Un ancien magistrat condamné pour avoir refusé de cautionner le coup de force contre Benflis

Me Bourayou accuse

Un ancien magistrat condamné pour avoir refusé de cautionner le coup de force contre Benflis

Hadjer Guenanfa,TSA, 30 avril 2015

Ahmed Bellil a été le premier président du Conseil d’État crée en 1998. Mardi 28 avril, le magistrat a été condamné par le tribunal de Blida à un an d’emprisonnement, 20.000 DA d’amende et un million de dinars à payer à la partie civile. Son passeport a été confisqué. Son avocat Me Khaled Bourayou revient pour TSA sur ce dossier. Il dénonce une vengeance liée à la campagne électorale pour la présidentielle de 2004 où Ali Benflis s’était présenté contre Abdelaziz Bouteflika.

Pourquoi l’ancien président du conseil d’État Ahmed Bellil a été poursuivi en justice ?

En novembre 2003, Ahmed Bellil prend la décision, et c’est son seul tort, d’infirmer l’ordonnance du 1e octobre de la même année émanant de la chambre administrative de la cour d’Alger et portant interdiction de la tenue du congrès extraordinaire du FLN dirigé alors par Ali Benflis.

Cette décision consacrait le principe selon lequel la justice ne doit pas s’immiscer dans les affaires des partis politiques. Quelques jours après avoir rendu cette décision, on met fin à ses fonctions et on le traduit devant un juge d’instruction désigné par la Cour suprême. Il est accusé de faux criminel en écriture publique et de parti pris !
Pourquoi a-t-il été accusé de faux et de parti pris ?

Mohamed Chérif Ould El Hocine a eu des démêlés avec la justice. Il revendiquait sa prétendue propriété d’une société spécialisée dans les plaques de signalisation. Son affaire était traitée par une chambre administrative du Conseil d’État. Le président de la Chambre, Mokdad Kourougli, était en voyage au moment des faits. Il a été remplacé par Mabrouk Mahdad. Une erreur s’était glissée lors de la saisie de l’arrêt qui portait le nom de M. Kourougli au lieu de M. Mahdad. L’avocat du ministère de l’Intérieur (partie civile, NDLR) avait pris une copie de l’arrêt. En s’apercevant de l’erreur, il est revenu vers M. Bellil qui corrige l’erreur. C’est pour avoir corrigé cette erreur qu’il a été poursuivi.

Qui a poussé M. Ould el Hocine à déposer plainte ?

La coïncidence programmée du limogeage de M. Bellil et de son inculpation laisse supposer que ce sont ceux qui ont été les perdants avec sa décision concernant l’annulation de l’ordonnance portant sur l’interdiction de la tenue du congrès extraordinaire du FLN en 2003 qui seraient à l’origine de ces poursuites. On lui a fait payer cela en le mettant sous contrôle judiciaire depuis douze ans et en lui interdisant l’accès à la cour suprême.

C’est très grave ce qui s’est passé. Il a été présenté devant le juge d’instruction en seulement quelques jours. Généralement, une telle procédure prend des mois. Aussi paradoxale que cela puisse paraître, en une semaine, tout a été mis en place.
Estimez-vous qu’il s’agit d’une décision politique ?

Oui et injuste. C’est une vengeance et une revanche contre l’homme qui a pris la décision concernant le FLN. Celle d’écarter l’intervention de l’exécutif dans l’organisation des partis politiques.
Et le président de la République dans cette affaire ?

Je reste persuadé que le président de la République est loin de cette affaire et de cette décision qui ne sert pas sa gouvernance.