fut conduit vers un lieu inconnu, qui finalement s’est avéré être une structure de la sécurité militaire (DRS)». Dans la foulée, le collectif d’avocats ajoute qu’«en violation du droit élémentaire, il demeura en détention sous forme arbitraire durant 19 jours, sans aucun contact avec sa famille ou ses avocats. Il a été victime de pressions psychologiques et morales durant cette séquestration». Les conférenciers déclarent que «les violations de la loi et des droits de notre mandant ne se sont pas arrêtées à cette limite. Elles se sont au contraire poursuivies jusqu’au jour de sa présentation devant le procureur de la République en compagnie de coaccusés à 19h45, pour être ensuite auditionné à 4h par le juge d’instruction des pôles judiciaires spécialisés d’Alger».

DÉTENTION ARBITRAIRE

Sur sa lancée, l’un des avocats indique : «Après ce placement en détention préventive, interviendra une ordonnance du juge d’instruction portant sur la libération d’office de certains accusés qui étaient poursuivis dans le même dossier, pour les mêmes faits et les mêmes chefs d’accusation, alors que Addou Sid Ahmed Tej Eddine croupit dans sa cellule.»
«Il convient de préciser, soulignent les avocats, que la Chambre des mise en accusation a, pour sa part, enfreint les dispositions des articles 166 et 197 bis du code de procédure pénale. Cette dernière, ayant rendue une décision datée le 6 Juillet 2011, ordonnant d’engager une instruction complémentaire par le juge d’instruction et a adressé le dossier au procureur général, l’affaire a été enrôlée de nouveau devant la chambre d’accusation pour l’audience du 26 octobre 2011 et a été ajournée pour l’audience du 2 novembre. L’affaire a été mise en délibéré par la suite en date du 16 novembre 2011.» «La décision de la chambre des mises en accusation ordonnant d’engager une instruction complémentaire en date du 6 juillet dernier et la décision au fond, ordonnant de déférer les accusés devant le tribunal criminel, a été rendue le 16 novembre 2011. Ceci signifie que la chambre d’accusation a outrepassé le délai de quatre mois énoncé à l’article 197 bis et l’examen de la demande de mise en liberté d’office de plein droit n’a pas été programmé à ce jour. De ce fait, depuis le 6 novembre 2011, notre mandant est de façon abusive sous l’effet d’une détention arbitraire au pénitencier de Serkadji», conclut le collectif.
Mehdi Bsikri